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art. 82 LTF

5 827 arrêts portant exactement sur cette disposition · 16 309 y compris alinéas et lettres · Page 15/117

Comme norme
  1. 2C_387/202307.08.2023Proportionnalité de la détention · Principe de célérité · Détention en vue du renvoi
  2. 1C_179/202303.08.2023Recours en matière de droit public · Établissement manifestement inexact des faits · Principe in dubio pro reo
  3. 2C_142/202303.08.2023Recours en matière de droit public · Détention Dublin · Mesures de contrainte en droit des étrangers
  4. 1C_17/202328.07.2023Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · appréciation des preuves
  5. 2C_370/202327.07.2023Genève · Algérie · laissez-passer
  6. 1C_536/202225.07.2023Recours en matière de droit public · Mesure provisionnelle · droit d'être entendu
  7. 1C_221/202224.07.2023droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Proportionnalité
  8. 9C_541/202220.07.2023Rente d'invalidité · Méthode mixte · Déroulement hypothétique de l'activité lucrative
  9. 8C_39/202314.07.2023rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Déduction sur le revenu d'invalide · Traitement médical après la fixation de la rente
  10. 1C_101/202113.07.2023Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Principe de précaution
  11. 1C_527/202113.07.2023Recours en matière de droit public · Légitimation active · Réplique
  12. 8C_21/202311.07.2023Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Fardeau de la preuve · appréciation des preuves
  13. 1C_104/202310.07.2023Retrait du permis de conduire · droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
  14. 1C_354/202210.07.2023Recours en matière de droit public · décision finale · Décision incidente
  15. 1C_156/202308.07.2023Retrait du permis de conduire · Infraction légère · Infraction de gravité moyenne
  16. 1C_396/202207.07.2023droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Équipement
  17. 8C_29/202307.07.2023Inscription · Arbitraire · arbitraire
  18. 8C_741/202206.07.2023Récusation d'un expert judiciaire · Droit d'être entendu / impartialité · Appréciation des preuves médicales
  19. 2C_362/202305.07.2023Recours en matière de droit public · Décision incidente · Tessin
  20. 2C_150/202304.07.2023Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation d'établissement · Renouvellement du permis de séjour UE/AELE
  21. 1C_464/202203.07.2023Violation du droit d'être entendu · Degré de sensibilité au bruit · Planification de l'affectation
  22. 8C_739/202203.07.2023Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle et adéquate · Effet suspensif
  23. 1C_423/201830.06.2023Recours en matière de droit public · Intérêt actuel et pratique · Devenir sans objet de la procédure
  24. 2C_73/202327.06.2023Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière de droit public · Demande de réexamen
  25. 9C_619/202226.06.2023Impôt à la source et imposition ordinaire · Imputation de l'impôt à la source · Responsabilité solidaire du conseil d'administration
  26. 8C_691/202223.06.2023Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate
  27. 8C_554/202222.06.2023Récusation d'un médecin · Médecin de confiance · Révision d'une décision administrative
  28. 1C_298/202220.06.2023Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Représentation professionnelle des parties
  29. 2C_43/202320.06.2023Recours pour déni de justice · droit d'être entendu · Durée raisonnable de la procédure
  30. 9C_108/202319.06.2023Taxation d'office · Suspension de la procédure · Formalisme excessif
  31. 9C_109/202319.06.2023Recours en matière de droit public · Intérêt digne de protection · Taxation d'office
  32. 9C_155/202319.06.2023Faits et moyens de preuve nouveaux · Objet de la contestation · droit d'être entendu
  33. 9C_283/202219.06.2023doigt cassé · stage du 26 février au 25 mai 2018 · trouble du sommeil
  34. 9C_97/202319.06.2023Taxation d'office · Suspension de la procédure · droit d'être entendu
  35. 9C_98/202319.06.2023Taxation d'office · Non-entrée en matière sur la réclamation · Suspension de la procédure
  36. 8C_699/202215.06.2023Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · droit d'être entendu · arbitraire
  37. 2C_98/202314.06.2023droit d'être entendu · Qualité pour recourir · Dénonciation
  38. 8C_477/202214.06.2023droit d'être entendu · Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Recherches d'emploi
  39. 8C_693/202214.06.2023Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Exigibilité de la poursuite des rapports de travail · Faute grave
  40. 1C_651/202209.06.2023Effet dévolutif complet · Retrait du permis de conduire · Infraction moyennement grave
  41. 9C_270/202209.06.2023Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Libre appréciation des preuves
  42. 1C_296/202207.06.2023droit d'être entendu · Droit d'accès à un tribunal · Installations au sens de l'ORNI
  43. 8C_643/202207.06.2023indemnité pour atteinte à l'intégrité · Décision de renvoi · Valeur probante des expertises médicales
  44. 8C_696/202202.06.2023Révision de la rente · appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux internes
  45. 2C_971/202201.06.2023droit d'être entendu · Recours en matière de droit public · Droit intercantonal
  46. 8C_576/202201.06.2023rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Salaire statistique · Dérogation à la ligne 'total' du salaire statistique
  47. 1C_246/202331.05.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Exigences de motivation du recours · Critique appellatoire
  48. 2C_901/202231.05.2023Responsabilité de l'État · Responsabilité du propriétaire d'ouvrage · droit d'être entendu
  49. 8C_438/202226.05.2023stabilisation de l'état de santé · Capacité de travail · Déduction sur le revenu d'invalide
  50. 1C_211/202325.05.2023Irrecevabilité faute de motivation suffisante