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art. 9 al. 1 LAT

80 arrêts portant exactement sur cette disposition · 81 y compris alinéas et lettres · Page 2/2

Comme norme
  1. 1C_208/201207.01.2013Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  2. 1C_87/201227.11.2012Plan d'affectation · Plan d'aménagement · droit d'être entendu
  3. 1C_98/201207.08.2012Construction groupée · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  4. 1C_491/201105.07.2012Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  5. 1C_181/201210.04.2012Qualité pour recourir dans le domaine de la protection de la nature et des paysages · Force obligatoire du plan directeur · Examen incident du plan directeur
  6. 1C_209/201102.04.2012Autonomie communale · plan directeur · droit d'être entendu
  7. 1C_578/201020.12.2011Invalidation d'une initiative populaire · Principe in dubio pro populo · Droits politiques
  8. 1C_382/200908.03.2011Plan d'utilisation spéciale · Réserve du plan · Principe de la stabilité des plans
  9. 1C_11/201027.08.2010Autonomie communale · Droit de participation des communes dans le cadre du plan directeur · droit d'être entendu
  10. 1C_530/200830.06.2010autorisation de construire · Stand de tir · protection contre le bruit
  11. 1C_415/200921.01.2010plan directeur · Obligation de coordination · Centre commercial
  12. 1C_17/200813.08.2008droit d'être entendu · consultation du dossier · plan directeur
  13. 1C_330/200721.12.2007droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  14. 1A.194/200614.03.2007Recours de droit administratif · Recours de droit public · Légitimation active
  15. 1P.294/200520.10.2006Autonomie communale · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  16. 1P.673/200412.07.2005Autonomie communale · arbitraire · Dangers naturels / risque d'avalanche
  17. 1P.675/200412.07.2005Autonomie communale · Autonomie communale en matière d'aménagement · plan directeur
  18. ATF 131 II 47027.05.2005Art. 11 al. 3, art. 12 al. 1 let . c et art. 44a LPE ; limitations des émissions d'un centre commercial et de loisirs d'après le système bernois de pondération des trajets. Les incertitudes inhérentes aux prévisions concernant la croissance du volume du trafic automobile et ses i
  19. 1A.27/200527.05.2005Étude de l'impact sur l'environnement · Modèle de prestations de transport · Plan de mesures
  20. 1P.55/200315.04.2003Légitimation pour le recours de droit public · Autonomie communale · plan directeur
  21. 1P.155/200320.03.2003Préjudice irréparable · Légitimation pour le recours de droit public · plan directeur
  22. 1P.126/200108.10.2001Recours de droit public · aménagement du territoire · Droit à l'égalité
  23. 1P.110/200130.07.2001Autonomie communale · Recours de droit public · Plan d'affectation
  24. 1P.127/200130.07.2001Autonomie communale · aménagement du territoire · Recevabilité du recours de droit public
  25. 1P.614/199926.06.2000Recours de droit public · Garantie de la propriété · Interdiction de l'arbitraire
  26. ATF 123 I 17520.05.1997Art. 85 let. a OJ ; initiative communale en matière d'aménagement du territoire. 1. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral appelé à contrôler la compatibilité d'une initiative communale avec la législation cantonale (consid. 2d). 2. Examen de la validité d'une initiative communale
  27. ATF 119 Ia 36217.12.1993Art. 88 OJ ; qualité du propriétaire foncier pour contester la planification relative à une autre parcelle. Le propriétaire a qualité pour recourir contre les mesures de planification concernant une autre parcelle lorsque celles-ci ont un effet sur celles relatives à son propre t
  28. ATF 119 Ia 28517.06.1993Contestation d'un plan directeur zurichois; voies de recours; autonomie communale. 1. Plans directeurs en droit zurichois (consid. 2). 2. Le recours de droit administratif pour violation du droit fédéral de la protection de l'environnement n'est pas ouvert contre le plan directe
  29. ATF 117 Ia 43416.10.1991Plan d'affectation ( art. 15 LAT ); garantie de la propriété. 1. Notion du non-classement (consid. 3b). 2. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral à l'égard des plans d'affectation (consid. 3c). 3. Le plan d'affectation doit tenir compte des données du plan directeur cantonal (cons
  30. ATF 111 Ia 12901.05.1985Autonomie communale; aménagement local du territoire. 1. Recevabilité des griefs soulevés par la commune concernée à l'encontre d'un plan directeur cantonal. a) Principes (consid. 3a et c). b) Recevabilité des griefs soulevés à titre préjudiciel (consid. 3d et e). 2. Autonomie de