FR

art. 97 al. 2 LTF

3 358 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 363 y compris alinéas et lettres · Page 22/68

Comme norme
  1. 8C_609/201805.12.2018Notion d'accident · Événement d'effroi · Présence immédiate
  2. 8C_430/201804.12.2018droit d'être entendu · Valeur probante de l'expertise judiciaire · Utilisabilité des résultats de surveillance
  3. 8C_636/201828.11.2018Révision de la rente · Causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux
  4. 8C_303/201826.11.2018Décision incidente · Taux d'incapacité de gain · Capacité de travail résiduelle
  5. 8C_296/201821.11.2018Assurance-accidents · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  6. 8C_359/201816.11.2018Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité
  7. 8C_563/201814.11.2018droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  8. 8C_109/201808.11.2018Évaluation de l'invalidité · revenu d'invalide · comparaison des revenus
  9. 8C_548/201807.11.2018Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
  10. 8C_382/201806.11.2018Lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · rechute et séquelles tardives · Non-entrée en matière sur une demande de prestations
  11. 8C_381/201805.11.2018Évaluation de l'invalidité · Comparaison en pourcentage · Capacité de travail
  12. 8C_523/201805.11.2018Lien de causalité naturelle · Disparition du lien de causalité · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  13. 8C_461/201831.10.2018Causalité naturelle et adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Droit à la rente
  14. 8C_512/201830.10.2018indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  15. 8C_238/201822.10.2018rixe · Réduction des prestations en espèces de l'assurance-accidents · Légitime défense
  16. 8C_208/201817.10.2018Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · rechute et séquelles tardives
  17. 8C_555/201817.10.2018indemnité pour atteinte à l'intégrité · Causalité de l'accident · Force probante des rapports médicaux
  18. 8C_585/201716.10.2018droit d'être entendu · Assurance-accidents · Lien de causalité
  19. 8C_157/201811.10.2018Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  20. 8C_284/201811.10.2018Irrecevabilité du recours · Traitement médical · droit d'être entendu
  21. 8C_443/201704.10.2018Remplacement de partie · Communauté héréditaire · Conditions de recevabilité
  22. 8C_176/201827.09.2018Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · droit d'être entendu
  23. 8C_333/201825.09.2018Décision préjudicielle ou incidente · Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
  24. 8C_781/201721.09.2018Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Status quo ante / Status quo sine
  25. ATF 144 V 41819.09.2018Art. 17 al. 2 LPGA ; art. 21 al. 1 let . c LAA; modification de prestations pour soins et remboursement de frais. Les prestations pour soins et remboursement de frais au sens de l' art. 21 al. 1 let . c LAA sont des prestations durables. La suppression ultérieure de ces prestatio
  26. 8C_123/201818.09.2018Recours en matière de droit public · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  27. 8C_470/201818.09.2018
  28. 8C_702/201717.09.2018Participation à une rixe ou à une bagarre · Lien de causalité entre le comportement et l'accident · Légitime défense / situation analogue
  29. 6B_760/201814.09.2018Classement de la procédure pénale · Frais de procédure · indemnité de dépens
  30. 8C_456/201812.09.2018Lésion corporelle assimilée à un accident · Déclarations de la première heure · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  31. 8C_493/201812.09.2018Clôture du cas par l'assureur-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  32. 8C_325/201811.09.2018Appréciation des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité · Force probante d'une expertise
  33. 8C_286/201807.09.2018Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  34. 8C_403/201807.09.2018Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Pouvoir d'examen restreint en fait
  35. 8C_329/201705.09.2018droit d'être entendu · Rente d'invalidité · Accident réitéré
  36. 8C_452/201805.09.2018Assistance judiciaire gratuite · Indemnisation de l'avocat d'office · Recours en matière de droit public
  37. 8C_338/201803.09.2018Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Status quo sine vel ante
  38. 8C_169/201831.08.2018Causalité de l'accident · Valeur probante des rapports médicaux · Status quo sine
  39. 8C_525/201730.08.2018Reconsidération · Substitution de motifs · Examen du rapport de causalité adéquate
  40. 8C_393/201828.08.2018Conclusions · Moyen de réforme · Obligation de motivation qualifiée
  41. 8C_257/201824.08.2018Incapacité de travail · Appréciation des preuves médicales · Maxime d'office
  42. 8C_114/201822.08.2018Lien de causalité naturelle · Clôture du cas · Gravité de l'accident
  43. 8C_350/201820.08.2018Clôture du cas · Valeur probante des rapports médicaux · Principe de la sécurité juridique
  44. 8C_736/201720.08.2018Clôture du cas en assurance-accidents · État final médical · Preuve d'une amélioration notable
  45. 8C_202/201816.08.2018Maladie professionnelle · Assurance-accidents · Coordination des systèmes de sécurité sociale
  46. 8C_433/201814.08.2018droit d'être entendu · Décision incidente (recours) · Risque de préjudice irréparable
  47. 8C_298/201713.08.2018Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports internes de l'assureur · Force probante des rapports médicaux
  48. 8C_313/201810.08.2018Interdiction de la reformatio in peius · Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
  49. 8C_222/201808.08.2018Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle
  50. 8C_58/201807.08.2018Recours en matière de droit public · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Déduction liée à l'invalidité