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art. 98 LTF

4 045 arrêts portant exactement sur cette disposition · 4 052 y compris alinéas et lettres · Page 50/81

Comme norme
  1. 2C_177/201525.04.2015Recours en matière de droit public · Décision incidente · Mesure provisionnelle
  2. 1B_65/201524.04.2015Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de collusion
  3. 6B_115/201522.04.2015Mesure de protection provisionnelle · Modification de la mesure · Liberté personnelle
  4. 5A_861/201421.04.2015Interdiction de l'arbitraire · Entretien de l'époux · contribution d'entretien de l'enfant
  5. 9C_885/201417.04.2015Effet suspensif · mesures provisionnelles · Préjudice irréparable
  6. 5A_80/201416.04.2015Contribution d'entretien après divorce · contribution d'entretien de l'enfant · Revenu hypothétique
  7. 5A_932/201416.04.2015Inscription provisoire de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Notion d'achèvement des travaux · Arbitraire dans l'établissement des faits
  8. 5A_933/201416.04.2015Inscription provisoire de l'hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Principe de la bonne foi · Épuisement des griefs
  9. 5A_126/201514.04.2015Propriété par étages · Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire
  10. 5A_681/201414.04.2015Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  11. 5A_36/201502.04.2015protection de l'enfant · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  12. 4A_90/201501.04.2015intérêt juridique protégé · Mesures superprovisionnelles · Conditions de recevabilité
  13. 5A_138/201501.04.2015Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · arbitraire
  14. 5A_120/201531.03.2015Effet suspensif · mesures provisionnelles · Préjudice irréparable
  15. 5A_263/201531.03.2015Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver le recours · Violation des droits constitutionnels
  16. 5A_828/201425.03.2015mesures provisionnelles · Entretien de la famille · Interdiction de l'arbitraire
  17. 2C_92/201524.03.2015Mesure provisionnelle · Effet suspensif · Interdiction de détenir des animaux
  18. 5A_694/201424.03.2015Mesures protectrices de l'union conjugale · Droit de visite · arbitraire
  19. 5A_901/201420.03.2015Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Interdiction de l'arbitraire · Contribution d'entretien en cas de vie séparée
  20. 1B_294/201419.03.2015Blocage de domaines Internet · liberté d'expression · Proportionnalité
  21. 2C_1110/201417.03.2015Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Effet suspensif
  22. 5A_863/201416.03.2015Arbitraire dans la fixation du revenu hypothétique · Assistance judiciaire · Revenu hypothétique
  23. 5A_929/201412.03.2015Mesures protectrices de l'union conjugale · mesures provisionnelles · contribution d'entretien de l'enfant
  24. 5A_1006/201406.03.2015Non-entrée en matière faute de griefs valables
  25. 5A_893/201405.03.2015droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
  26. 5A_908/201405.03.2015Interdiction de l'arbitraire · Entretien de l'époux · contribution d'entretien de l'enfant
  27. 5A_934/201405.03.2015Préjudice irréparable · Mesure provisionnelle · Action en constatation du droit de propriété
  28. 5D_107/201405.03.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Litispendance · Arbitraire dans l'établissement des faits
  29. 2C_805/201404.03.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Proportionnalité
  30. 5A_796/201403.03.2015droit d'être entendu · arbitraire · Représentation de la communauté héréditaire
  31. 5A_816/201403.03.2015Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Entretien de l'enfant
  32. 9C_150/201527.02.2015Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 5A_761/201426.02.2015Assistance judiciaire · Mesures provisionnelles de protection de la personnalité · Formalisme excessif
  34. 5A_928/201426.02.2015Garde alternée · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  35. 5A_632/201424.02.2015Protection de l'union conjugale · Entretien de l'époux · mesures provisionnelles
  36. 5A_919/201424.02.2015recours en matière civile · mesures provisionnelles · Droits constitutionnels
  37. 1C_264/201419.02.2015Retrait préventif du permis de conduire · droit d'être entendu · Péril en la demeure
  38. 4A_674/201419.02.2015Assistance judiciaire · Effet suspensif · Préjudice irréparable
  39. 5A_529/201418.02.2015bien de l'enfant · attribution de la garde · mesures provisionnelles
  40. 5A_808/201418.02.2015mesures provisionnelles · Mesures provisionnelles · Vraisemblance
  41. 4A_716/201417.02.2015mesures provisionnelles · droit d'être entendu · arbitraire
  42. 5A_622/201417.02.2015Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Modification de mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  43. 5A_862/201417.02.2015Mesures provisionnelles de protection de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  44. 5A_13/201510.02.2015droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · bien de l'enfant
  45. 5A_913/201405.02.2015recours en matière civile · Irrecevabilité du recours · Conclusions réformatoires en matière de recours
  46. 8C_46/201504.02.2015Mesures provisionnelles · Droit fondamental à l'aide dans des situations de détresse · Examen des violations constitutionnelles en matière de mesures provisionnelles
  47. 5A_638/201403.02.2015Mesures de protection de l'enfant · Exercice de l'autorité parentale / Droit à l'information du parent non détenteur · bien de l'enfant
  48. 5A_823/201403.02.2015Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Procédure sommaire
  49. 5A_726/201402.02.2015Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
  50. 5A_727/201402.02.2015