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Caractère manifestement infondé

88 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/2

Comme thème principal
  1. 8C_178/201022.06.2010Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  2. 2C_72/201011.06.2010Regroupement familial · Autorisation d'établissement · cas de rigueur
  3. 5A_113/201011.02.2010Caractère manifestement infondé
  4. 9C_906/200919.11.2009Caractère manifestement infondé · Rente de vieillesse AVS avec supplément pour veuf · Bonifications pour tâches éducatives
  5. 9C_783/200929.10.2009Caractère manifestement infondé
  6. 9C_401/200931.08.2009Force probante des expertises médicales · Appréciation des preuves · Capacité de travail
  7. 9C_380/200928.05.2009Rente d'invalidité · Caractère manifestement infondé · Établissement des faits
  8. 5A_235/200906.04.2009Caractère manifestement infondé
  9. 8C_256/200807.08.2008Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  10. 2C_525/200823.07.2008Déduction des frais d'entretien pour immeubles privés · Pratique Dumont · Immeuble négligé
  11. 8C_375/200814.07.2008Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  12. 9C_72/200809.06.2008Atteinte à la santé psychique · Appréciation des preuves · Caractère manifestement infondé
  13. 2C_756/200713.02.2008Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Expulsion · pesée des intérêts
  14. 2C_683/200701.02.2008Droit des étrangers · Autorisation de séjour · Mariage fictif
  15. 9C_550/200714.01.2008Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves en droit des assurances sociales
  16. 8C_297/200703.01.2008Caractère manifestement infondé
  17. 2C_712/200717.12.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Caractère manifestement infondé
  18. 9C_564/200708.11.2007Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Évaluation de l'invalidité
  19. 2C_535/200704.10.2007Force de chose jugée et reconsidération · Caractère manifestement infondé · Interdiction de l'arbitraire
  20. 9C_572/200701.10.2007Décision incidente · Caractère manifestement infondé · Appréciation des preuves
  21. 9C_450/200731.08.2007Syndrome psycho-organique · Trouble partiel de la perception auditive · Mesures médicales de l'assurance-invalidité
  22. 8C_182/200717.08.2007Nouvelle demande après refus de rente · Révision de la rente · Établissement des faits
  23. I 991/0607.08.2007Assistance lors d'expertise médicale · Recours de droit administratif · Décision incidente
  24. 9C_370/200730.07.2007Caractère manifestement infondé
  25. 2C_208/200729.05.2007Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Responsabilité de l'État
  26. I 436/0605.01.2007Évaluation de l'invalidité des personnes partiellement actives · Méthode mixte · comparaison des revenus
  27. 2A.136/200610.03.2006Détention en vue du renvoi · Motif de détention lié à l'entrave au renvoi · Caractère manifestement infondé
  28. C 299/0509.02.2006Caractère manifestement infondé
  29. I 364/0209.01.2003Recours de droit administratif · Application du droit d'office · Droit d'être entendu
  30. H 342/0130.12.2002Décision du juge unique · Caractère manifestement infondé · Composition du tribunal
  31. I 314/0204.11.2002Caractère manifestement infondé · Compétence fonctionnelle · Révision de la rente
  32. I 622/0130.10.2002Caractère manifestement infondé · Compétence du juge unique · Droit à un tribunal établi par la loi
  33. I 439/0030.10.2000Récusation et refus de magistrats · Recours de droit administratif · Caractère manifestement infondé
  34. K 3/0027.10.2000Caractère manifestement infondé
  35. U 226/9903.10.2000Caractère manifestement infondé · surveillance de commotion · traumatisme cranio-cérébral
  36. ATF 117 Ia 8422.02.1991Art. 84 al. 2 et art. 88 OJ ; sort d'une demande en grâce lorsque le condamné a obtenu la libération conditionnelle. Une décision par laquelle l'autorité refuse l'octroi de la grâce ne peut être soumise au Tribunal fédéral ni par la voie du pourvoi en nullité, ni par celle du rec
  37. ATF 107 Ia 20216.10.1981Art. 4 Cst. ; Allocation de dépens dans la procédure administrative. Refus arbitraire d'accorder des dépens dans la procédure devant l'autorité zurichoise de surveillance des fondations.
  38. ATF 101 II 30220.03.1975Contestation civile entre des particuliers et un canton portée devant le Tribunal fédéral connaissant comme juridiction unique. Lorsque le Tribunal fédéral considère à l'unanimité sans hésitation que la demande est mal fondée, l'action peut être rejetée dans la procédure d'examen