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art. 9 al. 3 LHID

69 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/2

Comme norme
  1. 2C_690/201602.02.2017Frais d'entretien d'immeubles · Caractère manifestement voué à l'échec · Déductibilité des frais d'avocat et de procédure
  2. 2C_251/201630.12.2016Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Frais d'entretien
  3. 2C_1169/201621.12.2016impôt sur les gains immobiliers · Obligation de motiver · Recours en matière de droit public
  4. 2C_652/201525.08.2016Déduction des frais immobiliers · Fonds de rénovation · égalité de traitement dans l'illégalité
  5. 2C_198/201620.07.2016impôt sur les gains immobiliers · Dépenses augmentant la valeur · Principe de congruence
  6. 2C_279/201530.10.2015Déduction pour sous-utilisation · Frais d'entretien d'immeubles · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  7. 2C_460/201501.10.2015impôt sur les gains immobiliers · Plus-value durable · Examen de l'arbitraire
  8. 2C_817/201425.08.2015impôt sur les gains immobiliers · Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière de droit public
  9. 2C_810/201430.07.2015impôt sur les gains immobiliers · Taxation d'office · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  10. 2C_286/201423.02.2015Assujettissement à l'impôt en raison de l'appartenance personnelle · Immeuble à l'étranger · Investissement augmentant la valeur
  11. 2C_674/201411.02.2015Distinction entre frais d'entretien et impenses (impôt sur les gains immobiliers) · Harmonisation des impôts directs · Principe de congruence
  12. 2C_153/201404.09.2014Frais d'entretien pour immeubles · Frais d'investissement · Investissements d'économie d'énergie
  13. 2C_647/201301.05.2014impôt sur les gains immobiliers · Frais d'investissement · Investissements augmentant la valeur
  14. 2C_666/201218.12.2012Jonction de procédures · Recours en matière de droit public · Exigences de motivation
  15. 2C_393/201208.11.2012Jonction de procédures · Recours en matière de droit public · Obligation de motiver le recours
  16. 2C_878/201019.04.2011Recours en matière de droit public · Droit fiscal · Frais d'entretien d'immeubles privés
  17. 2C_946/201010.01.2011Déduction des frais d'entretien · Pratique Dumont · Établissement des faits
  18. 2C_348/201019.10.2010Déduction des frais immobiliers · Remise en état d'immeubles négligés · Investissement augmentant la valeur
  19. 2A.683/200415.07.2005Recours de droit administratif · harmonisation fiscale · Frais d'acquisition du revenu