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Double degré de juridiction

57 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/2

Comme thème principal
  1. 1P.210/200319.06.2003Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Double degré de juridiction
  2. I 47/0305.05.2003assurance-invalidité · Appréciation des preuves · arrêt de renvoi
  3. 4P.152/200216.10.2002Recours de droit public · Droit d'être entendu · Double degré de juridiction
  4. ATF 122 V 20010.07.1996Art. 203 RAVS , art. 89 RAI , art. 10 et 11 ORESp , art. 98 let. b et c OJ, art. 47 al. 1 let . c PA: voies de droit contre une décision de l'Office fédéral des assurances sociales en matière de reconnaissance d'écoles spéciales. Le Département fédéral de l'intérieur, en sa quali
  5. ATF 122 II 14016.04.1996Entraide judiciaire; rapport entre le droit international et le droit interne; portée de l'échange de lettres de 1989 entre l'Inde et la Suisse; art. 2 let. a EIMP . L'échange de lettres du 20 février 1989 entre l'Inde et la Suisse est un traité prévalant sur le droit interne. Po
  6. ATF 106 II 10619.06.1980Fondations; surveillance. 1. Surveillance organisée en deux instances: la garantie du double degré de juridiction peut-elle être également invoquée hors d'une procédure de recours contre les décisions des organes de la fondation? (consid. 1.) 2. Le pouvoir de surveillance apparte
  7. ATF 16 I 45519.07.1890ATF 16 I 455