Appréciation des preuves
13 558 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 19/272
Comme thème principal- 8C_587/202425.03.2025Assurance-accidents · Qualité de travailleur · Contrat de travail
- 9C_56/202425.03.2025Interdiction des comportements contradictoires · Principe de la bonne foi · Bénéfice en capital provenant de l'aliénation d'éléments de la fortune commerciale
- 4A_462/202424.03.2025Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver le recours · Établissement des faits
- 6B_329/202424.03.2025Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Expertise de crédibilité
- 6B_669/202324.03.2025Principe d'accusation · Acte d'accusation · Corruption active d'agents publics étrangers
- 6B_983/202424.03.2025Abus de droit · Jonction de procédures · Complètement de l'état de fait
- 8C_439/202424.03.2025assurance-invalidité · Révision AI · Force probante des expertises médicales
- 8C_526/202424.03.2025Révision de la rente · Appréciation des rapports médicaux · Aggravation
- 8C_620/202424.03.2025Jonction de causes · Conditions de recevabilité · Recours en matière de droit public
- 4A_163/202421.03.2025Force probante d'une expertise judiciaire · Force probante des rapports médicaux · Interdiction de remplacer les vacances par une indemnité
- 6B_1335/202320.03.2025Violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires · Présomption d'innocence · Principe de célérité
- 6B_556/202420.03.2025Présomption d'innocence · Appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_239/202419.03.2025recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 5A_680/202419.03.2025Communauté de biens · Biens propres · Créance compensatrice
- 9C_429/202419.03.2025Révision de la rente · Nouvelle demande · Force probante des expertises médicales
- 9C_504/202419.03.2025Double imposition · Droit d'être entendu · Objet de la procédure
- 9C_627/202419.03.2025Lien temporel dans la prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 7B_290/202318.03.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
- 9C_371/202418.03.2025Déduction de l'impôt préalable · Impôt préalable fictif · Fardeau de la preuve
- 9C_495/202418.03.2025Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Vraisemblance d'une modification de l'état de santé · Appréciation des preuves
- 6B_1059/202317.03.2025Droit d'être entendu · Administration des preuves / Appréciation des preuves · Obligation de motiver
- 6B_674/202317.03.2025Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Libre appréciation des preuves
- 6B_777/202417.03.2025Jonction de causes · Légitimation pour invoquer les droits de procédure de tiers · Utilisabilité des déclarations
- 6B_881/202417.03.2025arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
- ATF 151 II 93414.03.2025Art. 2 al. 1-3, art. 6 al. 1 let. b, art. 7 al. 1 LCPR ; art. 6a al. 3 LCR ; conditions pour la suppression d'un passage piétons faisant partie d'un réseau de chemins pour piétons; priorité à l'assainissement du passage. Lorsque les réseaux de chemins pour piétons et de chemins d
- 1C_34/202514.03.2025Öffentliches Dienstverhältnis · Harcèlement · Droit d'être entendu
- 8C_114/202514.03.2025Prestations complémentaires à l'AVS · Aliénation et consommation de la fortune · Capacité de discernement
- 9C_709/202414.03.2025Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
- 2C_340/202413.03.2025Droit d'être entendu · arbitraire · Application arbitraire du droit cantonal
- 6B_360/202413.03.2025Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
- 9C_559/202313.03.2025Droit d'être entendu · Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves · Charges justifiées par l'usage commercial
- 2C_356/202412.03.2025Responsabilité de l'État · Certificat de travail · Protection de la personnalité du travailleur
- 2C_561/202412.03.2025Renvoi · Recours constitutionnel subsidiaire · cas de rigueur
- 6B_473/202412.03.2025Lésions corporelles par négligence · Négligence · Causalité adéquate
- 6B_975/202412.03.2025Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Responsabilité pénale restreinte
- 7B_1055/202312.03.2025recours en matière pénale · Expulsion du territoire suisse · Cas de rigueur personnel grave
- 8C_111/202512.03.2025Irrecevabilité manifeste · Arbitraire dans l'établissement des faits · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
- 8C_316/202412.03.2025Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Vraisemblance · Droit d'être entendu
- 1C_648/202411.03.2025Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1057/202311.03.2025Principe in dubio pro reo · Mesure de la vitesse · Appréciation des preuves
- 9C_559/202411.03.2025Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
- 1C_64/202510.03.2025Protection des données · Rectification de données personnelles · Estimation de l'âge
- 6B_1005/202310.03.2025Établissement des faits · arbitraire · Violation grave des règles de la circulation
- 6B_295/202410.03.2025Déclaration spontanée · Exploitabilité des preuves · Audition de police
- 6B_309/202410.03.2025Jonction de procédures · Demande de report · Procédure par défaut
- 6B_803/202410.03.2025Principe de l'accusation · Violation des règles de la circulation · couteau
- 9C_733/202310.03.2025Reconversion professionnelle · Obligation de collaborer de l'assuré · Nécessité/proportionnalité des mesures de réadaptation
- 9C_648/202307.03.2025Contrat de travail · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- 9C_486/202406.03.2025Révision de la rente · Nouvelle demande · Droit d'être entendu
- 6B_484/202405.03.2025Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence · fixation de la peine