art. 81 al. 1 LTF
2 509 arrêts portant exactement sur cette disposition · 8 721 y compris alinéas et lettres · Page 37/51
Comme norme- 1B_72/201415.04.2014Droit d'être entendu · Intérêt actuel et pratique · Assurance-vie
- 6B_276/201415.04.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Déni de justice formel · Droit d'être entendu
- 1B_126/201411.04.2014Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de fuite · Proportionnalité de la détention
- 1B_117/201409.04.2014Libération de la détention · Droit d'être entendu · Risque de passage à l'acte
- 1B_69/201408.04.2014Détention pour des motifs de sûreté · Mesures de substitution · Risque de récidive
- 1B_106/201403.04.2014Détention provisoire · Risque de récidive · Risque de passage à l'acte
- 1B_67/201431.03.2014Procédure de récusation · Prévention · Indépendance et impartialité du tribunal
- 6B_1128/201324.03.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Indemnité pour tort moral
- 6B_1194/201324.03.2014Fiction de la notification · Rétablissement du délai · Participation à la procédure
- 1B_18/201420.03.2014Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Séquestre pénal
- 1B_77/201417.03.2014Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Suspicion suffisante de culpabilité
- 6B_57/201412.03.2014Qualité pour agir de l'accusateur privé · Droit d'être entendu · Exigence de motivation du recours
- 1B_53/201404.03.2014Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
- 1B_52/201421.02.2014Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de récidive
- 6B_306/201321.02.2014Qualité de partie dans la procédure pénale · Qualité de lésé · Droit d'être entendu
- 1B_282/201314.02.2014Levée des scellés · Mise sous scellés · Commission rogatoire
- 1B_422/201313.02.2014Mesures de contrainte dans la procédure pénale · Séquestre conservatoire · Suspicions suffisantes
- 6B_982/201306.02.2014Qualité pour recourir · Partie plaignante · Lésé
- 1B_463/201305.02.2014Récusation en procédure pénale · Détention préventive, motifs de détention
- 1B_371/201303.02.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1B_30/201431.01.2014Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Libération de la détention
- 1B_444/201331.01.2014Défense nécessaire · Défense d'office · Affaire de peu d'importance
- 6B_479/201330.01.2014Prescription de l'action pénale · Obligation de protection de l'État · Obligation de poursuivre
- 6B_923/201329.01.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Violation de droits de procédure constituant un déni de justice formel · Obligation de motiver
- 1B_12/201428.01.2014Détention provisoire · Risque de récidive · Proportionnalité de la détention
- 1B_456/201327.01.2014recours en matière pénale · Détention provisoire · Risque de passage à l'acte
- 1B_20/201424.01.2014Droit d'être entendu · Récusation · Prévention
- 1B_446/201323.01.2014Libération de la détention provisoire · Risque de collusion · Détention provisoire
- 1B_194/201316.01.2014Consultation du dossier en procédure pénale · Intérêt à recourir · Droit d'être entendu
- 1B_461/201316.01.2014Détention provisoire · Risque de fuite · mesures de substitution à la détention provisoire
- 1B_368/201315.01.2014Récusation d'un procureur · Prévention · Droit à un tribunal indépendant et impartial
- 1B_313/201309.01.2014recours en matière pénale · Décision incidente · Levée des scellés
- 1B_314/201309.01.2014recours en matière pénale · Décision partielle · Mesures de contrainte
- 6B_675/201309.01.2014Lésions corporelles graves · Lien de causalité · Dol éventuel
- 1B_429/201323.12.2013Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de récidive
- 1B_322/201320.12.2013Séquestre et perquisition (mesures de contrainte) · Immunité diplomatique · Blanchiment d'argent
- 1B_328/201320.12.2013Levée des scellés · Formalisme excessif · Droit d'être entendu
- 1B_382/201318.12.2013Droit de visite en détention provisoire · Risque de collusion
- 1B_428/201318.12.2013Motifs de détention · Mesures de substitution · Proportionnalité
- 1B_399/201329.11.2013Détention pour des motifs de sûreté · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de fuite
- 1B_394/201326.11.2013Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Proportionnalité de la détention
- 6B_1052/201315.11.2013Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
- 1B_378/201314.11.2013Risque de fuite · Droit à la liberté personnelle / protection de la santé · Principe de la célérité
- 1B_365/201311.11.2013Récusation · Procédure pénale · Garantie d'un tribunal indépendant et impartial
- 6B_765/201311.11.2013Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
- 6B_416/201305.11.2013Jonction de causes · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Qualité de lésé dans la procédure pénale
- 1B_321/201330.10.2013Procédure de récusation
- 1B_307/201329.10.2013Récusation et abstention des autorités pénales · Partage de bureaux comme motif de récusation · Impartialité du ministère public
- ATF 139 IV 31422.10.2013Art. 188 al. 1 Cst. ; art. 1, 12 et 13 CPP ; art. 103 s. LTF; recours en matière pénale du ministère public contre une décision de libération de la détention provisoire (immédiatement exécutoire) rendue par la direction de la procédure de la juridiction d'appel. A la différence d
- 1B_348/201321.10.2013Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de fuite