art. 82 LTF
5 827 arrêts portant exactement sur cette disposition · 16 309 y compris alinéas et lettres · Page 110/117
Comme norme- 2C_527/200713.05.2008Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Recours des organisations
- 9C_468/200709.05.2008Invalidité · Partialité · Appréciation anticipée des preuves
- 1C_426/200708.05.2008droit d'être entendu · Principe d'égalité · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_509/200708.05.2008Droit à l'indemnité de chômage · Personne exerçant une activité de type employeur · tour à commande numérique
- 9C_235/200708.05.2008Rente d'invalidité · comparaison des revenus · appréciation des preuves
- 9C_359/200708.05.2008Reconsidération · Offensichtliche Unrichtigkeit · Rente d'invalidité
- 8C_110/200807.05.2008mesures provisionnelles · Effet suspensif · Égalité de traitement
- 8C_32/200707.05.2008Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Coup du lapin
- 2C_276/200706.05.2008Clause des sportifs · Imposition à la source · Convention contre les doubles impositions
- 9C_494/200706.05.2008Procédure de sommation et de délai de réflexion · Volonté de réinsertion · Principe de la réadaptation avant la rente
- 1C_40/200805.05.2008Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · indemnité de dépens
- 1C_42/200805.05.2008Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Droit intertemporel
- 2C_392/200705.05.2008Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger · Décision de non-assujettissement · Constatation a posteriori de l'obligation d'autorisation
- 8C_548/200705.05.2008Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Abattement pour invalidité
- 1C_316/200730.04.2008Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Interdiction du déni de justice
- 1C_456/200730.04.2008arbitraire · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_491/200730.04.2008Recours en matière de droit public · Autorité de la chose jugée formelle · Restitution du délai
- 9C_558/200730.04.2008Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · appréciation des preuves
- 9C_903/200730.04.2008Trouble somatoforme douloureux · Trouble dissociatif du mouvement · Effort de volonté exigible
- 1C_462/200729.04.2008Permis de construire pour une antenne de téléphonie mobile · Lieux à utilisation sensible · Maxime inquisitoire et inspection locale
- 2C_67/200829.04.2008Recours en matière de droit public · Qualité pour agir des organes d'une société · Fiction de notification
- 8C_426/200729.04.2008Aptitude au placement · Capacité de placement objective · Assurance-chômage
- 8C_465/200729.04.2008Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate
- 2C_522/200728.04.2008Nullité des décisions · Recours en matière de droit public · impôt sur les gains immobiliers
- 9C_538/200728.04.2008Revenu d'une activité lucrative indépendante · Gestion de fortune privée · Fortune commerciale
- 9C_677/200728.04.2008Placement · Mesures de réadaptation · Principe de la proportionnalité
- 2C_641/200725.04.2008Recours en matière de droit public · Principe de la légalité · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_512/200725.04.2008Rente de l'assurance-invalidité · Capacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
- 9C_620/200725.04.2008Force probante des rapports médicaux · Trouble somatoforme douloureux · Évaluation de l'invalidité
- 9C_91/200725.04.2008Recours en matière de droit public · Prévoyance professionnelle · Répartition de la fortune libre
- 1C_338/200724.04.2008Recours en matière de droit public · Légitimation active · Protection des animaux contre les rayonnements non ionisants
- 1C_382/200724.04.2008Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Protection de la personnalité
- 8C_305/200723.04.2008Décision sur la recevabilité · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Effet rétroactif de l'adaptation de prestations durables
- 8C_611/200723.04.2008Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Libre appréciation des preuves
- 1C_28/200722.04.2008Recours en matière de droit public · Légitimation active · Communauté de biens
- 1C_452/200722.04.2008Installation de téléphonie mobile · autorisation de construire · Zone non constructible
- 2C_381/200722.04.2008Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
- 9C_451/200722.04.2008
- 9C_502/200722.04.2008Droit intertemporel en matière de prévoyance professionnelle · Naissance du droit aux prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Délai d'attente pour la rente d'invalidité
- 1C_430/200721.04.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit transitoire · Principe de la légalité
- 1C_442/200721.04.2008droit d'être entendu · Déni de justice formel · Formalisme excessif
- 9C_605/200718.04.2008Activité lucrative indépendante · Distinction entre gestion de fortune privée et activité lucrative indépendante · Obligation de cotiser à l'AVS
- 9C_385/200717.04.2008Rente d'invalidité · obligation de diminuer le dommage · Valeur probante des rapports médicaux
- 1C_199/200716.04.2008autorisation de construire · Foi publique du registre foncier · Servitude
- 9C_826/200716.04.2008Rente d'invalidité · Maxime inquisitoire · Incapacité de travail
- 1C_18/200815.04.2008Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · arbitraire
- 1C_386/200715.04.2008Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire · Principe d'égalité
- 9C_905/200715.04.2008Récusation · Garantie d'impartialité · gratuité de la procédure
- 1C_64/200814.04.2008droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Protection contre le licenciement en cas de maladie
- 8C_191/200714.04.2008Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative · Effet contraignant des évaluations de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus