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art. 93 al. 1 LTF

3 494 arrêts portant exactement sur cette disposition · 10 528 y compris alinéas et lettres · Page 4/70

Comme norme
  1. 7B_1178/202430.01.2026Préjudice irréparable · Conditions de recevabilité · Décision incidente
  2. 1C_482/202429.01.2026Antenne de téléphonie mobile · Protection de la nature et du paysage · Clause d'esthétique
  3. 1C_622/202429.01.2026Recours en matière de droit public · Décision préjudicielle et incidente · Procédure d'autorisation de construire
  4. 5A_984/202529.01.2026Droit d'être entendu · Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire
  5. 8C_291/202528.01.2026arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · Conditions de recevabilité
  6. 8C_143/202427.01.2026Décision incidente · Préjudice irréparable · Lien de causalité naturelle
  7. ATF 152 IV 24922.01.2026Art. 104 al. 1 let. b cum art. 118 al. 1 et art. 119 al. 2 let. a, art. 104 al. 2, art. 105 al. 2, art. 115 al. 1 et art. 322 al. 2 cum art. 382 al. 1 CPP ; qualité de partie et qualité pour recourir d'un Office de l'Assurance-invalidité (Office AI) en procédure pénale. En cas d'
  8. 6B_1383/202322.01.2026Recours contre les décisions incidentes · Décision de non-entrée en matière et force de chose jugée matérielle · office AI
  9. 9C_15/202621.01.2026Décision incidente · Recevabilité du recours en matière de droit public · Préjudice irréparable
  10. 7B_1113/202520.01.2026recours en matière pénale · Décision incidente · Préjudice irréparable
  11. 7B_582/202520.01.2026Intérêt actuel et pratique · Mandat d'amener · Déni de justice formel
  12. 9C_242/202516.01.2026Recours en matière de droit public · arrêt de renvoi · Contribution d'assistance
  13. 1C_727/202515.01.2026Droit d'être entendu · Délai de restitution
  14. 5A_463/202515.01.2026Entrée en matière sur recours en matière civile · décision finale · Décision partielle
  15. 5A_692/202515.01.2026Effet suspensif · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  16. 4A_600/202512.01.2026Non-entrée en matière pour défaut de conditions de recevabilité
  17. 5D_58/202512.01.2026Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 8C_682/202409.01.2026Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · force probante des rapports médicaux
  19. 4A_613/202508.01.2026Garantie pour les dépens · Préjudice irréparable · Accès au juge
  20. 5A_924/202508.01.2026unité du jugement de divorce · Préjudice irréparable · mesures provisionnelles
  21. 5A_1010/202507.01.2026Assistance judiciaire · Changement de conseil juridique / d'avocat d'office · Conditions de recevabilité du recours contre une décision incidente
  22. 1C_409/202429.12.2025Non-entrée en matière
  23. 7B_434/202529.12.2025Recours pour déni de justice · intérêt juridique protégé · Principe de célérité
  24. 1C_437/202419.12.2025Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir
  25. 1C_166/202518.12.2025Recours en matière de droit public · Décision incidente · autorisation de construire
  26. 2C_559/202517.12.2025Conditions de recours contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable · Irrecevabilité du recours en matière de droit public dans le domaine du droit des étrangers
  27. 5A_1001/202517.12.2025Effet suspensif · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  28. 7B_1121/202515.12.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 5A_935/202508.12.2025Principe de célérité · Droit d'être entendu · Suspension de la procédure
  30. 6B_973/202304.12.2025Jonction de causes · Recevabilité du recours en matière pénale · Irrecevabilité du recours contre les décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral
  31. 8C_185/202504.12.2025Allocation pour impotent · Supplément pour soins intensifs · Restitution de prestations indûment perçues
  32. 2C_653/202503.12.2025Assistance judiciaire · Responsabilité de l'État · Recours en matière de droit public
  33. 1C_193/202402.12.2025Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Autonomie communale
  34. 4A_569/202502.12.2025recours en matière civile · Décision incidente sur la récusation · Préjudice irréparable
  35. 8C_678/202528.11.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 8C_228/202526.11.2025Décision incidente · Préjudice irréparable · Succession procédurale
  37. 5A_496/202521.11.2025Administration anticipée des preuves · Mesure superprovisionnelle · Préjudice irréparable
  38. 1C_680/202518.11.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 9C_234/202518.11.2025Décision incidente · Préjudice irréparable · arrêt de renvoi
  40. 5A_973/202517.11.2025Restitution du délai de recours
  41. 5A_974/202517.11.2025Décision incidente · Représentation devant le Tribunal fédéral · Obligation de motiver
  42. 7B_813/202517.11.2025Droit d'être entendu · Réparation des violations du droit d'être entendu · Surveillance de la correspondance par télécommunication
  43. 7B_727/202513.11.2025Recevabilité du recours en matière pénale · Recours contre les décisions partielles · Exécution des peines
  44. 8C_313/202413.11.2025Révision de la rente · comparaison des revenus · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
  45. 1C_170/202512.11.2025Décision incidente · Irrecevabilité du recours · Autorisation de construire hors zone à bâtir
  46. 7B_1032/202406.11.2025
  47. 7B_1053/202506.11.2025Non-entrée en matière pour cause d'irrecevabilité · Décision incidente
  48. 9C_573/202506.11.2025Préjudice irréparable · Décision incidente · Conditions de recevabilité
  49. 5A_694/202504.11.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 5A_445/202503.11.2025Conditions du préjudice irréparable · Recours contre une décision incidente · Recours en matière civile