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art. 97 al. 2 LTF

3 358 arrêts portant exactement sur cette disposition · 3 363 y compris alinéas et lettres · Page 9/68

Comme norme
  1. 8C_305/202213.04.2023Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Lien de causalité naturelle
  2. 8C_358/202212.04.2023Récusation · droit d'être entendu · Apparence de prévention
  3. 8C_456/202206.04.2023arrêt de renvoi · revenu d'invalide · Niveau de compétence
  4. 8C_70/202205.04.2023Valeur probante des expertises médicales · Capacité résiduelle de travail · Expertises psychiatriques
  5. 4A_458/202203.04.2023Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Protection de la marque · Usage sérieux de la marque
  6. 8C_274/202131.03.2023Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Force probante des rapports médicaux
  7. 8C_551/202231.03.2023Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Événement d'effroi · Lien de causalité naturelle
  8. 8C_474/202229.03.2023Lien de causalité naturelle · Status quo sine · Force probante des rapports médicaux
  9. 8C_333/202223.03.2023Recours en matière de droit public · Décision incidente · décision finale
  10. 8C_406/202223.03.2023droit d'être entendu · Lien de causalité · Assurance-accidents
  11. 8C_727/202216.03.2023Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  12. 8C_616/202215.03.2023Reconsidération · Causalité adéquate · objet du litige
  13. 8C_321/202210.03.2023Comparaison des revenus dans l'évaluation de l'invalidité · Critère de l'âge · Manque d'expérience professionnelle comme facteur d'abattement
  14. 8C_261/202209.03.2023Assurance militaire · Principe de la contemporalité · Preuve contraire
  15. 8C_489/202209.03.2023Invalidité · Incapacité de gain · comparaison des revenus
  16. 8C_574/202206.03.2023Adéquance au sens du droit des accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Lien de causalité naturelle
  17. 8C_335/202202.03.2023Reconsidération · Causalité de l'accident · Examen du rapport de causalité adéquate
  18. 8C_370/202201.03.2023Appréciation anticipée des preuves · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Libre examen des faits
  19. 8C_418/202201.03.2023Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Libre appréciation des preuves
  20. 1C_187/202228.02.2023Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Qualité pour recourir
  21. 8C_427/202228.02.2023Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Développement psychique déficient après accident
  22. 8C_523/202223.02.2023Lien de causalité naturelle · Clôture du cas · Valeur probante des rapports médicaux
  23. 8C_109/202222.02.2023Assujettissement à l'obligation d'assurance auprès de la Suva · Entreprise non divisée · Entreprise divisée
  24. 8C_443/202222.02.2023Recevabilité du recours · Causalité naturelle et adéquate · Force probante des expertises judiciaires
  25. 8C_462/202222.02.2023Notion d'accident · Facteur extérieur extraordinaire · Lésion corporelle assimilée à un accident
  26. 8C_132/202214.02.2023Évaluation de l'invalidité · revenu d'invalide · Examen du lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques
  27. 8C_511/202208.02.2023Causalité naturelle et adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
  28. 8C_533/202206.02.2023Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident · Appréciation anticipée des preuves
  29. 8C_254/202203.02.2023Lien de causalité · Moyens auxiliaires · Dispositif de propulsion électrique pour fauteuil roulant manuel
  30. 8C_316/202231.01.2023Recours en matière de droit public · Maxime d'office · Libre appréciation des preuves
  31. 8C_401/202231.01.2023droit d'être entendu · Appréciation des preuves · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  32. 8C_473/202220.01.2023Suppression des prestations de l'assurance-accidents · Lien de causalité · Clôture du cas
  33. 8C_3/202218.01.2023Interdiction du recours joint · Autorité de l'arrêt de renvoi · Lien de causalité
  34. 8C_252/202211.01.2023Lien de causalité naturelle · Valeur probante des expertises · Déduction sur le revenu d'invalide
  35. 8C_286/202211.01.2023Assurance-accidents · Notion de travailleur · Contrat de travail
  36. 8C_596/202211.01.2023rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Lien de causalité naturelle
  37. 8C_391/202210.01.2023Conditions de recevabilité · Moyen de réforme · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral
  38. 8C_467/202203.01.2023Lien de causalité naturelle · Status quo ante · Status quo sine
  39. 8C_380/202227.12.2022Objet du litige · Clôture du cas en assurance-accidents · Valeur probante des rapports médicaux
  40. 8C_410/202223.12.2022Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  41. 8C_634/202223.12.2022Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Res iudicata
  42. 8C_101/202222.12.2022Facteur extérieur extraordinaire · Blessure sportive · Principe des déclarations de la première heure
  43. 8C_400/202221.12.2022Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  44. 8C_329/202219.12.2022droit d'être entendu · Extension de l'objet de la contestation · stabilisation de l'état de santé
  45. 8C_665/202215.12.2022Décision de non-entrée en matière sur opposition · Délai de réclamation · Notification de décisions
  46. 8C_439/202213.12.2022Assurance-accidents · Appréciation anticipée des preuves · Clôture du cas
  47. 8C_451/202201.12.2022Assurance-accidents · Causalité naturelle · Examen du rapport de causalité adéquate
  48. 8C_129/202225.11.2022Abattement sur le revenu statistique · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation · Degré d'invalidité
  49. 8C_448/202223.11.2022Rechute · Séquelles tardives · Causalité naturelle et adéquate
  50. 8C_528/202217.11.2022Lien de causalité naturelle · Clôture du cas · rechute et séquelles tardives