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art. 96 LTF

5 747 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 905 y compris alinéas et lettres · Page 44/115

Comme norme
  1. 4A_540/201701.03.2018Assistance judiciaire · Interpellation du juge · Caractère vain des recours
  2. 8C_398/201701.03.2018Examen de révision (nouvelle demande) · Procédure probatoire structurée · Renvoi pour instruction complémentaire
  3. 8C_377/201728.02.2018Révision procédurale · Restitution de prestations d'assurance sociale · droit d'être entendu
  4. 8C_894/201726.02.2018Calcul des prestations journalières · Activité lucrative irrégulière · appréciation des preuves
  5. 9C_708/201723.02.2018Notion d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  6. 2C_357/201722.02.2018impôt sur les gains immobiliers · Frais d'investissement · Principe de congruence
  7. 8C_324/201722.02.2018Résiliation dans la fonction publique · Droit disciplinaire · Interdiction de l'arbitraire
  8. 9C_738/201722.02.2018Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Détermination de l'activité exigible
  9. 4A_668/201721.02.2018Protection des données · Transfert de données à l'étranger · pesée des intérêts
  10. 8C_56/201721.02.2018Recevabilité du recours en matière de droit public · Qualité pour recourir d'une autorité cantonale · Égalité des salaires entre hommes et femmes
  11. 8C_589/201721.02.2018Rechute · Séquelles tardives · Lien de causalité naturelle
  12. 8C_750/201720.02.2018Décision d'irrecevabilité · Objet du recours · Assistance judiciaire
  13. 5A_887/201716.02.2018Recevabilité du recours au Tribunal fédéral · Conclusions en constatation de droit · Principe de la confiance
  14. 8C_17/201815.02.2018Assurance-accidents · Récusation d'un expert · appréciation des preuves
  15. 8C_624/201706.02.2018Conclusion réformatoire · Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux
  16. 8C_745/201705.02.2018Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Allocation de formation
  17. 8C_887/201705.02.2018Objet du litige · droit d'être entendu · Maxime inquisitoire
  18. 5A_882/201701.02.2018Compétence internationale · Contribution d'entretien après divorce · Liquidation du régime matrimonial
  19. 8C_480/201701.02.2018Déduction du salaire statistique · Évaluation de l'invalidité · Assurance-accidents
  20. 8C_558/201701.02.2018rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Valeur probante des expertises médicales · Déduction sur le salaire de référence
  21. 1C_672/201730.01.2018Qualité pour recourir · Garantie de la propriété · Plan communal
  22. 8C_281/201726.01.2018tardiveté du recours · Öffentliches Dienstverhältnis · Droit disciplinaire
  23. 8C_562/201726.01.2018Recours en matière de droit public · Résiliation ordinaire du rapport de travail · Devoir de fidélité du personnel de la Confédération
  24. 8C_627/201726.01.2018Gain assuré · Période de calcul · appréciation des preuves
  25. 9C_354/201726.01.2018pseudo-nova · Vrais nova · Établissement des faits
  26. 9C_527/201726.01.2018Recours en matière de droit public · Constatation manifestement inexacte des faits · Motivation qualifiée du grief relatif aux faits
  27. 9C_601/201726.01.2018
  28. 8C_642/201725.01.2018Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Appréciation anticipée des preuves
  29. 8C_906/201724.01.2018droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Aide sociale
  30. 8C_645/201723.01.2018Évaluation de l'invalidité · Exploitabilité de la capacité résiduelle de travail en âge avancé · Marché équilibré du travail
  31. 9C_573/201723.01.2018assurance-invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Statut de la personne assurée
  32. 8C_640/201719.01.2018Lien de causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux · Médecin interne à l'assurance
  33. 9C_161/201719.01.2018Prévoyance individuelle liée · Force de chose jugée · Libération du paiement des primes
  34. 8C_552/201718.01.2018Déduction liée à l'invalidité · Abus du pouvoir d'appréciation · revenu d'invalide
  35. 4A_409/201717.01.2018recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Conclusion du contrat
  36. 9C_154/201716.01.2018Comparaison thérapeutique transversale · Liste des spécialités · Contrôle de l'économique
  37. 9C_547/201716.01.2018Allocation pour impotent · Accord sur la libre circulation des personnes · Élément transfrontalier
  38. 4A_632/201715.01.2018Protection des données · pesée des intérêts · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  39. 9C_871/201715.01.2018Rente de veuve/veuf (AVS) · Partenariat enregistré · Application du droit fédéral en cas d'inconstitutionnalité
  40. 8C_591/201712.01.2018droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif
  41. 8C_628/201712.01.2018rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Capacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  42. 5A_219/201710.01.2018Liquidation du régime matrimonial · Effets accessoires du divorce · principe d'allégation
  43. 2C_138/201704.01.2018Inscription au registre des intermédiaires d'assurance · Régime transitoire · Qualification professionnelle
  44. 8C_820/201729.12.2017Établissement des faits · Période minimale de cotisation (LACI) · Calcul du gain assuré
  45. 9C_845/201627.12.2017Rente d'invalidité · Force probante d'une expertise médicale · Résistance au traitement
  46. 6B_659/201422.12.2017Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · débats publics
  47. 6B_663/201422.12.2017Théorie de l'ubiquité · Escroquerie · Gestion déloyale
  48. 6B_668/201422.12.2017Langue de la procédure · droit d'être entendu · débats publics
  49. 6B_688/201422.12.2017Débats publics devant le Tribunal fédéral · Constatation arbitraire des faits · Séparation du jugement
  50. 6B_695/201422.12.2017Récusation · Jonction de procédures · Débats publics