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Récusation de membres du tribunal

3 arrêts portant exactement sur ce thème

3 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Récusation de membres du tribunal, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 7F_76/202606.10.2026Demande de révision (récusation et composition) · Délai de révision · Récusation de membres du tribunal
  2. ATF 84 II 45902.12.1958Récusation de juges, art. 22 al. 1 litt. b OJ. Compétence pour statuer sur les demandes de récusation (consid.2). Quand un juge a-t-il agi à un autre titre comme membre d'une autorité judiciaire? (consid. 3 et 4).
  3. ATF 8 I 24416.06.1882ATF 8 I 244