Appréciation des preuves
13 557 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 65/272
Comme thème principal- 8C_276/202030.11.2020Notion d'accident · Annonce d'accident · droit d'être entendu
- 8C_445/202027.11.2020Aptitude au placement · Certificat d'incapacité de travail · appréciation des preuves
- 6B_123/202026.11.2020Capacité de prendre part aux débats · Expertise de crédibilité · droit d'être entendu
- 6B_550/202026.11.2020droit d'être entendu · Administration de preuves complémentaires en procédure de recours · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_1087/202025.11.2020Dol éventuel · Meurtre · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_337/202025.11.2020Nouvelle demande · Détermination du statut · Renvoi
- 9C_593/202024.11.2020Valeur probante des expertises médicales · Rente d'invalidité · Motif de révision
- 2C_737/202023.11.2020droit d'être entendu · cas de rigueur · Réintégration dans le pays d'origine
- 5A_465/202023.11.2020Interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien
- 5A_616/202023.11.2020Attribution de la garde pour parents non mariés · bien de l'enfant · capacité éducative
- 9C_524/202023.11.2020Aggravation et bénéfice secondaire de la maladie dans l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves et maxime d'office · Appréciation de la capacité de travail et examen des indicateurs en cas de troubles psychiques
- 1C_600/201920.11.2020principe du pollueur-payeur · Perturbateur par comportement · Perturbateur par situation
- 2C_673/202020.11.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Endettement fautif
- 6B_1363/201919.11.2020Responsabilité pénale · In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_499/202019.11.2020Droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité · Lien de causalité naturelle · Lien de causalité adéquate
- 6B_440/201918.11.2020Diffamation · Allégation de fait · Jugement de valeur mixte
- 9C_622/202017.11.2020Rente de l'assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
- 2C_581/202016.11.2020Regroupement familial · Abus de droit · Assistance judiciaire
- 2C_742/202016.11.2020Appréciation anticipée des preuves · droit d'être entendu · Simulation / contrat fictif
- 2C_755/202016.11.2020Fiction de la notification · Respect du délai de recours · Assistance judiciaire
- 6B_710/202016.11.2020Libération conditionnelle de l'internement · Annonce ultérieure d'une mesure thérapeutique stationnaire · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_725/202016.11.2020Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Présomption d'innocence
- 1C_515/201913.11.2020appréciation des preuves · Fardeau de la preuve · Établissement des faits
- 5A_28/202013.11.2020Recevabilité du recours en matière civile · Contrôle de l'appréciation · Examen des faits
- 5A_629/201913.11.2020Garde alternée · bien de l'enfant · Expertise dans la procédure de protection de l'enfant
- 6B_1260/201912.11.2020Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence · appréciation des preuves
- 6B_574/202012.11.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 8C_179/202012.11.2020Égalité des salaires entre hommes et femmes · Discrimination indirecte · Discrimination directe
- 4A_258/202011.11.2020recours en matière civile · Violation du contrat · Causalité hypothétique
- 6B_741/202011.11.2020recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- ATF 147 I 15310.11.2020Art. 6 par. 1 CEDH ; droit à une audience et des débats publics dans le cadre de l'examen par un tribunal de la légalité du prélèvement d'une taxe hospitalière cantonale. Nature juridique d'une taxe de droit cantonal perçue par un hôpital public auprès de ses patientes et patient
- 2C_664/202010.11.2020Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit au respect de la vie privée
- 4A_525/201910.11.2020Fardeau de la preuve · appréciation des preuves · arbitraire
- 6B_1059/201910.11.2020Prévention · Utilisabilité des auditions · Principe de l'accusation
- 4A_210/202009.11.2020Établissement des faits · arbitraire dans l'appréciation des preuves · Épuisement des voies de recours
- 4A_308/202005.11.2020droit d'être entendu · Audience principale orale · Renonciation à l'audience principale
- 6B_1071/201905.11.2020Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Expertise psychologique des déclarations · Crédibilité des déclarations
- 6B_849/202005.11.2020Présomption d'innocence · Sursis · Pronostic
- 8C_719/201905.11.2020Notion d'accident · Accident de sport · appréciation des preuves
- 4A_448/202004.11.2020Licenciement immédiat · Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_757/202004.11.2020Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Critique appellatoire
- 4A_256/202003.11.2020Contrat de bail · Résiliation du bail · Nullité de la résiliation
- 5A_211/202003.11.2020droit d'être entendu · Prévoyance professionnelle · Pouvoir d'appréciation du juge
- 5A_907/201803.11.2020recours en matière civile · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_497/202003.11.2020Présomption d'innocence et principe in dubio pro reo · Vol de peu d'importance · appréciation des preuves
- 8C_487/202003.11.2020Nouvelle demande · Révision de la rente d'invalidité · appréciation des preuves
- 4A_360/202002.11.2020Obligation de motiver · Renvoi aux pièces dans les écritures · droit d'être entendu
- 6B_283/202002.11.2020droit d'être entendu · Négligence · Administration des preuves
- 8C_570/202002.11.2020Maladie professionnelle · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_174/202002.11.2020Nature réformatoire du recours · droit d'être entendu · Obligation de motiver