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Association de malfaiteurs

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Comme thème principal
  1. ATF 100 IV 21906.12.1974Art. 137 ch. 2 et art. 139 ch. 2 CP ; vol ou brigandage qualifié. 1. L'affiliation à une bande n'est réalisée que si la volonté de l'auteur porte sur la commission en commun d'une pluralité de vols ou de brigandages (consid. 2). 2. Caractère particulièrement dangereux de l'auteur
  2. ATF 83 IV 14227.05.19571. Art.21'139 CP. Commencement de l'exécution du crime dans la tentative de brigandage (consid. 1). 2. Art. 137 ch.2al.2'139 ch.2al. 3 CP. Quand l'auteur commet-il le vol ou le brigandage en qualité d'affilié à une bande? (consid. 5).