FR

art. 93 al. 1 LTF

3 494 arrêts portant exactement sur cette disposition · 10 528 y compris alinéas et lettres · Page 19/70

Comme norme
  1. 5A_841/202119.10.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 9C_461/202119.10.2021Allocations pour perte de gain · Qualification de personne exerçant une activité lucrative · Vraisemblance
  3. 5A_717/202118.10.2021Curatelle · Expertise psychiatrique · Frais et dépens
  4. 8C_243/202111.10.2021Non-entrée en matière sur le recours cantonal · Clôture du cas d'assurance · Conditions du droit à la rente d'invalidité et à l'indemnité pour atteinte à l'intégrité
  5. 1C_385/202106.10.2021Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  6. 4A_274/202106.10.2021Préjudice irréparable · Décision incidente · Réquisition de preuves
  7. 2C_327/202105.10.2021Publicité des délibérations · Droit à la vie privée · Proportionnalité
  8. 1B_205/202104.10.2021
  9. 5A_766/202104.10.2021Suspension de la procédure de poursuite · Droit d'être entendu · Plainte en matière de poursuite
  10. 5A_774/202104.10.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 6B_698/202101.10.2021Internement à vie ultérieur · Révision · expertise judiciaire
  12. 9C_626/202001.10.2021Recevabilité indépendante des décisions incidentes · Préjudice irréparable · Obligation de motiver le recours
  13. 1C_277/202129.09.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · autorisation de construire
  14. 2C_822/202028.09.2021Recours en matière de droit public · Responsabilité de l'État · Droit d'être entendu
  15. 2C_733/202127.09.2021Obligation de motiver qualifiée · Critique appellatoire · Irrecevabilité du recours
  16. 2C_745/202127.09.2021Prorogation de délai · Assistance judiciaire · Effet suspensif
  17. 4A_556/202027.09.2021Recevabilité du recours contre des décisions incidentes · Conditions de l'art. 93 al. 1 let. b LTF · Conciliation et autorisation de procéder
  18. 4A_568/202027.09.2021Recours contre les décisions incidentes · Conciliation préalable · Modification de la demande
  19. 1B_183/202121.09.2021Qualité de partie plaignante · Préjudice irréparable · Accès au dossier pénal
  20. 8C_770/202021.09.2021Décision incidente · Reconnaissance comme entreprise de désamiantage · Avertissement
  21. 1B_488/202116.09.2021Non-entrée en matière faute de conditions pour une décision incidente
  22. 2C_676/202114.09.2021Qualité de partie du dénonciateur · Préjudice irréparable · consultation du dossier
  23. 1C_644/202008.09.2021Recours en matière de droit public · Décision incidente · Autorisation de construire partielle
  24. 2C_144/202103.09.2021Principe d'immédiateté · arrêt de renvoi · Réévaluation
  25. 9C_236/202103.09.2021Conditions de recevabilité · arrêt de renvoi · Préjudice irréparable
  26. 1B_264/202119.08.2021Déni de justice · Retard injustifié à statuer · Intérêt actuel à recourir
  27. 2E_2/202119.08.2021mesures provisionnelles · Action en responsabilité contre la Confédération · Préjudice irréparable
  28. 5A_455/202116.08.2021Recours contre les décisions incidentes · Action révocatoire
  29. 1C_495/202012.08.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  30. 1B_258/202111.08.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 1C_372/202010.08.2021Non-entrée en matière
  32. 9C_336/202109.08.2021Obligation de l'administration d'entrer en matière après renvoi · Décision sur le fond · Droit d'être entendu
  33. 9C_373/202109.08.2021Non-entrée en matière faute de réalisation des conditions de l'art. 93 LTF
  34. 2C_453/202005.08.2021Utilisation de la force hydraulique · Redevance hydraulique · Impôt spécial sur les forces hydrauliques
  35. 2C_579/202105.08.2021Recours contre les décisions incidentes · Récusation · intérêt juridique protégé
  36. 8C_120/202102.08.2021Droit d'être entendu · Rechute et indemnité journalière · Gain assuré
  37. 9C_142/202102.08.2021Préjudice irréparable · Déni de justice · Droit d'être entendu
  38. 2C_693/202029.07.2021arrêt de renvoi · Droit d'être entendu · Décision incidente
  39. 5A_453/202126.07.2021Préjudice irréparable · Suspension de la procédure · Ordonnance d'instruction
  40. 1C_163/202122.07.2021Décision incidente · arrêt de renvoi · Préjudice irréparable
  41. 8C_443/202122.07.2021Décision incidente · Préjudice irréparable · Droit d'être entendu
  42. 9C_351/202122.07.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 1B_93/202119.07.2021Surveillance par moyens techniques · Surveillance transfrontalière · Inexploitabilité des preuves
  44. 1B_204/202116.07.2021Traduction de jugements · conditions du recours contre les décisions incidentes
  45. 8C_478/202116.07.2021Recevabilité du recours contre les décisions incidentes · Exigences de motivation · Récusation des experts
  46. 8C_436/202115.07.2021Décision incidente · Préjudice irréparable · Assistance judiciaire
  47. 5A_129/202013.07.2021Action révocatoire · Action en constatation de l'inexistence de la dette · Décision incidente
  48. 5A_431/202113.07.2021Effet suspensif · Plainte à l'autorité de surveillance · arbitraire
  49. 1C_49/202125.06.2021Recours en matière de droit public · Décision partielle · Décision incidente
  50. 2C_681/202025.06.2021décision finale · Droit d'être entendu · Égalité de traitement