Appréciation des preuves
13 557 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 68/272
Comme thème principal- 1C_164/202020.08.2020Recours en matière de droit public · Aptitude à conduire · Retrait de sécurité du permis de conduire
- 2C_858/201920.08.2020Impôt sur la fortune · Immeuble affecté à un usage agricole · Valeur de rendement
- 6B_193/202019.08.2020Principe de l'accusation · Arbitraire dans l'établissement des faits · droit d'être entendu
- 9C_319/202019.08.2020Caractère manifestement infondé · Procédure simplifiée · appréciation des preuves
- 9C_262/202018.08.2020Valeur probante des expertises administratives · appréciation des preuves · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure d'assurance sociale
- 9C_808/201918.08.2020Valeur probante des expertises médicales · Trouble somatoforme douloureux · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 2C_514/201917.08.2020Entraide internationale en matière fiscale · Question juridique de principe · Cas particulièrement important
- 8C_264/202017.08.2020droit d'être entendu · appréciation des preuves · Partialité
- 8C_785/201917.08.2020Assurance-accidents · Indemnités journalières de l'assurance-accidents · Gain assuré
- 1C_268/202014.08.2020Droit public des constructions · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la légalité
- 1B_412/202013.08.2020Décision incidente · Préjudice irréparable · Réquisition de preuve
- 6B_1379/201913.08.2020Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Obligation de motiver
- 9C_255/202013.08.2020Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · appréciation des preuves
- 6B_391/202012.08.2020Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Interdiction de la reformatio in peius
- 6B_789/201912.08.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Vrai moyen nouveau · administration de preuves devant le Tribunal fédéral
- 8C_266/202012.08.2020Clôture du traitement médical · Droit à la rente · Clôture du cas
- 9C_672/201912.08.2020Moyen de réforme · Maxime inquisitoire · appréciation des preuves
- 6B_698/202011.08.2020Interdiction de l'arbitraire · appréciation des preuves · Instigation au vol
- 5A_157/202007.08.2020Sûretés en garantie de contributions d'entretien · Mesures provisionnelles dans le cadre du divorce · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 9C_228/202006.08.2020droit d'être entendu · appréciation des preuves · Déduction sur le salaire de référence
- 4A_215/202005.08.2020recours en matière civile · Nature cassatoire du recours · Arbitraire dans la constatation des faits
- 4A_319/202005.08.2020Résiliation immédiate pour de justes motifs · droit d'être entendu · Maxime des débats
- 4A_334/202005.08.2020Protection contre les congés en droit du bail · Prorogation judiciaire du bail à loyer · droit d'être entendu
- 6B_219/202004.08.2020Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
- 8C_326/202004.08.2020Indemnité de chômage · Résidence en Suisse · Résidence habituelle
- 8C_367/202004.08.2020Nouvelle demande en assurance-invalidité · Vraisemblance · appréciation des preuves
- 8C_772/201904.08.2020Lien de causalité naturelle · rechute et séquelles tardives · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_15/201903.08.2020droit d'être entendu · Öffentliches Dienstverhältnis · Résiliation dans la fonction publique
- 8C_17/201903.08.2020Résiliation des rapports de service pour motif fondé · Droit public du personnel · Insuffisance des prestations
- 8C_484/201903.08.2020Assurance-accidents · Rente d'invalidité · Stabilisation de l'état de santé
- 9C_355/202003.08.2020Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Offensichtliche Unrichtigkeit
- 4A_23/202031.07.2020Garantie pour défauts (contrat de vente) · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · appréciation des preuves
- 9C_759/201931.07.2020Révision d'une rente d'invalidité · droit d'être entendu · Changement du degré d'invalidité
- 4A_194/202029.07.2020Interdiction de l'arbitraire · Principe de la confiance · Assurance de protection juridique
- 4A_462/201929.07.2020Ne bis in idem · Ordre public procédural · Force de chose jugée matérielle
- 5A_734/201928.07.2020Indignité successorale · appréciation des preuves · arbitraire
- 1B_149/202024.07.2020Levée des scellés · Secret des affaires et commercial · Préjudice irréparable
- 1C_207/202024.07.2020Annulation de la naturalisation facilitée pour déclarations mensongères · droit d'être entendu · Constatation des faits
- 2C_426/202023.07.2020Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_535/201923.07.2020Recours en matière de droit public · Application du droit d'office · Établissement des faits
- 4A_270/202023.07.2020Arbitraire · Résiliation du contrat d'entreprise · Indemnisation de l'entrepreneur (méthode de la déduction / méthode positive)
- 9C_722/201923.07.2020Révision de rente en cas de modification importante · Restitution de prestations indûment perçues · Violation de l'obligation d'annoncer
- 4A_38/202022.07.2020Cumul objectif d'actions · Disjonction de procédure · droit d'être entendu
- 9C_740/201921.07.2020Invalidité · Fixation de la rente · Volonté hypothétique
- 4A_91/202017.07.2020Droit des marques · Prescription · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_481/202017.07.2020droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo · Actes d'ordre sexuel avec des enfants
- 6B_263/202016.07.2020droit d'être entendu · appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_606/201915.07.2020Peine conventionnelle · Interdiction de l'arbitraire · appréciation des preuves
- 6B_648/202015.07.2020Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Légitime défense
- 8C_416/201915.07.2020Lien de causalité · appréciation des preuves · Syndrome douloureux régional complexe (SDRC)