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Devoir des parties de collaborer

65 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/2

Comme thème principal
  1. I 214/0229.10.2002Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des activités · Méthode mixte
  2. K 39/0114.10.2002Efficacité, adéquation et rentabilité · Récusation et impartialité des experts · Devoir des parties de collaborer
  3. I 173/0208.07.2002Maxime d'office · Devoir des parties de collaborer · objet du litige
  4. B 37/0128.06.2002Maxime d'office · Devoir des parties de collaborer · Obligation de motiver
  5. ATF 128 III 41127.06.2002Art. 133 al. 1, 145 al. 1 et 280 al. 2 CC; contribution d'entretien en faveur des enfants, maxime inquisitoire. Portée de la maxime inquisitoire; celle-ci profite aussi au débiteur de la contribution d'entretien, qui peut dès lors s'en prévaloir (consid. 3.2.1). Conséquence de la
  6. C 219/0119.02.2002Non-entrée en matière pour défaut de collaboration · Maxime d'office · Devoir des parties de collaborer
  7. C 145/0104.10.2001Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Maxime d'office
  8. P 67/0026.09.2001Prestations complémentaires à l'AVS · Reconsidération · Maxime d'office
  9. U 94/0105.09.2001Lien de causalité · Causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  10. H 226/0027.04.2001Recours de droit administratif au Tribunal fédéral des assurances · Novas en procédure fédérale · Principe inquisitoire dans la procédure administrative
  11. U 429/0013.03.2001Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Maxime d'office
  12. I 357/9909.03.2001Évaluation de l'invalidité · Procédure de préavis · Devoir des parties de collaborer
  13. ATF 112 III 7920.11.1986Interdiction de présenter des nova devant le Tribunal fédéral ( art. 79 al. 1 OJ ). Conditions dans lesquelles les autorités cantonales doivent elles-mêmes procéder à des investigations lorsque l'état de fait doit en principe être déterminé d'office. Si ces conditions ne sont pa
  14. ATF 110 V 19905.06.1984Art. 12 al. 6 LAMA , art. 4 et 6 Ord. VIII, art. 6 Ord. dép. 10: Caractère économique des médicaments. - Critères déterminants du point de vue de l'exigence du caractère économique et portée de la maxime inquisitoire, ainsi que du devoir de collaboration des parties, dans une pr
  15. ATF 110 V 10911.04.1984Art. 12 al. 6 LAMA , art. 4 et 6 Ord. VIII, art. 12 et 13 PA : Radiation de médicaments de la liste des spécialités. - Portée du principe inquisitoire et du devoir de collaboration des parties (consid. 3). - Conditions auxquelles les motifs (in casu l'inefficacité de la prépara