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Protection de l'air

74 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/2

Comme thème principal
  1. 1A.302/200008.03.2001Protection contre le bruit et les émissions · Délégation de tâches d'exécution · Proportionnalité
  2. 1P.238/200026.01.2001Initiative populaire · Violation du droit supérieur · protection contre le bruit
  3. 1A.278/199917.01.2001Recours de droit administratif · Planification de l'affectation · protection de l'environnement
  4. 1A.282/199908.12.2000Recours de droit administratif · Respect du délai de recours · Recevabilité du moyen
  5. 1A.113/199926.05.2000Recours de droit administratif · Étude de l'impact sur l'environnement · Droit administratif transitoire
  6. ATF 125 II 12903.03.1999Protection de l'air et protection contre le bruit lors de la construction d'un centre commercial; exploitation des places de parc; immissions du trafic de la clientèle et du trafic de livraison. Conditions attachées à la réglementation du trafic d'accès (engagement de personnel
  7. ATF 125 I 18218.02.1999Taxe d'atterrissage dépendante des émissions concernant l'aéroport de Zurich. La taxe d'atterrissage dépendante des émissions ne viole ni le droit fédéral en matière d'aviation et d'environnement (consid. 2), ni la Convention relative à l'aviation civile internationale (RS 0.748
  8. ATF 124 II 29324.06.1998Concession-cadre pour l'agrandissement de l'aéroport de Zurich. PROCÉDURE Recevabilité du recours de droit administratif (consid. 2). Qualité pour recourir des particuliers (consid. 3a), des communes suisses (consid. 3b) ainsi que des collectivités allemandes dans la zone d'influ
  9. ATF 124 II 7519.02.1998Art. 37 LA et art. 37a LA , art. 2 OSIA et art. 9 OSIA ; octroi d'une concession de construction pour l'aménagement d'un niveau de parking supplémentaire à l'aéroport de Zurich. Voie de droit recevable (consid. 1). Les installations du trafic terrestre sur l'aire des aéroports na
  10. ATF 123 I 17520.05.1997Art. 85 let. a OJ ; initiative communale en matière d'aménagement du territoire. 1. Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral appelé à contrôler la compatibilité d'une initiative communale avec la législation cantonale (consid. 2d). 2. Examen de la validité d'une initiative communale
  11. ATF 123 II 33721.04.1997Droit de la protection de l'environnement et aménagement du territoire; traitement, sous l'angle de la police des constructions, d'un complexe administratif avec places de parc soumis à étude de l'impact sur l'environnement. Etude de l'impact sur l'environnement: admissibilité d'
  12. ATF 123 II 8824.02.1997Aménagement du territoire et protection de l'environnement - planification d'une zone de gravière et procédure d'autorisation de construire pour un projet de gravière soumis à l'étude de l'impact sur l'environnement (EIE); voies de recours. Recours de droit administratif, pour
  13. ATF 122 II 16503.04.1996Opposition au projet définitif d'une route nationale; étude de l'impact sur l'environnement. Admissibilité de nouvelles constructions de particuliers et de projets de routes nationales dans les régions où les valeurs limites d'immissions fixées par l'ordonnance sur la protection
  14. ATF 120 Ib 43612.12.1994Adoption d'un plan d'affectation spécial et mesures de protection de l'air; Art. 11 ss LPE ; art. 5, 31 ss OPair ; art. 5 OEIE . Limitation préventive et complémentaire des émissions d'un centre commercial; rappel des principes de la loi fédérale sur la protection de l'environne
  15. ATF 119 Ib 48015.12.1993Relation entre plan d'affectation et mesures de protection de l'air; art. 11 et 12 LPE ; art. 12, 28 et 31 ss OPair ; art. 21 al. 2 LAT . Comment apprécier une demande de permis de construire un immeuble de bureaux, conforme à l'affectation de la zone, dans une région où les vale
  16. ATF 119 Ia 37805.11.1993Constitutionnalité d'un décret qui limite les heures d'ouverture des stations d'essence afin de limiter les inconvénients du trafic frontalier des véhicules automobiles venant s'approvisionner en carburant. Le décret susmentionné ne viole ni la liberté du commerce et de l'industr
  17. ATF 118 Ib 59904.11.1992Art. 9 LPE ; étude d'impact sur l'environnement. 1. L'avis relatif au rapport d'impact sur l'environnement émanant des services spécialisés visés à l' art. 9 al. 5 LPE présente le caractère d'une expertise officielle; l'autorité d'approbation en fait toutefois une appréciation li
  18. ATF 118 Ia 37221.10.1992Art. 22ter Cst. , art. 96 ss de la loi zurichoise sur l'aménagement du territoire et les constructions, art. 6 par. 1 CEDH ; création d'un alignement routier. 1. Lorsqu'ils entraînent des restrictions graves à la propriété, les projets de constructions routières doivent être conc
  19. ATF 118 Ib 20608.01.1992Opposition au projet définitif d'une route nationale; étude d'impact sur l'environnement. Même depuis l'entrée en vigueur du droit de la protection de l'environnement, seul le projet définitif - à l'exclusion du projet général approuvé par le Conseil fédéral - peut être attaqué p
  20. ATF 117 Ib 42511.12.1991Opposition au projet définitif de routes nationales, étude de l'impact sur l'environnement. Dispositions en matière de protection de l'air pour la construction et l'élargissement de routes (consid. 5). Normes applicables pour les infrastructures destinées aux transports (consid.
  21. ATF 117 Ib 28511.06.1991Opposition au projet définitif de routes nationales, étude de l'impact sur l'environnement. Recevabilité du moyen de droit: les organisations nationales peuvent attaquer le projet définitif de routes nationales par la voie du recours de droit administratif en se fondant sur les a
  22. ATF 116 Ib 43515.06.1990Limitation des pollutions atmosphériques et du bruit: procédure en deux phases prévue par l' art. 11 LPE , en relation avec les art. 12 à 15 LPE (consid. 5a, c, e). 1. A la différence des cimenteries, les installations de bétonnage ne sont soumises à l'exigence d'une étude d'im
  23. ATF 116 Ib 5014.03.1990Art. 9 et 30 al. 2 LPE , art. 27 LPEP , art. 24 LAT ; soumission d'un dépôt d'ordures à des procédures d'aménagement du territoire et d'autorisation; coordination de l'application du droit de fond et de procédure. Procédure décisive pour l'étude d'impact sur l'environnement (EIE)
  24. ATF 115 Ib 45601.11.1989Législation fédérale sur la protection de l'environnement (protection contre le bruit et protection de l'air), droit cantonal et communal des constructions. 1. a) Une décision relative à une autorisation de construire peut être attaquée par la voie du recours de droit administra