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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 53/720

Comme thème principal
  1. 7B_338/202522.05.2025Prétentions civiles · Obligation de motiver le recours · Déni de justice formel
  2. 8C_188/202522.05.2025Droit d'être entendu · Arbitraire
  3. 8C_530/202422.05.2025Lien de causalité naturelle · Lésion corporelle assimilée à un accident · Status quo sine
  4. 8C_737/202422.05.2025assurance-invalidité · Révision de la rente · Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative
  5. 9C_276/202422.05.2025Droit d'être entendu · Procédure simple et rapide · Obligation de prestations de l'assurance obligatoire des soins
  6. 5A_311/202521.05.2025Assistance judiciaire · Obligation de motiver le recours · Droit d'être entendu
  7. 5A_573/202321.05.2025Mesures protectrices de l'union conjugale · Compétence internationale · Reconnaissance et exécution des décisions étrangères
  8. 5A_767/202421.05.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mesures de protection de l'enfant
  9. 5D_8/202521.05.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  10. 7B_273/202521.05.2025Demande de récusation · Droit d'être entendu · Arbitraire
  11. 7B_346/202521.05.2025Détention provisoire · Risque de fuite · Risque de collusion
  12. 7B_363/202521.05.2025recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Consultation du dossier
  13. 7B_713/202421.05.2025Demande de récusation · Droit d'être entendu · Prévention
  14. 4A_544/202420.05.2025Droit d'être entendu · Ordre public · Présomption d'innocence
  15. 4A_546/202420.05.2025Ordre public matériel (arbitrage international) · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  16. 5A_79/202520.05.2025Mesures de protection de l'enfant · Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Droit d'être entendu
  17. 5A_832/202420.05.2025Autorité de l'arrêt de renvoi · principe d'allégation · Droit d'être entendu
  18. 6B_398/202520.05.2025Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Arbitraire
  19. 7B_240/202420.05.2025Droit d'être entendu · Indemnisation de l'avocat d'office · Conditions de recevabilité
  20. ATF 152 I 219.05.2025Blocage de valeurs patrimoniales en vue de la confiscation en cas d'échec de l'entraide judiciaire avec l'Ukraine ( art. 4 LVP ); droit d'être entendu préalablement ( art. 29 al. 2 Cst. ; art. 30 PA ). Droit des titulaires de comptes d'être entendus par le Conseil fédéral préalab
  21. 1C_431/202319.05.2025Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Qualité pour recourir
  22. 1C_435/202419.05.2025Droit d'être entendu · Obligation d'audition · Réparation des vices de procédure
  23. 1C_604/202419.05.2025Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  24. 2D_14/202419.05.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Conditions de recevabilité · Marchés publics
  25. 5A_354/202519.05.2025Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Minimum vital
  26. 6B_1201/202319.05.2025Expulsion · Défense d'office · Indemnisation de la défense d'office
  27. 6B_290/202519.05.2025Droit d'être entendu · Demande de révision · Demande de récusation
  28. 6B_396/202419.05.2025Droit d'être entendu · Formalisme excessif · Opposition à l'ordonnance pénale
  29. 6B_432/202419.05.2025Droit d'être entendu · Droit de réplique · Vices de nullité
  30. 6B_896/202419.05.2025In dubio pro reo · Arbitraire · Droit d'être entendu
  31. 7B_114/202319.05.2025Présomption d'innocence et in dubio pro reo · Libre appréciation des preuves · Offres de preuve en procédure de recours
  32. 7B_243/202519.05.2025Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Non-entrée en matière
  33. 7B_391/202519.05.2025Détention pour des motifs de sûreté · Droit d'être entendu · Suspicion suffisante de culpabilité
  34. 7B_791/202319.05.2025Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · In dubio pro reo
  35. 8C_598/202419.05.2025Droit d'être entendu · Qualification de l'activité lucrative · Constatation des faits
  36. 7B_242/202416.05.2025Jonction de procédures · Procédure de levée de scellés · Droit d'être entendu
  37. 4A_393/202415.05.2025Droit d'être entendu · Prolongation du bail à ferme · Exploitation à titre personnel
  38. 5A_340/202515.05.2025Retour international (Convention de La Haye) · Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité
  39. 6B_225/202415.05.2025Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
  40. 6B_293/202415.05.2025Fixation de la peine · Formation de la peine d'ensemble · Principe de l'absorption
  41. 1C_163/202414.05.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Autonomie communale
  42. 1C_229/202514.05.2025Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  43. 2C_204/202514.05.2025Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe de célérité
  44. 5A_358/202514.05.2025Mesure superprovisionnelle · Mesure provisionnelle · Non-entrée en matière
  45. 6B_555/202414.05.2025Arbitraire (dans la constatation des faits) · Présomption d'innocence · Tentative
  46. 6B_666/202414.05.2025Droit d'être entendu · Expulsion · Cas de rigueur personnelle grave
  47. 6B_95/202514.05.2025Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Constitution comme partie plaignante
  48. 9C_182/202414.05.2025Révision d'une taxation fiscale · Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu
  49. 9C_554/202414.05.2025Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Émolument administratif
  50. 1C_190/202413.05.2025Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Droit d'être entendu