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Faute qualifiée

89 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/2

Comme thème principal
  1. H 34/0204.03.2004Responsabilité subsidiaire des organes de personnes morales · Faute qualifiée · Exculpation
  2. H 235/0302.03.2004Responsabilité subsidiaire des organes de personnes morales · Faute qualifiée · Solidarité différenciée
  3. H 38/0327.01.2004Responsabilité subsidiaire des organes de personnes morales · Faute qualifiée · Faute concomitante
  4. H 267/0221.01.2004Responsabilité de l'employeur · Faute qualifiée · Lien de causalité adéquate
  5. H 179/0102.07.2003Faute qualifiée · Obligation de l'employeur de payer les cotisations · Responsabilité subsidiaire des organes
  6. H 215/0223.06.2003Recours de droit administratif · droit d'être entendu · Maxime inquisitoire
  7. H 217/0223.06.2003Jonction de procédures · Recours de droit administratif · Maxime inquisitoire
  8. H 127/0214.04.2003Responsabilité de l'employeur selon le droit AVS · Faute qualifiée · Gérant de SARL
  9. H 263/0206.02.2003Recours de droit administratif · Responsabilité des organes de l'employeur · Négligence grave
  10. H 253/0223.01.2003Responsabilité des organes selon LAVS · Force de chose jugée des décisions de rappel · Erreur manifeste
  11. H 36/0210.10.2002Responsabilité de l'employeur · Faute qualifiée · Organe de fait
  12. H 298/0124.09.2002Responsabilité subsidiaire des organes · Faute qualifiée · Justification du paiement des cotisations
  13. H 392/0020.09.2002Respect du délai de recours de droit administratif · Fardeau de la preuve de la notification d'une décision · Responsabilité de l'employeur en matière de cotisations sociales
  14. H 331/0105.09.2002Recours de droit administratif · Maxime inquisitoire · droit d'être entendu
  15. H 295/0120.08.2002Responsabilité de l'employeur en matière d'AVS · Obligation de motivation de la caisse de compensation dans le procès en dommages-intérêts · Faute qualifiée
  16. H 386/0028.06.2002Faute qualifiée · Exculpation · Acomptes
  17. H 11/0217.05.2002Responsabilité des organes de l'employeur · Négligence grave · Faute qualifiée
  18. H 15/0204.04.2002Responsabilité subsidiaire des organes · Faute qualifiée · Devoir de diligence
  19. H 198/0025.02.2002Responsabilité subsidiaire des organes · Faute qualifiée · Lien de causalité
  20. H 429/0005.12.2001Responsabilité subsidiaire des organes · Faute qualifiée · Devoir de diligence
  21. H 200/0113.11.2001Responsabilité des organes · Faute qualifiée · Droit de collaborer
  22. H 210/0113.11.2001Responsabilité subsidiaire des organes · Faute qualifiée · Devoir de diligence
  23. H 94/0108.10.2001Organe de fait · Responsabilité subsidiaire des organes · Faute qualifiée
  24. H 377/0005.09.2001Responsabilité de l'employeur · Responsabilité des organes · Négligence grave
  25. H 442/0031.08.2001Responsabilité de l'employeur · Qualité d'organe · Organe de fait
  26. H 242/0010.08.2001Délai de péremption · Connaissance du dommage · Responsabilité pour faute
  27. H 258/0010.08.2001Responsabilité de l'employeur pour les cotisations de sécurité sociale · Faute qualifiée · Moyens d'exculpation
  28. H 297/0026.03.2001Responsabilité de l'employeur pour les cotisations de sécurité sociale · Responsabilité subsidiaire des organes · Faute qualifiée
  29. H 420/9922.03.2001Responsabilité subsidiaire des organes · Faute qualifiée · Qualité d'organe
  30. H 217/0014.02.2001Responsabilité subsidiaire des organes pour les cotisations de sécurité sociale · Faute qualifiée · Devoir de diligence dans la responsabilité des organes
  31. H 404/9913.02.2001Responsabilité de l'employeur · Faute qualifiée · Responsabilité des membres du conseil d'administration
  32. H 20/0021.12.2000Responsabilité de l'employeur · Contournement de cotisations · Compétence de la caisse de compensation
  33. H 124/0013.12.2000Responsabilité subsidiaire des organes de personnes morales · Responsabilité pour faute · Faute qualifiée
  34. H 278/9913.11.2000Responsabilité subsidiaire des organes · Faute qualifiée · Faits justificatifs et excuses
  35. H 256/9930.03.2000Recours de droit administratif · Responsabilité de l'employeur en dommages-intérêts · Faute qualifiée
  36. H 156/9920.03.2000Prescription des créances en réparation de la caisse de compensation · Faute qualifiée · Responsabilité de l'administrateur
  37. H 77/9903.03.2000Recours de droit administratif · Responsabilité des organes · Faute qualifiée
  38. ATF 124 V 25330.06.1998Art. 52 LAVS : examen du caractère fautif en cas de sursis au paiement assorti d'un plan d'amortissement. Pour trancher le point de savoir si les organes d'une personne morale ont observé leur devoir de diligence en relation avec l'obligation de l'employeur de s'acquitter du paie
  39. ATF 121 V 24305.12.1995Art. 52 LAVS . Le fait que les cotisations n'ont pas été payées durant un court laps de temps seulement doit être pris en considération lorsque l'on procède, conformément à la jurisprudence, à l'appréciation de l'ensemble des circonstances du cas particulier.