FR

Évaluation de l'invalidité

3 735 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 67/75

Comme thème principal
  1. U 286/0026.07.2002Causalité naturelle · Adéquation · Appréciation des preuves
  2. I 369/0024.07.2002Évaluation de l'invalidité · Marché équilibré du travail · Appréciation des preuves
  3. U 87/0124.07.2002Évaluation de l'invalidité · Salaire selon les statistiques · Déduction sur le salaire de référence
  4. I 650/0123.07.2002assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité
  5. I 130/0218.07.2002Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Déduction sur le revenu liée au handicap
  6. U 101/0218.07.2002Appréciation des preuves · Haute vraisemblance · Évaluation de l'invalidité
  7. U 291/0017.07.2002Causalité de l'accident · Évaluation de l'invalidité · Marché équilibré du travail
  8. I 176/0211.07.2002droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · Capacité de travail
  9. I 178/0211.07.2002droit d'être entendu · Procédure de préavis · Évaluation de l'invalidité
  10. I 78/0210.07.2002Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Déduction sur le salaire de référence
  11. I 117/0205.07.2002Décision incidente de renvoi · objet du litige · Nouvelle décision (reconsidération)
  12. I 174/0105.07.2002Évaluation de l'invalidité · Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  13. I 638/0105.07.2002Évaluation de l'invalidité · monteur de service · Suva
  14. U 373/0104.07.2002Évaluation de l'invalidité · Rente transitoire · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  15. I 672/0103.07.2002droit d'être entendu · Procédure de préavis · Maxime inquisitoire
  16. U 117/0102.07.2002Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · droit d'être entendu
  17. I 536/0127.06.2002Suspension de la procédure · Évaluation de l'invalidité · Force probante des rapports médicaux
  18. I 139/0218.06.2002Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Déduction du salaire statistique
  19. I 663/0118.06.2002Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Assistance judiciaire
  20. I 586/0114.06.2002Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  21. I 644/0114.06.2002Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
  22. I 530/0112.06.2002Révision de la rente · Méthode mixte · Évaluation de l'invalidité
  23. I 556/0010.06.2002Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Notion de revenu
  24. I 596/0110.06.2002Recours de droit administratif · qualité pour recourir · Qualité pour recourir
  25. I 640/0110.06.2002Révision de la rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Italie
  26. U 334/0110.06.2002Assurance-accidents · Lien de causalité · Évaluation de l'invalidité
  27. I 239/0105.06.2002Évaluation de l'invalidité · obligation de diminuer le dommage · peintre
  28. U 254/0105.06.2002Évaluation de l'invalidité · Comparaison statistique des salaires · CNA
  29. I 451/0128.05.2002Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · rejet de deux greffes de cornées
  30. I 787/0124.05.2002Rente d'invalidité · Révision de la rente · Nouvelle décision (reconsidération)
  31. ATF 128 V 17423.05.2002Art. 18 al. 2 LAA : Évaluation de l'invalidité. Est déterminant lors de la comparaison des revenus au sens de l' art. 18 al. 2 LAA le moment de l'ouverture du droit à une éventuelle rente et non celui de la décision sur opposition. L'assureur-accidents est cependant tenu, avant d
  32. U 234/0023.05.2002Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Assistance judiciaire
  33. U 77/0216.05.2002Évaluation de l'invalidité · Coordination des assurances sociales · comparaison des revenus
  34. U 330/0014.05.2002Lien de causalité adéquate · Évaluation de l'invalidité · chute de tension
  35. I 156/0113.05.2002Notion d'invalidité · Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité
  36. I 557/0013.05.2002obligation de diminuer le dommage · Comparaison des activités · Évaluation de l'invalidité
  37. I 363/0110.05.2002Droit à la rente · Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  38. I 367/0108.05.2002Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Début du droit à la rente
  39. U 449/0008.05.2002Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · ouvrière d'usine
  40. I 104/0206.05.2002assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Mesures de réadaptation professionnelle
  41. I 391/0106.05.2002Droit à la rente d'invalidité · Nouvelle demande · droit d'être entendu
  42. I 669/0130.04.2002Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Maxime inquisitoire
  43. I 662/0126.04.2002Évaluation de l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Valeur probante des expertises médicales
  44. U 218/0124.04.2002Invalidité · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  45. I 554/0119.04.2002Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Appréciation des preuves
  46. I 409/0118.04.2002Évaluation de l'invalidité · Révision de la rente · droit d'être entendu
  47. I 565/0118.04.2002droit d'être entendu · débats publics · Évaluation de l'invalidité
  48. I 668/0118.04.2002Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Diabète sucré de type 2
  49. I 738/0118.04.2002Autorité de la chose jugée formelle · Fardeau de la preuve · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  50. I 447/0117.04.2002Libre appréciation des preuves · comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité