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Modification du jugement de divorce

132 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 3/3

Comme thème principal
  1. 5C.15/200227.02.2002Réduction de la pension alimentaire · Modification du jugement de divorce · Changement durable des conditions économiques
  2. 5C.132/200118.06.2001Procédure: Recevabilité du recours en réforme · Droit à la preuve · Modification du jugement de divorce
  3. 5P.129/200123.05.2001Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Assistance judiciaire
  4. 5P.460/200024.04.2001Recours de droit public · Contribution d'entretien après divorce · Entretien de l'enfant
  5. 5C.266/200008.01.2001Appel · Modification du jugement de divorce · Rente de divorce
  6. 5C.195/200012.12.2000Modification du jugement de divorce · Contribution d'entretien · Rente compensatoire
  7. 5C.133/200006.10.2000Modification du jugement de divorce · Contribution d'entretien après divorce · Procédure fédérale
  8. 5P.205/200006.10.2000Interdiction de l'arbitraire · Abus de droit · Minimum vital
  9. 5P.203/200020.07.2000Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves · Modification du jugement de divorce · mesures provisionnelles
  10. 5C.96/200029.05.2000Modification du jugement de divorce · Droit de visite · Retrait du droit de visite
  11. 5C.6/200006.04.2000Modification du jugement de divorce · Autorité parentale et garde · Droit de l'enfant
  12. 5C.239/199931.01.2000Fardeau de la preuve · Appréciation des preuves · Modification du jugement de divorce
  13. ATF 120 II 22907.10.1994Droit de visite; maxime d'office; faits et preuves nouveaux ( art. 156 al. 2, art. 273 CC ; art. 55 al. 1 let . c OJ). La maxime d'office est applicable à l'attribution des enfants et aux questions qui y sont directement liées. Cela n'a cependant pas pour conséquence l'admissibi
  14. ATF 118 II 2128.01.1992Art. 157 et 274 al. 2 CC . Modification d'un jugement de divorce: suppression du droit de visite d'un parent. 1. L' art. 274 al. 2 CC a pour objet de protéger l'enfant, et non de punir les parents: la violation par ceux-ci de leurs obligations et le fait de ne pas se soucier séri
  15. ATF 117 II 36817.10.1991Art. 153 al. 2 CC ; modification du jugement de divorce. La modification du jugement de divorce prend en principe effet à la date du dépôt de la demande. Selon les circonstances, il est toutefois possible de retenir une date ultérieure, notamment lorsque la restitution des contri
  16. ATF 117 II 21106.06.1991Modification d'un jugement de divorce; diminution d'une rente d'entretien ( art. 151 al. 1 et art. 153 al. 2 CC ). Une rente au sens de l' art. 151 al. 1 CC peut en principe aussi être diminuée en cas d'amélioration de la situation économique du bénéficiaire (changement de jurisp
  17. ATF 111 II 31305.12.1985Art. 4 Cst. ; attribution de l'enfant et ordre de le rendre. Le juge de l'exécution n'est pas compétent pour régler à nouveau et différemment du jugement de divorce les droits des parents, en invoquant de manière générale l'intérêt de l'enfant. Mais il peut refuser que l'enfant s
  18. ATF 108 II 37510.06.1982Mort du détenteur de l'autorité parentale dans le cas d'un enfant de parents divorcés; transfert de l'autorité parentale au parent survivant. 1. La compétence de soumettre l'enfant de parents divorcés, après la mort du détenteur de l'autorité parentale, à l'autorité parentale du
  19. ATF 107 II 30103.09.1981Art. 4 Cst. ; arbitraire. Art. 8 CEDH , droit au respect de la vie familiale. Droit de visite de l'époux divorcé à l'égard de ses enfants. Rejet de la demande - présentée par un père divorcé - d'exécution de son droit de visite. Mesure prise dans l'intérêt des enfants, jugée admi
  20. ATF 107 II 10012.02.1981Transfert de l'autorité parentale en cas de décès du conjoint auquel le juge du divorce a confié les enfants ( art. 157 et art. 315a al. 3 CC ). Les autorités de tutelle peuvent-elles, en pareil cas, transférer l'autorité parentale au conjoint survivant? Question laissée indéci
  21. ATF 104 II 28912.10.1978Modification du jugement de divorce; compétence ratione materiae. Le juge du divorce est compétent pour compléter un jugement de divorce incomplet, même lorsque la lacune a trait à des prétentions dont le sort dépend largement de l'accord des parties. En revanche, lorsque est dem
  22. ATF 100 II 7606.06.1974Art. 157 CC : On ne peut donner suite à une requête en modification de la manière dont le jugement de divorce a prévu que les parents pourraient exercer leurs droits que si les circonstances ont tellement changé depuis le divorce qu'une autre décision s'impose de manière urgente.
