art. 97 al. 2 LTF
3 358 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 363 y compris alinéas et lettres · Page 11/68
Comme norme- 8C_139/202110.05.2022Évaluation de l'invalidité · Tabellenlohnabzug · Assurance-accidents
- 8C_586/202105.05.2022Lien de causalité · Valeur probante des rapports médicaux · Preuve complète
- 8C_592/202104.05.2022Récusation d'un juge fédéral · Recours contre la demande de récusation · Récusation d'experts
- 8C_701/202104.05.2022Assurance-accidents facultative · Gain assuré · Rechute
- 8C_528/202103.05.2022rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · force probante des rapports médicaux
- 8C_653/202102.05.2022Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves médicales
- 8C_457/202128.04.2022Décision incidente · Maladie professionnelle · Haute vraisemblance
- 8C_608/202126.04.2022Abattement sur le revenu statistique · Abus du pouvoir d'appréciation dans la fixation de la rente · Évaluation du degré d'invalidité en assurance-accidents
- 8C_643/202126.04.2022Décision incidente · Risque de préjudice irréparable · Révision de la rente
- 8C_7/202222.04.2022Causalité de l'accident · Obligation de prester de l'assureur-accidents · Force probante des rapports médicaux
- 8C_292/202121.04.2022Rente d'invalidité · Degré d'invalidité · Déduction liée à l'invalidité
- 8C_323/202114.04.2022Marché équilibré du travail · Déduction liée à l'invalidité
- 8C_41/202213.04.2022Lien de causalité naturelle · Commotion cérébrale · Syndrome post-commotionnel
- 8C_682/202113.04.2022Clôture du cas en assurance-accidents · Amélioration notable · Délai d'adaptation
- 8C_98/202206.04.2022Conditions de recevabilité en cas de décision préjudicielle · Risque de préjudice irréparable · Recours en matière de droit public
- 8C_779/202105.04.2022Lien de causalité naturelle · Apparence de prévention · Suppression de prestations
- 8C_250/202131.03.2022Droit à la rente selon la LAA · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
- 8C_615/202131.03.2022Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Statu quo sine / statu quo ante
- 8C_605/202130.03.2022Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante · Force probante des rapports médicaux
- 8C_15/202229.03.2022Assurance-accidents · Notion d'accident · Appréciation des preuves
- 8C_629/202124.03.2022Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
- 8C_673/202124.03.2022Lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · Causalité adéquate · Appréciation des preuves
- 8C_748/202123.03.2022Opposition contre une décision sur opposition · Recevabilité du recours en matière de droit public · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_11/202218.03.2022Clôture du cas · Capacité de travail · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 8C_707/202117.03.2022Fixation des primes dans l'assurance-accidents obligatoire · Classement dans une communauté de risque · Équité actuarielle
- 8C_495/202116.03.2022Lien de causalité · Examen du lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_658/202115.03.2022droit d'être entendu · Abus de droit · Restitution de prestations indûment perçues
- 8C_664/202108.03.2022Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 8C_493/202104.03.2022Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- 8C_600/202103.03.2022Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_476/202102.03.2022droit d'être entendu · Obligation de motiver · Lien de causalité naturelle
- 8C_466/202101.03.2022Abattement pour raisons de santé sur le salaire statistique · Abattement sur le salaire selon les tables pour cause d'âge · Réduction de prestations en raison d'un accident survenu lors de l'exécution non intentionnelle d'un crime ou d'un délit
- 8C_685/202101.03.2022Lien de causalité · Statu quo ante et statu quo sine · Force probante des rapports médicaux
- 8C_691/202124.02.2022rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Indemnité pour atteinte à l'intégrité de l'assurance-accidents · Réduction des prestations d'assurance en raison d'un état antérieur
- 8C_668/202118.02.2022droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Lien de causalité naturelle
- 8C_812/202117.02.2022Assurance-accidents · Causalité naturelle et adéquate · Clôture du cas
- 8C_483/202111.02.2022Appel en cause · droit d'être entendu · Causalité naturelle
- 8C_490/202111.02.2022Assurance-accidents · Causalité adéquate · Libre appréciation des preuves
- 8C_786/202111.02.2022Suspension des prestations dans l'assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_756/202110.02.2022Suppression des prestations de l'assurance-accidents · Causalité naturelle et adéquate · Coup du lapin (HWS)
- 8C_489/202108.02.2022Recours en matière de droit public · Respect du délai · Fardeau de la preuve
- 8C_587/202104.02.2022Recours en matière de droit public · Principe des conclusions qualifié · Accident
- 8C_623/202104.02.2022Reconsidération · Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_677/202131.01.2022Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Méthode de comparaison des revenus · Parallélisation des revenus comparés
- 8C_421/202127.01.2022Causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- 8C_446/202125.01.2022Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_604/202125.01.2022Recours en matière de droit public · Clôture du cas en assurance-accidents · Force probante des rapports médicaux
- 8C_715/202021.01.2022Évaluation de l'invalidité · Salaire selon les statistiques · Revenu hypothétique d'invalide
- 8C_722/202120.01.2022Couverture d'assurance de l'assurance-accidents obligatoire · Contrat de travail · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_581/202119.01.2022rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · revenu sans invalidité