art. 97 al. 2 LTF
3 358 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 363 y compris alinéas et lettres · Page 20/68
Comme norme- 8C_335/201930.07.2019Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 2C_618/201925.07.2019Recours en matière de droit public · Frais et dépens dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Péremption du droit de procéder au rappel d'impôts
- 8C_540/201822.07.2019Jurisprudence relative à la causalité naturelle et adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Examen du rapport de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_68/201922.07.2019Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante · Haute vraisemblance
- 8C_873/201822.07.2019Assurance-accidents · Capacité de travail · clarification juridique
- 8C_98/201918.07.2019Lien de causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux · HDI
- 8C_223/201911.07.2019Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Communauté des gens du voyage
- 8C_174/201909.07.2019Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
- 8C_255/201909.07.2019Assurance-accidents · Causalité naturelle · Aggravation déterminante
- 8C_241/201908.07.2019Indemnités journalières d'accident · Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption
- 8C_643/201804.07.2019Révision de la rente · Reconsidération · Causalité adéquate
- 8C_268/201902.07.2019Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Changement de jurisprudence
- 8C_131/201926.06.2019Lien de causalité · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Marché équilibré du travail
- 8C_6/201926.06.2019Force probante des expertises · Lien de causalité · Assurance-accidents
- 8C_139/201918.06.2019Lien de causalité naturelle · rechute et séquelles tardives · Appréciation des preuves médicales
- 8C_51/201911.06.2019Lien de causalité naturelle · Appréciation des rapports médicaux · Suppression des prestations sans titre de révision
- 8C_187/201907.06.2019Incapacité de discernement · Prestations pour survivants · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_140/201923.05.2019Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Appréciation des rapports médicaux
- 8C_605/201822.05.2019Droit à la preuve · Objet de la contestation · Degré d'invalidité
- 8C_117/201921.05.2019Reconsidération · Révision · Causalité adéquate
- 8C_437/201820.05.2019Causalité naturelle et adéquate · Causalité partielle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_560/201817.05.2019Évaluation de l'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Déduction liée à l'invalidité
- 8C_170/201916.05.2019Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Morsure de tique comme accident
- 8C_340/201816.05.2019Révision procédurale · Reconsidération · Procédure simplifiée
- 8C_401/201816.05.2019rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
- 8C_46/201910.05.2019Assurance-accidents · Causalité adéquate · Force probante des rapports médicaux
- 8C_632/201810.05.2019Conditions de recevabilité · Recours en matière de droit public · Décision incidente
- 8C_800/201810.05.2019Conditions de recevabilité · Conclusion réformatoire · Établissement des faits
- 8C_53/201909.05.2019Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin · Développement psychique déficient après accident
- 8C_790/201808.05.2019Qualité d'assuré dans l'assurance-accidents · Notion de travailleur en droit de l'assurance-accidents · Obligation de collaborer de l'assuré
- 8C_793/201807.05.2019Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante
- 8C_751/201806.05.2019Décision d'irrecevabilité · Intérêt à la protection juridique · Qualité pour recourir
- 8C_842/201806.05.2019Notion d'accident · Caractère inhabituel du facteur extérieur · Soudaineté
- 8C_181/201902.05.2019Lien de causalité naturelle · rechute et séquelles tardives · Appréciations internes de l'assureur
- 8C_112/201930.04.2019Non-posée de questions complémentaires · Valeur probante d'une expertise médicale · droit d'être entendu
- 8C_130/201930.04.2019rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Degré d'invalidité · Appréciation des preuves et force probante des rapports médicaux
- 8C_124/201923.04.2019Voies de droit · droit d'être entendu · Droit à la preuve
- 8C_835/201823.04.2019Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des expertises médicales
- 8C_103/201916.04.2019Clôture du cas · Causalité naturelle et adéquate · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 8C_18/201901.04.2019Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation des preuves
- 8C_247/201801.04.2019Assurance-accidents · Lien de causalité · Force probante des rapports médicaux
- 8C_45/201901.04.2019rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_57/201901.04.2019Notion de travailleur · Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption
- 8C_746/201801.04.2019Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Statu quo sine vel ante
- 8C_217/201826.03.2019Entreprise téméraire · Entreprise téméraire absolue · Entreprise téméraire relative
- 8C_507/201826.03.2019Assurance-accidents · Salaire déterminant · Cotisations réglementaires
- 8C_732/201826.03.2019Recours en matière de droit public · arrêt de renvoi · Évaluation de l'invalidité
- 8C_824/201826.03.2019Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_279/201820.03.2019stabilisation de l'état de santé · Expertise médicale · Appréciation des preuves
- 8C_834/201819.03.2019Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Hernie discale