  23. ATF 95 II 38508.05.1969Droit de visite. Modification en cas de faits nouveaux. Art. 156 al. 3 et 157 CC . 1. La convention sur les effets accessoires du divorce, ratifiée par le juge ( art. 158 ch. 5 CC ), peut être modifiée si des faits nouveaux se produisent, en ce qui concerne les droits des parents
  24. ATF 85 II 36519.11.1959Recours en réforme au Tribunal fédéral; valeur litigieuse d'une action tendant à la modification d'un jugement de divorce en ce qui concerne les prestations d'entretien en faveur de la femme divorcée et des enfants.
  25. ATF 83 II 8914.03.1957Art. 157 CC . Contribution alimentaire dépassant la norme usuelle que le père s'est engagé à payer pour les enfants confiés à la mère, dans une convention ratifiée par le juge du divorce, eu égard aux relations personnelles étroites qu'il devait conserver avec eux. Réduction de c
  26. ATF 79 II 13302.07.1953Divane, art. 151, 152, 153 00. r Indemnité due par l'époux coupable en vertu de l'art. 151 al. 1 00: il est nécessaire que la faute ait été l'une des causes du divorce (b). Pension de l'art. 152 (dénuement) allouée en lieu et place de l'indemnité de l'art. 151 00 (c). Allocati
  27. ATF 77 II 2301.03.1951Art. 152 00. La pension alimentaire a. l'epoux innocent au moment du divorce en vertu de l'art. 152 ce peut Mre dunmu6e IDalS. non pas augmentee.
  28. ATF 69 II 14805.06.1943Acti0n8 00 ckoit de famille. Recours au Tribunal fédéral: Lorsque l'action tend à des prestations pécuniaires, la recevabilité du recours dépend de la valeur litigieuse (art. 59 OJ). TI en est ainsi pour l'action en modification d'une rente fixée par un jugement de divorce (art.
  29. ATF 54 II 34129.06.1928Art. 156 al. 2 CC. L'obligation de contribuer aux frais d'entretien et d'éducation de l'enfant cesse à la majorité de ce dernier.
  30. ATF 54 II 7129.03.1928Délimitation des compétences du juge et de l'autorité tutélaire pour appliquer les articles 285, 283 et 284 ces aux parents divorcés.
  31. ATF 53 II 18923.06.1927Effets accessoires du divorce. — En attribuant à l'un des exépoux la puissance paternelle sur les enfants issus du mariage, le juge du divorce est compétent pour ordonner le placement des mineurs dans une famille ou dans un établissement, si les faits révélés par le procès justif
  32. ATF 48 II 30328.09.1922Art. 157 ZGB. A end e run gei n e s S c h e i cl u n g su r t e i ] s. A end e run g cl e r Kin der z u t e i- 1 u n g weg e n Wie der ver h e i rat u n g: Zuständigkeit des Richters. — Voraussetzungen der Aenderung. — Zulässige Massnahmen, Bezeichnung des einen Elternteils als V