FR

art. 93 al. 1 LTF

3 494 arrêts portant exactement sur cette disposition · 10 528 y compris alinéas et lettres · Page 36/70

Comme norme
  1. 6B_651/201731.05.2017Non-entrée en matière faute de caractère de décision finale
  2. 1C_500/201630.05.2017Nullité d'un permis de construire · rétablissement de l'état conforme au droit · Vice de compétence
  3. 1C_510/201630.05.2017Recours en matière de droit public · Décision incidente · Droit d'être entendu
  4. 6B_399/201729.05.2017Non-entrée en matière faute de recours irrecevable
  5. 2C_582/201622.05.2017Recevabilité du recours en matière de droit public · Exclusion du recours en matière de marchés publics · Question juridique de principe
  6. 4A_210/201722.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 6B_503/201719.05.2017Non-entrée en matière faute de décision finale
  8. 2F_13/201718.05.2017Révision · Irrecevabilité du recours · Interdiction d'entrée
  9. 6B_344/201717.05.2017Irrecevabilité manifeste
  10. 9C_848/201612.05.2017Décision incidente · Vrai moyen nouveau · Valeur probante des rapports médicaux
  11. 1B_195/201711.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 5A_334/201711.05.2017Non-entrée en matière pour défaut de conditions de recevabilité
  13. 1B_71/201709.05.2017Non-entrée en matière faute de conditions pour un recours contre une décision incidente
  14. 1B_77/201709.05.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 5A_134/201705.05.2017Effet suspensif · Droit de gage · arbitraire
  16. 1C_369/201601.05.2017Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Alignements
  17. 5A_872/201601.05.2017Préjudice irréparable · Décision incidente · Action en pétition d'hérédité
  18. 9C_719/201601.05.2017Objet du litige · Pouvoir d'examen du juge des assurances sociales · Expertise médicale
  19. 1B_152/201724.04.2017Restitution du délai · Préjudice irréparable · Intérêt juridique à l'ouverture du recours contre une décision incidente
  20. 5A_306/201724.04.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 1B_147/201719.04.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 2C_210/201719.04.2017Restitution de l'effet suspensif · Öffentliches Dienstverhältnis · Contestation de nature non pécuniaire
  23. 2C_211/201719.04.2017conditions du recours contre les décisions incidentes · Effet suspensif et suspension de la procédure · Recours constitutionnel subsidiaire
  24. 2C_213/201719.04.2017Öffentliches Dienstverhältnis · Contestation de nature non pécuniaire · Préjudice irréparable
  25. 2C_214/201719.04.2017Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Öffentliches Dienstverhältnis
  26. 2C_215/201719.04.2017Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Décision incidente
  27. 2C_216/201719.04.2017Droit d'être entendu · Effet suspensif · Décision incidente
  28. 2C_238/201719.04.2017Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Öffentliches Dienstverhältnis
  29. 2C_239/201719.04.2017Restitution de l'effet suspensif · Öffentliches Dienstverhältnis · Préjudice irréparable
  30. 2C_242/201719.04.2017Rapports de travail de droit public · Décision incidente · Effet suspensif
  31. 2C_243/201719.04.2017Recevabilité du recours au Tribunal fédéral · Décision incidente · Conditions de recevabilité d'un recours contre une décision incidente
  32. 2C_246/201719.04.2017Restitution de l'effet suspensif · Préjudice irréparable · Recours constitutionnel subsidiaire
  33. 2C_247/201719.04.2017Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Décision préjudicielle et incidente
  34. 2C_248/201719.04.2017Restitution de l'effet suspensif · Préjudice irréparable · Recours constitutionnel subsidiaire
  35. 2C_249/201719.04.2017Rapports de travail de droit public (contestation non pécuniaire) · Conditions de recevabilité d'un recours contre une décision incidente (préjudice irréparable) · Préjudice irréparable
  36. 2C_250/201719.04.2017Restitution de l'effet suspensif · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  37. 2C_257/201719.04.2017Restitution de l'effet suspensif · Suspension de la procédure · Conditions de la voie de recours contre les décisions incidentes
  38. 6B_792/201618.04.2017Présomption d'innocence · Mise des frais à la charge du prévenu en cas de classement · Indemnité et réparation morale
  39. 2C_367/201713.04.2017Recours contre les décisions incidentes · Mesure superprovisionnelle · Recours pour déni de justice
  40. 5A_915/201612.04.2017Retard injustifié à statuer · Mesures de protection de l'enfant · recours en matière civile
  41. 2C_941/201603.04.2017Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  42. 2C_326/201729.03.2017Avance de frais · Assistance judiciaire · Non-entrée en matière
  43. 5A_589/201629.03.2017Décision incidente · Irrecevabilité du recours
  44. 5A_597/201629.03.2017arrêt de renvoi · Décision incidente · mère porteuse
  45. 5D_37/201729.03.2017Assistance judiciaire · Décision incidente · Inventaire
  46. 1B_491/201624.03.2017Demande de récusation contre des juges fédéraux · Prévention · Composition du tribunal
  47. 1B_74/201722.03.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 9C_485/201621.03.2017Indemnité de partie dans la procédure d'assurance sociale · Indemnité de partie dans la procédure d'opposition · Interdiction de l'arbitraire
  49. 9C_591/201621.03.2017Décision incidente · décision finale · Marchand d'immeubles professionnel
  50. 4A_100/201720.03.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante