Appréciation des preuves
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- 4A_488/202212.05.2023Société simple · Apparence de société / Responsabilité fondée sur l'apparence · Imputation de la connaissance à la personne morale
- 6B_749/202212.05.2023droit d'être entendu · Administration des preuves · arbitraire
- 4A_217/202111.05.2023droit d'être entendu · Lien de causalité adéquate · Interruption du lien de causalité
- 8C_20/202310.05.2023Assurance-accidents · Rente d'invalidité · Lien de causalité
- 8C_407/202210.05.2023Droit intertemporel · Recours en matière de droit public · Rente d'invalidité
- 9C_530/202210.05.2023Suppression rétroactive de la rente · appréciation des preuves · Partialité
- 2C_395/202109.05.2023Sanction administrative · Abus de position dominante · Droit des cartels
- 6B_208/202308.05.2023Arbitraire dans l'établissement des faits · Dol éventuel · Meurtre
- 6B_264/202208.05.2023Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Présomption d'innocence et principe in dubio pro reo · Tentative
- 6B_808/202208.05.2023droit d'être entendu · appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 2C_92/202305.05.2023droit d'être entendu · Regroupement familial · cas de rigueur
- 6B_1179/202105.05.2023Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_121/202304.05.2023arbitraire dans l'appréciation des preuves · appréciation des preuves · Contrat de cession de brevets
- 6B_337/202304.05.2023droit d'être entendu · Obligation de motiver · Irresponsabilité
- 6B_482/202204.05.2023Qualité pour recourir en matière pénale · Unzulässigkeit neuer Tatsachen und Beweismittel · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_490/202204.05.2023Appréciation de la crédibilité · Expertise de crédibilité · Présomption d'innocence
- 6B_591/202204.05.2023Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Présomption d'innocence
- 8C_409/202203.05.2023Distinction entre activité dépendante et indépendante · Assurance-accidents · appréciation des preuves
- 8C_429/202203.05.2023Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
- 8C_630/202203.05.2023Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · appréciation des preuves
- 8C_604/202202.05.2023Recours en matière de droit public · Révision de la rente · Violation de l'obligation d'annoncer
- 6B_117/202301.05.2023Viol · Contrainte sexuelle · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_603/202228.04.2023Mesures de protection de l'enfant · Curatelle thérapeutique · Limitation de l'autorité parentale
- 4A_141/202227.04.2023Exigences de motivation · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
- 6B_1105/202227.04.2023Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1317/202227.04.2023In dubio pro reo · Présomption d'innocence · Tentative
- 6B_847/202227.04.2023Ne bis in idem · Principe de l'unité de la procédure · Principe de l'accusation
- 4A_42/202326.04.2023Appréciation arbitraire des preuves · Fin des rapports de travail · Résiliation
- 5A_228/202326.04.2023Enlèvement international d'enfants · Requête de retour · Risque grave
- 5D_90/202226.04.2023droit d'être entendu · Abus de droit · arbitraire
- 6B_1176/202126.04.2023droit d'être entendu · Expertise de crédibilité · Appréciation arbitraire des preuves
- 8C_521/202226.04.2023droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Résiliation immédiate dans la fonction publique
- 8C_607/202226.04.2023Lien de causalité naturelle · appréciation des preuves · Procédure administrative
- 1C_581/202225.04.2023Protection de la bonne foi · autorisation de construire · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_197/202325.04.2023Enlèvement international d'enfants · Retour de l'enfant · Droit de garde
- 9C_248/202225.04.2023obligation de diminuer le dommage · Évaluation de l'invalidité pour les assurés partiellement actifs · appréciation des preuves
- 6B_1083/202224.04.2023Escroquerie · Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel
- 6B_402/202224.04.2023Dol éventuel · Lésions corporelles graves · appréciation des preuves
- 4A_168/202321.04.2023enrichissement illégitime · Violation du droit d'auteur · Prétention en compensation
- 6B_1161/202121.04.2023Jonction de procédures · Qualité pour recourir · épuisement des instances cantonales
- 6B_794/202221.04.2023Interdiction de l'arbitraire · Conduite d'un véhicule malgré le retrait du permis de conduire · Principe in dubio pro reo
- 6B_922/202221.04.2023Présomption d'innocence · In dubio pro reo · appréciation des preuves
- 4A_195/202219.04.2023Suspension de l'obligation de travailler (demeure de l'employeur) · Charge de la preuve de l'employeur pour l'abandon de poste · Principe de la confiance
- 5A_536/202219.04.2023droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Faits et moyens de preuve nouveaux irrecevables
- 1C_131/202218.04.2023Retrait du permis de conduire pour alcoolisme · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_625/202218.04.2023Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · appréciation des preuves
- 6B_1149/202017.04.2023droit d'être entendu · Découverte fortuite · Mesure de surveillance
- 6B_764/202217.04.2023Prétentions civiles de la partie plaignante · Droit d'accès au juge · droit d'être entendu
- 6B_782/202217.04.2023In dubio pro reo · Violation du devoir d'assistance ou d'éducation · Unité juridique d'actions