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art. 93 al. 1 LTF

3 494 arrêts portant exactement sur cette disposition · 10 528 y compris alinéas et lettres · Page 8/70

Comme norme
  1. 1C_421/202417.01.2025Recevabilité du recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Objet du recours
  2. 5A_737/202416.01.2025Suspension de la procédure civile · Déni de justice · Principe de célérité
  3. 5A_13/202515.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  4. 7B_1127/202414.01.2025Irrecevabilité faute de conditions d'un recours indépendant
  5. 7B_1129/202414.01.2025Non-entrée en matière
  6. 7B_1204/202413.01.2025Décision incidente · Préjudice irréparable · Ordonnance de classement
  7. 1C_57/202310.01.2025Interdiction des résidences secondaires · Contournement · Besoin en résidences principales
  8. 4A_27/202410.01.2025Décision sur la recevabilité du recours · Conditions de la décision incidente · Delaware
  9. 8C_4/202508.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 1C_521/202407.01.2025Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Motivation insuffisante du recours
  11. 4A_600/202407.01.2025Préjudice irréparable · Recours contre les décisions incidentes · Réquisition de preuves
  12. 7B_1406/202406.01.2025Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 8C_697/202406.01.2025Indemnité pour atteinte à l'intégrité · Rente d'invalidité · Décision incidente
  14. 7B_986/202427.12.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 1C_722/202419.12.2024Annulation et renvoi · Conditions de recevabilité · Droit de la planification, zone à planifier
  16. 1C_723/202419.12.2024Recours en matière de droit public · Irrecevabilité du recours · Décision finale et décision partielle
  17. 1C_545/202316.12.2024Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · décision finale
  18. 1C_698/202412.12.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 5A_137/202412.12.2024Action en contestation de l'état de collocation · Affaire en matière de poursuite pour dettes et de faillite · Question juridique de principe
  20. 8C_718/202410.12.2024Irrecevabilité du recours dans la procédure simplifiée
  21. 7B_901/202409.12.2024Levée des scellés · Préjudice irréparable · intérêt juridique protégé
  22. 4A_609/202403.12.2024Décision sur la recevabilité du recours · Conditions du recours immédiat
  23. 7B_269/202329.11.2024consultation du dossier · Préjudice irréparable · conditions de recevabilité du recours en matière pénale
  24. 1C_340/202428.11.2024Décision sur la recevabilité du recours · Protection de la nature et du paysage · Recours contre une décision incidente
  25. 1C_275/202227.11.2024Recours en matière de droit public · Expropriation matérielle · Décision incidente
  26. 9C_552/202426.11.2024Non-entrée en matière faute de recours valable
  27. 5A_651/202418.11.2024Mesure provisionnelle · attribution de la garde · Déplacement de l'enfant à l'étranger
  28. 1C_622/202208.11.2024Décision incidente · Droit d'être entendu · Préjudice irréparable
  29. 1C_344/202307.11.2024Autonomie communale · autorisation de construire · Pouvoir d'appréciation en matière d'esthétique
  30. 1C_579/202331.10.2024Décision incidente · Irrecevabilité du recours · autorisation de construire
  31. 5A_598/202429.10.2024Recours pour déni de justice · Répartition des frais en cas de radiation · Décision d'appréciation
  32. 5A_147/202428.10.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 5A_99/202423.10.2024Mesures provisionnelles dans le cadre de la protection de l'enfant · Droit aux relations personnelles · Droit d'être entendu
  34. 7B_918/202418.10.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 1C_256/202417.10.2024décision finale · Décision incidente · Préjudice irréparable
  36. 4A_563/202317.10.2024Compétence internationale · Convention d'élection de for · Contrat de consommation
  37. 5A_574/202410.10.2024Effets accessoires du divorce · unité du jugement de divorce · Force de chose jugée et conclusions d'appel
  38. 5A_667/202407.10.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 8C_561/202404.10.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 8C_798/202303.10.2024Recours en matière de droit public · Décision partielle · Décision incidente
  41. 5A_413/202402.10.2024Préjudice irréparable · Expertise d'ascendance · Droit d'être entendu
  42. 1C_577/202401.10.2024Conditions du recours contre les décisions préjudicielles et incidentes (art. 93 LTF) · Saint-Blaise · Propriété par étages (PPE)
  43. 5A_587/202401.10.2024Réquisition de faillite sans poursuite préalable · Effet suspensif · Préjudice irréparable
  44. 5A_637/202401.10.2024Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  45. 1C_245/202430.09.2024Décision incidente · Préjudice irréparable · Décision de renvoi avec instructions contraignantes
  46. 7B_925/202427.09.2024Décision incidente · Préjudice irréparable · Présomption de retrait
  47. 7B_949/202327.09.2024Recours pour déni de justice · Conclusion réformatoire · Décision incidente
  48. 5A_269/202425.09.2024Mesures provisionnelles · Protection de l'enfant · Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence
  49. 4A_434/202420.09.2024Non-entrée en matière faute de conditions de recours
  50. 7B_981/202420.09.2024Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Extradition · Entraide active