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Mise en danger du bien de l'enfant

76 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/2

Comme thème principal
  1. 5A_463/201710.07.2018recours en matière civile · Obligation de motiver · Non-entrée en matière
  2. 5A_300/201828.05.2018recours en matière civile · Placement de l'enfant · Droit de déterminer le lieu de résidence
  3. 5A_707/201722.02.2018Retrait de la garde · Mise en danger du bien de l'enfant · Intérêt supérieur de l'enfant
  4. 5A_295/201709.11.2017Droit de visite · Intérêt supérieur de l'enfant · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce
  5. ATF 144 III 1006.11.2017Art. 301a et 307 CC ; déménagement de l'enfant dans une autre région du pays; absence de sanction en cas de violation de l'exigence d'un accord de l'autre parent; instruction concernant le lieu de résidence de l'enfant en tant que mesure de protection de l'enfant; adaptation du r
  6. 5A_47/201706.11.2017Procédure de protection de l'union conjugale · mesures provisionnelles · recours en matière civile
  7. 5A_102/201713.09.2017Mesure de protection de l'enfant · Droit de visite · Droit de visite accompagné
  8. 5A_339/201708.08.2017Droit d'être entendu · consultation du dossier · Assistance judiciaire
  9. 5A_765/201618.07.2017Curatelle / mesure de protection de l'enfant · Principe de subsidiarité · Proportionnalité
  10. 5A_444/201618.05.2017Retrait de la garde · Mise en danger du bien de l'enfant · Proportionnalité
  11. 5A_191/201623.12.2016Protection de l'union conjugale · Garde parentale · contribution d'entretien de l'enfant
  12. 5A_724/201502.06.2016Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Exigences de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  13. 5A_70/201625.04.2016Mesures provisionnelles dans le cadre de la protection de l'enfant · Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Mise en danger du bien de l'enfant
  14. 5A_401/201507.09.2015Mesures de protection de l'enfant · Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Placement de l'enfant
  15. 5A_653/201330.01.2014Attribution de la garde · Intérêt supérieur de l'enfant · Retrait du droit de garde
  16. 5A_615/201302.12.2013Retrait de la garde · Mesures de protection de l'enfant · Mise en danger du bien de l'enfant
  17. 5A_463/201326.09.2013Mesure de protection de l'enfant · Retrait de la garde · Placement en établissement
  18. 5A_780/201208.11.2012Effet suspensif · Intérêt supérieur de l'enfant · attribution de la garde
  19. 5A_254/201005.07.2010Mesure de protection de l'enfant · Retrait de la garde · Intérêt supérieur de l'enfant
  20. 5A_699/200726.02.2008Droit de visite accompagné · Mise en danger du bien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  21. 5C.258/200622.12.2006Mise en danger du bien de l'enfant · Proportionnalité de la mesure de protection de l'enfant · Privation de liberté à des fins d'assistance
  22. 5C.279/200030.01.2001Privation de liberté à des fins d'assistance · Mise en danger du bien de l'enfant · Retrait de la garde
  23. 5C.151/200006.09.2000Curatelle éducative · Droit de visite · Mise en danger du bien de l'enfant
  24. ATF 122 III 40401.11.1996Droit de visite surveillé, droit de vacances ( art. 274 al. 2 CC ). Comme en matière de refus ou de retrait du droit aux relations personnelles selon l' art. 274 al. 2 CC , l'établissement d'un droit de visite surveillé nécessite également des indices concrets de mise en danger
  25. ATF 111 II 221.02.1985Nomination d'un curateur en vue de représenter l'enfant né hors mariage pour faire valoir sa créance alimentaire contre son père ( art. 308 al. 2 CC ). - Le concours d'un curateur, dans le cas d'un enfant né hors mariage, est en principe nécessaire dans la mesure où il s'agit d
  26. ATF 108 II 37216.09.1982Réglementation du droit de visite en cas de divorce; institution d'une curatelle ( art. 156, 308 CC ). L'institution d'une curatelle destinée à la surveillance du droit de visite, selon l' art. 308 al. 2 CC , suppose qu'un grave danger menace le bien-être de l'enfant. Une telle