Cas particulièrement léger
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Comme thème principal- ATF 86 IV 516.02.1960Art. 41 ch. 3 al. 1 et 2 CP . Révocation du sursis; cas de très peu de gravité. 1. La prescription de la peine prononcée en raison du nouvel acte s'oppose-t-elle à la révocation du sursis? 2. Le cas est-il de très peu de gravité lorsque la peine infligée pour le nouvel acte est p
- ATF 83 IV 224.04.19571. Revision; définition du fait sérieux visé par l' art. 397 CP . 2. Peut-on, du fait que l'exécution de la peine prononcée pour la nouvelle infraction a été suspendue conditionnellement par la voie de la grâce, conclure qu'il s'agit d'un "cas de très peu de gravité" selon l'art.
- ATF 71 IV 21221.09.19451. Art. 269 al. 1 PPF. C'est une question de droit que de savoir