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art. 93 al. 1 LTF

3 494 arrêts portant exactement sur cette disposition · 10 528 y compris alinéas et lettres · Page 46/70

Comme norme
  1. 9C_411/201418.12.2014arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · Conditions du droit à la rente
  2. 1C_416/201417.12.2014Recours en matière de droit public · Légitimation active · Obligation de motiver
  3. 8C_868/201417.12.2014Frais et dépens · Garantie du juge constitutionnel · Décision relative aux rapports de travail
  4. 5A_580/201416.12.2014Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Dépens à charge du canton
  5. 1B_351/201412.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 5A_814/201412.12.2014Droit de voisinage · mesures provisionnelles · Droit d'être entendu
  7. 8C_633/201411.12.2014Déni de justice et retard injustifié · Durée excessive de la procédure · Renvoi à l'office AI
  8. 5A_936/201409.12.2014Conséquences en matière de dépens · Conditions du recours en matière civile · Préjudice irréparable
  9. 2C_201/201402.12.2014Obligation de collaborer dans la procédure de taxation · Décision de collaboration · arbitraire
  10. 5A_714/201402.12.2014Déni de justice et retard injustifié · Principe de célérité · Suspension de la procédure
  11. 6B_1057/201402.12.2014Irrecevabilité du recours contre une décision incidente
  12. 6B_1123/201402.12.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 4A_440/201427.11.2014Droit d'être entendu · Interprétation des conclusions · Non-divulgation de la poursuite à des tiers
  14. 5A_331/201427.11.2014Recours contre une décision sur opposition au séquestre · Préjudice irréparable · Procédure probatoire defatigante ou dispendieuse
  15. 1B_312/201426.11.2014recours en matière pénale · Demande de récusation · Décision incidente
  16. 1C_680/201326.11.2014Conditions de recevabilité · objet du litige · Droit d'être entendu
  17. 5A_195/201425.11.2014Recours contre les décisions sur mesures provisionnelles · Non-entrée en matière pour défaut de préjudice irréparable
  18. 1C_311/201424.11.2014Non-entrée en matière faute de qualité pour recourir
  19. 1B_298/201421.11.2014Mesures de contrainte dans la procédure pénale · Séquestre pénal · Confiscation
  20. 1B_299/201421.11.2014
  21. 8C_496/201421.11.2014Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  22. 4A_115/201420.11.2014Conclusions · Droit d'être entendu · Principe de la confiance
  23. 1B_320/201419.11.2014Préjudice irréparable · Recours contre les décisions incidentes · Droit d'être entendu
  24. 5A_597/201419.11.2014Conditions de recevabilité · Préjudice irréparable · Décision incidente
  25. 1C_553/201418.11.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 5A_499/201418.11.2014Non-entrée en matière pour défaut d'intérêt actuel
  27. 8C_557/201418.11.2014Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Nécessité matérielle
  28. 8C_274/201314.11.2014Décision incidente · Préjudice irréparable · Obligation de motiver
  29. 5A_464/201413.11.2014Obligation de motiver · Effet suspensif · Mesure de protection de l'enfant
  30. 8C_802/201313.11.2014Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Égalité dans l'illégalité
  31. 2C_1018/201412.11.2014Recours en matière de droit public · décision finale · Décision incidente
  32. 8C_39/201412.11.2014Notion d'accident · Caractère extraordinaire du facteur extérieur pour les actes médicaux · Soudaineté de l'atteinte
  33. 1B_359/201410.11.2014Cautionnement de procès · Ordonnance de non-entrée en matière · recours en matière pénale
  34. 9C_447/201410.11.2014Arbitrage · Préjudice irréparable · Économie de procédure
  35. 9C_218/201407.11.2014Contribution d'assistance · Allocation d'assistance · arrêt de renvoi
  36. 9C_314/201407.11.2014Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Principe de simplicité et d'opportunité · Chauffage stationnaire
  37. 5A_783/201404.11.2014Décision incidente notifiée séparément · Ordonnance d'instruction · Prorogation de délai
  38. 4A_373/201403.11.2014Recevabilité du recours en matière civile · Interprétation du contrat · Principe de la confiance
  39. 2C_363/201401.11.2014Harmonisation des impôts directs · Distribution dissimulée de bénéfices · Principe de pleine concurrence
  40. ATF 140 V 50728.10.2014Art. 93 al. 1 let. a LTF ; art. 72 bis al. 2 RAI ; décision de renvoi portant sur la recherche préalable d'un accord en matière d'expertise pluridisciplinaire. Le choix de l'expert en cas d'expertise pluridisciplinaire doit toujours se faire selon le principe aléatoire ( ATF 139
  41. 9C_708/201328.10.2014Décision incidente · Choix de l'expert · Principe du hasard
  42. 1B_410/201324.10.2014Séquestre et levée du séquestre (mesures de contrainte en procédure pénale)
  43. 2C_964/201423.10.2014Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Intérêt actuel à recourir
  44. 6B_805/201420.10.2014Non-entrée en matière pour défaut de conditions de jugement
  45. 8C_300/201417.10.2014Restitution d'indemnités de chômage · Délai de péremption · Gain intermédiaire
  46. 1B_335/201414.10.2014recours en matière pénale · Décision incidente · Préjudice irréparable
  47. 4A_572/201414.10.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 4A_573/201414.10.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 1B_340/201413.10.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 5A_837/201310.10.2014décision finale · Décision incidente · Droit aux renseignements et pièces