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Brigandage qualifié

76 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/2

Comme thème principal
  1. 6B_756/200820.01.2009Coactivité · Dol éventuel · Brigandage qualifié
  2. 6B_710/200706.02.2008Brigandage qualifié · Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  3. 6P.53/200718.06.2007Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  4. 6P.20/200717.05.2007Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  5. 6P.68/200506.09.2005Interdiction de l'arbitraire · Coactivité · Complicité
  6. 6P.74/200506.09.2005Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Complicité
  7. 6S.262/200410.08.2005Brigandage qualifié · Dol éventuel · Tentative
  8. 6P.6/200508.06.2005Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Droit de confrontation
  9. 1A.70/200407.07.2004Qualité de victime LAVI · Dénonciation calomnieuse · Indemnité pour tort moral
  10. 1P.140/200419.03.2004Détention de sûreté · droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  11. 6S.243/200321.11.2003Brigandage · Prostituée · Hauenstein
  12. 8G.49/200307.05.2003For en cas de plusieurs infractions · Brigandage qualifié · Prise d'otage qualifiée
  13. ATF 124 IV 9703.04.1998Art. 139 ch. 1bis aCP et art. 140 ch. 2 nCP; art. 23 al. 1 CP ; brigandage qualifié (arme à feu), délit impossible. Lorsque l'infraction qualifiée se distingue de l'infraction de base en protégeant un autre bien juridique, la tentative de l'infraction qualifiée entre en considér
  14. ATF 120 IV 31717.11.1994Art. 137 ch. 2 et art. 139 ch. 2 CP ; vol qualifié et brigandage qualifié. Même en admettant que deux personnes ne suffisent pas à former une bande ( art. 137 ch. 2 al. 2 et art. 139 ch. 2 al. 2 CP ), les art. 137 ch. 2 et art. 139 ch. 2 CP sont de toute façon applicables lorsq
  15. ATF 120 IV 11315.03.1994Tentative d'infraction qualifiée; art. 21 al. 1, art. 139 ch. 2 et 3 CP . Au début de la tentative d'une infraction, il n'y a pas encore de tentative de la réaliser sous sa forme qualifiée. Pour cela, il faut qu'ait été franchie l'étape qui distingue l'une de l'autre les infract
  16. ATF 117 IV 41924.10.1991Art. 139 ch. 3 CP ; mise en danger de mort de la victime (changement de jurisprudence). 1. Pour dire si cette qualification doit être retenue, il faut prendre en considération les quatre différents degrés du danger créé par le brigandage, ainsi que la peine minimale de cinq ans
  17. ATF 117 IV 13526.03.1991Art. 139 ch. 1bis et ch. 2 CP ; brigandage qualifié; arme dangereuse; mise en évidence du caractère particulièrement dangereux. Le caractère particulièrement dangereux au sens de l' art. 139 ch. 2 CP ne doit être admis que si l'acte apparaît, compte tenu des circonstances et au r
  18. ATF 113 IV 10813.10.1987Art. 350 ch. 1 al. 1 CP . 1. Le for ne dépend pas de ce qui sera finalement retenu à la charge de l'accusé, mais bien des griefs qui peuvent lui être faits sur la base du dossier (consid. 1). 2. Cas d'espèce où le grief de complicité de brigandage est admis (consid. 2).
  19. ATF 110 IV 8028.09.19841. Art. 139 ch. 1 et 139 ch. 1bis CP . Une arme à feu fictive, défectueuse ou pour laquelle l'auteur ne dispose pas de munition à proximité ne peut justifier la sanction aggravée, sous réserve de son éventuelle qualification d'arme contondante dangereuse (consid. 1). 2. Art. 137
  20. ATF 110 IV 1101.05.1984Art. 67 ch. 1 CP , peine en cas de récidive. C'est la peine à prononcer pour sanctionner les actes constituant la récidive qui doit être aggravée de ce chef, non pas la peine déjà subie.
  21. ATF 109 IV 16130.11.1983Art. 139 ch. 2 CP ; brigandage qualifié. Définition du "caractère particulièrement dangereux" au sens de l'art. 139 ch. 2 al. 4 ancien CP et de l'art. 139 ch. 2 al. 3 nouveau CP.
  22. ATF 109 IV 10626.05.1983Art. 139 nouveau ch. 3 CP, mise de la victime en danger de mort. Celui qui, de près, dirige une arme à feu chargée (même si elle est assurée et qu'une balle ne soit pas engagée dans le canon) sur la victime, met celle-ci concrètement en danger de mort au sens de la disposition no
  23. ATF 106 IV 10907.05.1980Art. 139 ch. 2 al. 4 CP . Caractère particulièrement dangereux de l'auteur.
  24. ATF 105 IV 18225.05.19791. Art. 139 ch. 2 CP , brigandage qualifié. Définition du caractère particulièrement dangereux (consid. 1). 2. Art. 26 CP . Les relations, qualités et circonstances personnelles spéciales ne sont pas seulement celles qui sont relevées dans la partie générale du CP, mais également
  25. ATF 102 IV 22517.12.19761. Art. 139 ch. 2 al. 5 CP . Relation existant entre la circonstance aggravante résultant du caractère prévisible des suites mortelles des violences commises et les autres circonstances aggravantes énumérées aux alinéas 2 à 4 de l'art. 139 ch. 2 (consid. 2). 2. Art. 11 CP . Toute
  26. ATF 100 IV 21906.12.1974Art. 137 ch. 2 et art. 139 ch. 2 CP ; vol ou brigandage qualifié. 1. L'affiliation à une bande n'est réalisée que si la volonté de l'auteur porte sur la commission en commun d'une pluralité de vols ou de brigandages (consid. 2). 2. Caractère particulièrement dangereux de l'auteur