art. 92 al. 1 LTF

1 406 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 407 y compris alinéas et lettres · Page 20/29

Comme norme
  1. 5A_283/201403.09.2014recours en matière civile · Récusation de personnes exerçant la fonction de juge · Garantie du juge constitutionnel
  2. 9C_154/201403.09.2014Extension de la procédure de recours · droit d'être entendu · Décision incidente
  3. 1B_219/201402.09.2014Récusation · Indépendance et impartialité du tribunal · Administration des preuves
  4. 4A_242/201402.09.2014Compétence de la juridiction du travail · Contrat de travail · Interdiction de l'arbitraire
  5. 1B_213/201427.08.2014Procédure de récusation · Maxime inquisitoire · Préjugement
  6. 1B_76/201426.08.2014Récusation · Assistance judiciaire · droit d'être entendu
  7. 4A_87/201426.08.2014recours en matière civile · Convention d'élection de for · Convention relative au lieu d'exécution
  8. 1B_273/201419.08.2014Assistance judiciaire · Récusation · droit d'être entendu
  9. 8C_122/201418.08.2014Préjudice irréparable · droit d'être entendu · Reformatio in peius
  10. 6B_696/201413.08.2014Décision incidente · Préjudice irréparable · Procédure de récusation
  11. 1B_161/201408.08.2014Récusation · Partialité · Préoccupation préalable
  12. 5A_405/201430.07.2014Irrecevabilité du recours · Décision incidente · Préjudice irréparable
  13. 5A_235/201423.07.2014recours en matière civile · valeur litigieuse · Juridiction gracieuse
  14. 1B_200/201415.07.2014Récusation · Motivation du recours · droit d'être entendu
  15. 9C_489/201414.07.2014Recevabilité du recours contre une décision incidente · Récusation des experts · Mise en œuvre d'une expertise administrative
  16. 8C_474/201410.07.2014demande de récusation · Non-entrée en matière · Exigences de motivation
  17. 1B_139/201401.07.2014Demande de récusation contre une autorité · Qualité pour recourir du plaignant · Interdiction de l'arbitraire
  18. 1B_188/201401.07.2014Récusation et refus de magistrats · droit d'être entendu · Préoccupation préalable
  19. 1C_914/201326.06.2014demande de récusation · Préoccupation préalable · droit d'être entendu
  20. 4A_37/201424.06.2014Procédure de récusation · Partialité · Faits notoires
  21. 9C_441/201418.06.2014Récusation d'un expert en raison d'une participation antérieure · Expertise d'évolution · Décision sur la nécessité d'une expertise
  22. 5A_427/201416.06.2014Décision incidente · Décision d'irrecevabilité · valeur litigieuse
  23. 1B_121/201413.06.2014demande de récusation · Partialité · droit d'être entendu
  24. 4A_63/201428.05.2014droit d'être entendu · Droit de réplique · Maxime des débats
  25. 5A_194/201421.05.2014Récusation de personnes exerçant la fonction de juge · Compétence fonctionnelle · Interdiction de l'arbitraire
  26. 1B_129/201416.05.2014Récusation d'un procureur · Prévention et apparence de prévention · Indépendance et impartialité du tribunal
  27. 5A_708/201314.05.2014Nichteintreten mangels Voraussetzungen für die Anfechtung einer Entscheidung über den Entzug der aufschiebenden Wirkung
  28. ATF 140 V 28212.05.2014Art. 93 al. 1 let. a LTF ; recevabilité d'un recours d'un office AI contre un jugement de renvoi. Selon la jurisprudence, les jugements de renvoi contenant des indications contraignantes pour la décision à venir causent à l'autorité concernée un préjudice irréparable au sens de l
  29. 8C_217/201412.05.2014Préjudice irréparable · Décision de renvoi · Décision incidente
  30. 1C_899/201307.05.2014demande de récusation · Droit à un tribunal impartial · Préoccupation préalable
  31. 1B_60/201401.05.2014Récusation / prévention des procureurs · Défense nécessaire
  32. 1B_412/201316.04.2014recours en matière pénale · Séquestre pénal · Mesures de contrainte
  33. 1B_452/201316.04.2014Récusation d'un procureur · droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  34. 1B_44/201415.04.2014Récusation · Assistance judiciaire
  35. 1B_58/201415.04.2014Récusation d'un juge · Assistance judiciaire · Recours en matière pénale
  36. 9C_159/201407.04.2014débats publics · Récusation · droit d'être entendu
  37. 1B_67/201431.03.2014Procédure de récusation · Partialité · Indépendance et impartialité du tribunal
  38. 5A_526/201328.03.2014Litispendance · Suspension de la procédure
  39. 1C_153/201425.03.2014Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Décision de renvoi
  40. 5A_73/201418.03.2014recours en matière civile · Décision incidente · Compétence fonctionnelle
  41. 9C_582/201318.03.2014Recevabilité du recours en matière de droit public · Compétence de la IIe Cour de droit social du Tribunal fédéral · Financement résiduel des coûts des soins
  42. 9C_142/201413.03.2014Irrecevabilité manifeste
  43. 5A_910/201306.03.2014Récusation d'un magistrat · Prévention et partialité d'un juge · recours en matière civile
  44. 9C_74/201419.02.2014Irrecevabilité du recours · décision finale · Décision incidente
  45. 4A_387/201317.02.2014Comparution personnelle · Procédure de conciliation · Condition de recevabilité
  46. 4A_419/201310.02.2014Convention d'élection de for · Interprétation du contrat · Interdiction de l'arbitraire
  47. 4A_480/201310.02.2014Compétence matérielle du tribunal de commerce · Répartition des compétences entre la Confédération et les cantons · Compétence législative dérogatoire subséquente
  48. 8C_510/201310.02.2014Non-entrée en matière pour motifs de recours irrecevables
  49. 1B_463/201305.02.2014Récusation en procédure pénale · Détention préventive, motifs de détention
  50. 8C_328/201304.02.2014Décision incidente · Assistance judiciaire · Préjudice irréparable