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Appréciation des preuves

13 558 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 29/272

Comme thème principal
  1. 7B_157/202422.04.2024Libération conditionnelle · Pronostic sur le comportement futur · Pronostic différentiel
  2. 7B_206/202222.04.2024Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  3. 6B_1256/202319.04.2024Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  4. 8C_412/202318.04.2024Préjudice irréparable · arrêt de renvoi · Invalidité précoce
  5. 8C_447/202318.04.2024Rente d'invalidité · Capacité de travail · Appréciation des preuves
  6. 4D_30/202417.04.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  7. 6B_964/202317.04.2024Arbitraire dans l'établissement des faits · Grief de la violation des droits fondamentaux · Critique de nature appellatoire irrecevable
  8. 8C_182/202317.04.2024Droit d'être entendu · Causalité naturelle et adéquate · comparaison des revenus
  9. 8C_529/202317.04.2024Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Risque normal d'exploitation · Révision procédurale
  10. 8C_426/202316.04.2024Réexamen d'une décision · Invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  11. 6B_1045/202315.04.2024Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  12. 8C_409/202315.04.2024Rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales · Activité exigible
  13. 8C_707/202315.04.2024Rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales · Appréciation des preuves
  14. 9C_555/202315.04.2024Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Plausibilité de la modification de l'état de santé · Maxime d'office
  15. 9C_693/202315.04.2024Soustraction d'impôt · Droit d'être entendu · Ne bis in idem
  16. 9C_790/202312.04.2024Impôt sur le revenu · Usufruit · Interdiction de l'arbitraire
  17. 6B_1011/202310.04.2024Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves · Libre appréciation des preuves · Dol éventuel
  18. 9C_360/202310.04.2024Assurance-maladie · Transsexualisme / dysphorie de genre · Féminisation du visage
  19. 2C_155/202409.04.2024Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · Droit d'être entendu
  20. 5A_769/202309.04.2024Droit successoral · Partage successoral · arbitraire
  21. 6B_1058/202309.04.2024Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · fixation de la peine
  22. 6B_1336/202309.04.2024Droit d'être entendu · Obligation de motiver · In dubio pro reo
  23. 7B_263/202208.04.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  24. 8C_492/202308.04.2024Invalidité · Incapacité de travail · Invalidité menaçante
  25. 9C_287/202308.04.2024Invalidité · Force probante des expertises médicales · Santé psychique / évaluation psychiatrique
  26. 8C_788/202305.04.2024Second échange d'écritures · Recours en matière de droit public · Obligation de motiver
  27. 9C_449/202304.04.2024Prévoyance professionnelle · Délai de protection selon l'art. 26a LPP · Effet contraignant des décisions de l'AI
  28. 7B_990/202303.04.2024Droit d'être entendu · Droit à un tribunal indépendant et impartial · Prévention
  29. 8C_790/202303.04.2024Conditions de recevabilité · Moyen de réforme · Maxime d'office
  30. 1C_257/202302.04.2024Droit d'être entendu · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  31. 4D_18/202402.04.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  32. 5A_8/202302.04.2024Interdiction de l'arbitraire · Maxime inquisitoire limitée · Contribution d'entretien entre époux
  33. 7B_520/202302.04.2024Sanctions disciplinaires dans l'exécution des peines · Intérêt actuel et pratique à la protection juridique · Exception à l'intérêt actuel
  34. 7B_74/202202.04.2024Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  35. 4A_58/202428.03.2024Droit d'être entendu · Convention d'élection de for · Interprétation selon le principe de la confiance
  36. 6B_386/202328.03.2024Tentative de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires · Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Contrainte contre les autorités ou les fonctionnaires
  37. 6B_997/202328.03.2024Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Blanchiment d'argent
  38. 7B_508/202328.03.2024In dubio pro reo · Présomption d'innocence · Actes d'ordre sexuel avec des enfants
  39. 9C_178/202428.03.2024Conditions de recevabilité · Motivation suffisante · Faits et moyens de preuve nouveaux
  40. 6B_1022/202327.03.2024Interdiction de l'arbitraire · Domicile · Prestations complémentaires
  41. 7B_454/202327.03.2024recours en matière pénale · Appréciation arbitraire des preuves · Droit d'être entendu
  42. 1C_595/202326.03.2024Résiliation des rapports de travail de droit public · Harcèlement · Devoir de diligence de l'employeur
  43. 6B_1277/202326.03.2024In dubio pro reo · Appréciation des preuves · Niederlenz
  44. 9C_662/202226.03.2024Impôt anticipé · Exigibilité des prestations appréciables en argent · Distribution dissimulée de bénéfices
  45. 2C_164/202325.03.2024Recours en matière de droit public · Légitimation active · Plainte de surveillance
  46. 4A_55/202325.03.2024Droit du travail · Résiliation du contrat de travail · Fardeau de la preuve
  47. 6B_1380/202325.03.2024Principe in dubio pro reo · Preuve par indices · Exigences de motivation du recours
  48. 7B_20/202225.03.2024recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile
  49. 8C_430/202325.03.2024Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Remise de la restitution · Bonne foi
  50. 9C_471/202325.03.2024Révision de la rente · assurance-invalidité · Capacité de travail