Appréciation des preuves
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- 6B_336/202402.12.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_409/202402.12.2024Principe d'accusation · Principe in dubio pro reo · Homicide par négligence
- 6B_820/202402.12.2024Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_838/202402.12.2024Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
- 8C_210/202402.12.2024assurance-invalidité · Incapacité de travail · Appréciation des preuves
- 8C_731/202302.12.2024Recours en matière de droit public · Devoir de motivation et d'articulation des griefs · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
- 9C_251/202402.12.2024Droit d'être entendu · Droit de consulter le dossier · Soustraction d'impôt
- 9C_435/202402.12.2024Droit d'être entendu · Impôt subséquent · Taxation d'office
- 4D_15/202429.11.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 8C_269/202428.11.2024Interdiction de l'arbitraire · Question du statut · Appréciation des preuves
- 9C_363/202428.11.2024Conditions de recevabilité · décision finale · Recours joint
- 6B_693/202427.11.2024Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire · Caractère professionnel
- 8C_4/202427.11.2024Rente d'invalidité · Nouvelle demande · comparaison des revenus
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- 6B_1315/202326.11.2024Faux dans les titres · Erreur sur les faits · Erreur sur l'illicéité
- 6B_177/202426.11.2024Morphoanalyse des traces de sang · Liberté de la preuve en procédure pénale · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_13/202422.11.2024Audition de l'enfant · Droit d'être entendu · Capacité de discernement
- 8C_254/202422.11.2024Perte de travail à prendre en considération · Assurance-chômage · Interprétation du contrat
- 6B_507/202421.11.2024Appréciation des preuves · In dubio pro reo · Lésions corporelles simples
- 5A_729/202420.11.2024Enlèvement international d'enfants · Ordre de retour · Intérêt supérieur de l'enfant
- 6B_12/202420.11.2024Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Homicide par négligence
- 6B_1292/202320.11.2024Droit d'être entendu · Défenseur d'office gratuit · Traduction d'un jugement
- 6B_499/202420.11.2024Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Procédure pénale administrative
- 6B_711/202420.11.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation des preuves · Reformatio in peius
- 6B_728/202420.11.2024Droit d'être entendu · In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_120/202418.11.2024Droit d'être entendu · Öffentliches Dienstverhältnis · Licenciement pour inaptitude pour raisons de santé
- 2C_226/202415.11.2024Droit d'être entendu · arbitraire · Subvention
- 1C_651/202314.11.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Coordination de la procédure
- 2C_558/202414.11.2024Entraide internationale en matière fiscale · Question juridique de principe · Cas particulièrement important
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