art. 82 LTF
5 827 arrêts portant exactement sur cette disposition · 16 309 y compris alinéas et lettres · Page 106/117
Comme norme- 8C_672/200706.10.2008Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Incapacité de travail
- 9C_31/200806.10.2008Préjudice irréparable · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Libre appréciation des preuves
- 1C_160/200803.10.2008Autonomie communale · Liberté économique · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_726/200702.10.2008droit d'être entendu · Reformatio in peius · Taxe de surveillance
- 2C_733/200702.10.2008Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Réparation des vices de procédure
- 2D_89/200830.09.2008Orientation scolaire · Recours constitutionnel subsidiaire · Épuisement des instances
- 9C_335/200830.09.2008Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Capacité résiduelle de travail
- 1C_410/200729.09.2008droit d'être entendu · Inspection locale · Installation d'antennes
- 1C_79/200829.09.2008Interdiction de l'arbitraire · pesée des intérêts · Établissement des faits
- 2C_553/200729.09.2008Provisions fiscales · principe de périodicité · Provision forfaitaire pour obligations de garantie
- 8C_260/200829.09.2008Traitement médical · Lien de causalité adéquate · Établissement des faits
- 9C_21/200829.09.2008Rente de l'assurance-invalidité · Évaluation du degré d'invalidité · Espagne
- 9C_47/200829.09.2008Allocation pour impotent · Délai d'attente · Moment déterminant pour l'appréciation
- 9C_888/200729.09.2008Prévoyance professionnelle · Lien temporel · Invalidité
- 8C_105/200826.09.2008Notification des envois recommandés · Avance de frais · Décision d'irrecevabilité
- 1C_11/200825.09.2008Interdiction de l'arbitraire · Autonomie communale · droit d'être entendu
- 8C_279/200825.09.2008Rente de l'assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Caractère insurmontable de la douleur
- 8C_581/200825.09.2008Remise de créances en restitution · Grosse Härte · Réception de bonne foi des prestations
- 1C_103/200823.09.2008Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Densité des constructions
- 1C_43/200823.09.2008Retrait du permis de conduire · Prescription de la sanction administrative · Durée excessive de la procédure comme motif de réduction de la durée du retrait
- 2C_326/200823.09.2008Recours en matière de droit public · Frais professionnels · Impôt sur le revenu
- 2C_613/200823.09.2008Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Proportionnalité
- 2C_614/200823.09.2008Détention en vue du renvoi · Risque de disparition · Impossibilité d'exécuter le renvoi
- 8C_286/200823.09.2008Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Trouble somatoforme douloureux
- 9C_7/200818.09.2008Évaluation de l'invalidité · Incapacité de travail · appréciation des preuves
- 8C_87/200817.09.2008Lien de causalité naturelle · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
- 9C_461/200817.09.2008Appréciation des preuves et valeur probante des expertises · Libre appréciation des preuves et appréciation anticipée des preuves · droit d'être entendu
- 1C_20/200816.09.2008Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Équipement
- 8C_194/200816.09.2008Invalidité · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
- 2C_396/200815.09.2008Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de séjour · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 8C_58/200809.09.2008Capacité subjective de placement · Recherches d'emploi · obligation de diminuer le dommage
- 8C_388/200808.09.2008Recevabilité du recours en matière de droit public · Pouvoir d'examen des faits par le Tribunal fédéral · Maxime inquisitoire
- 9C_50/200808.09.2008droit d'être entendu · Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
- 9C_616/200708.09.2008Recours en matière de droit public · Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales
- 1C_252/200804.09.2008Droit à la proclamation publique du jugement · Principe de la proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_120/200804.09.2008Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption · droit d'être entendu
- 8C_545/200804.09.2008Recours en matière de droit public · Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 1C_16/200803.09.2008Retrait de sécurité du permis de conduire · Expertise en médecine du trafic · Alcoolisme au sens médical
- 2C_212/200803.09.2008droit d'être entendu · Procédure probatoire · Interdiction du travail dominical
- 8C_749/200703.09.2008Aptitude au placement · Assurance-chômage · assurance-invalidité
- 9C_820/200702.09.2008Recours en matière de droit public · Établissement des faits et appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales
- 1C_211/200829.08.2008Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · État de nécessité
- 1C_434/200729.08.2008liberté d'expression · Proportionnalité · Séquestre provisoire
- 9C_4/200829.08.2008Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative · comparaison des revenus · Moment déterminant pour la comparaison des revenus
- 9C_753/200729.08.2008Rétablissement du délai · Fiction de notification · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_844/200729.08.2008Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves par l'instance précédente · Début du droit à la rente
- 1C_39/200828.08.2008Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · droit d'être entendu
- 8C_373/200828.08.2008Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
- 9C_553/200728.08.2008Établissement manifestement inexact des faits · appréciation des preuves · Expertise sociomédicale
- 8C_395/200827.08.2008droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Évaluation de l'invalidité