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Procédure intentée par malice

84 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/2

Comme thème principal
  1. U 31/0707.12.2007Récusation et impartialité · Procédure intentée par malice · Expertise médicale
  2. 9C_573/200730.11.2007Droit à un tribunal impartial · Récusation d'un juge · Assistance judiciaire gratuite
  3. K 3/0716.02.2007Assurance-maladie · Changement d'assureur · Affiliation d'office
  4. K 108/0601.02.2007Mainlevée de l'opposition · Relation d'assurance · Obligation de payer les primes
  5. C 35/0415.02.2006Activité soumise à cotisation · Maxime d'office · Fardeau de la preuve
  6. B 11/0521.12.2005Prestation de sortie · Interprétation du règlement · Primauté des prestations
  7. 5P.248/200514.10.2005Assistance judiciaire gratuite · Motivation du recours de droit public · Nature cassatoire du recours de droit public
  8. 4C.91/200523.05.2005Égalité salariale · Certificat de travail · Procédure intentée par malice
  9. 2A.3/200514.02.2005Révision · Faits et moyens de preuve nouveaux · Procédure intentée par malice
  10. 1P.594/200419.10.2004Recours de droit public · plainte de surveillance · Caractère purement cassatoire du recours de droit public
  11. 2A.407/200421.09.2004Révision · Droit d'être entendu · Interdiction de la prévention
  12. K 68/0426.08.2004Recours de droit administratif · Objet du litige · Extension de l'objet de la contestation
  13. 7B.72/200429.04.2004Plainte en matière de poursuite · Présentation forcée par la police · Procédure intentée par malice
  14. U 27/0219.12.2003Gain assuré · Degré d'invalidité · Arrondissement des degrés d'invalidité
  15. I 371/0326.11.2003indemnité de dépens · Assistance judiciaire gratuite · Procédure intentée par malice
  16. P 23/0304.09.2003Procédure intentée par malice · Mise à la charge des frais de procédure cantonale · Prestations complémentaires
  17. U 227/0203.02.2003Procédure intentée par malice · indemnité de dépens · Droit de collaborer
  18. B 108/0116.10.2002Prévoyance professionnelle · Procédure intentée par malice · Incapacité de travail
  19. B 71/0115.07.2002Prévoyance professionnelle · Procédure intentée par malice · Erreur essentielle (de base)
  20. 7B.77/200221.06.2002Minimum vital · Saisie de salaire · arbitraire
  21. B 103/0103.04.2002Affiliation forcée à l'institution supplétive · Obligation de cotisation de l'employeur · Autorité de la chose jugée de la décision d'affiliation
  22. 6A.83/200118.09.2001Droit d'être entendu · Procédure intentée par malice · Présomption d'innocence
  23. H 155/0130.07.2001Recours de droit administratif · Assistance judiciaire gratuite · Avance de frais
  24. B 12/0115.06.2001Débiteur de cotisations dans la prévoyance professionnelle · Procédure intentée par malice · litige LPP
  25. H 277/9905.06.2001Recours de droit administratif · Recours du conjoint · Plafonnement des rentes de couple
  26. 4C.394/200026.02.2001Indemnité pour heures supplémentaires · Principe de la faveur · Procédure intentée par malice
  27. B 21/0024.05.2000Délai de prise de position · Recours de droit administratif · indemnité de dépens
  28. ATF 124 V 28513.07.1998Art. 73 al. 2 LPP : Procès téméraire. Dans le cadre de litiges portant sur des cotisations de la prévoyance professionnelle, le point de savoir si un procès est téméraire doit être tranché en examinant non seulement le comportement du débiteur des cotisations dans la procédure ju
  29. ATF 118 II 8717.02.1992Art. 36a al. 2 OJ . Recours abusif au Tribunal fédéral. Lorsque, à considérer la manière dont la procédure a été conduite devant les juridictions cantonales, la mise en oeuvre du Tribunal fédéral ne peut être qu'abusive, le recours est déclaré irrecevable sans examen de ses grief
  30. ATF 117 II 42126.11.1991Art. 274d al. 2 et art. 274f al. 1 CO . Décision sur les frais et dépens en cas d'utilisation de procédés téméraires devant l'autorité de conciliation en matière de bail. C'est l'autorité de conciliation elle-même qui statue en premier lieu sur les frais et dépens de la procédure
  31. ATF 111 Ia 14809.07.1985Art. 88 OJ ; recours de droit public abusif. Un recours de droit public abusif est irrecevable. Conditions de l'abus de droit, s'agissant de procédés téméraires continuels.
  32. ATF 106 II 15212.06.1980Art. 329 c al. 2, 329 d'al. 2 CO. Fixation des vacances par l'employeur à l'intérieur de la période restant à courir jusqu'à la fin des rapports de travail. Remplacement par des prestations en argent exclu (consid. 2). Art. 343 al. 3 CO . Action téméraire, frais (consid. 4).
  33. ATF 106 II 4512.05.1980Litige relatif à un contrat présentant les caractéristiques d'un contrat de travail partiaire ou d'un contrat de société. Le mode de rétribution fixé par une convention collective de travail ne s'applique pas à un tel contrat (consid. 3). Recours téméraire ( art. 343 al. 3 CO ,
  34. ATF 71 IV 18714.09.1945Art. 173 OP. Partie avançant dans un procès des affirmations fausses portant atteinte à l'honneur d'autrui. Conditions auxquelles l'auteur peut invoquer la défense d'intérêts légitimes pour ~tre exempté de toute peine.