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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 55/720

Comme thème principal
  1. 9C_311/202406.05.2025Nouvelle demande · Révision · Degré d'invalidité
  2. 9C_498/202406.05.2025Tardiveté du recours · Opposition · Assurance-maladie
  3. 1C_549/202405.05.2025Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  4. 2C_488/202405.05.2025Bourses et prêts d'études · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  5. 2D_13/202405.05.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
  6. 4A_569/202405.05.2025Droit d'être entendu · Comblement d'une lacune d'une convention collective · Interprétation d'une convention collective
  7. 5A_221/202405.05.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  8. 6B_82/202405.05.2025Inexploitabilité des preuves · Expulsion · Interdiction de l'arbitraire
  9. 9C_294/202405.05.2025Droit d'être entendu · Principe de la légalité · Interdiction de l'arbitraire
  10. 1C_135/202502.05.2025Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives · Interdiction de périmètre · Obligation de se présenter
  11. 1C_248/202402.05.2025Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Appréciation anticipée des preuves
  12. 1C_285/202402.05.2025Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Clause d'esthétique
  13. 1C_592/202402.05.2025Droit d'être entendu · Assujettissement à l'autorisation de construire · Appréciation anticipée des preuves
  14. 1C_601/202402.05.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Révocation d'une autorisation de construire
  15. 2C_116/202302.05.2025Entraide administrative internationale en matière fiscale · Secret professionnel de l'avocat · Pertinence vraisemblable
  16. 2C_389/202402.05.2025Conclusions en constatation de droit · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  17. 5A_100/202502.05.2025Mesures de protection de l'enfant · Droit d'être entendu · réparation de la violation du droit d'être entendu
  18. 5A_750/202402.05.2025Droit d'être entendu · Mesure de protection de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  19. 6B_673/202402.05.2025Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  20. 7B_150/202502.05.2025Préjudice irréparable · Décision d'ordre procédural · Renvoi de l'accusation
  21. 1C_202/202501.05.2025Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Droit d'être entendu
  22. 1C_21/202501.05.2025Droit d'être entendu · Arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis
  23. 1C_450/202401.05.2025Droit d'être entendu · Réparation des violations du droit d'être entendu · rétablissement de l'état conforme au droit
  24. 2C_220/202401.05.2025Droit d'être entendu · Maxime d'office · Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves
  25. 2C_480/202401.05.2025Droit au respect de la vie familiale · Droit au respect de la vie privée · Droit d'être entendu
  26. 5A_868/202401.05.2025Restitution de délai · Révision · Décision incidente
  27. 6B_30/202501.05.2025Escroquerie · Arbitraire · Droit d'être entendu
  28. 7B_1215/202401.05.2025Saisie de données signalétiques · Profil ADN · Mesures de contrainte dans la procédure pénale
  29. 8C_451/202401.05.2025Déduction liée à l'invalidité · Degré d'invalidité · comparaison des revenus
  30. 9C_579/202401.05.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Révision et reconsidération
  31. ATF 152 II 4930.04.2025Art. 1 al. 2 et art. 8 LPE ; art. 4-10, 17, 24 al. 2 bis , art. 29, 29a, 72 al. 2, ch. 9Bl-2.5.1.3 et 9Cl-2.5.2.4 annexe 9 OPPh; extension de l'autorisation de mise en circulation d'un produit phytosanitaire; principe de précaution. Cadre légal (consid. 4). Dans la procédure rela
  32. 1C_144/202330.04.2025Contrôle incident d'un plan d'affectation · autorisation de construire · Droit d'être entendu
  33. 1C_515/202430.04.2025Droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Droit de préemption légal de la commune
  34. 2C_341/202330.04.2025Recours en matière de droit public · Nouveauté · principe d'allégation
  35. 2C_621/202430.04.2025Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Irrecevabilité pour motif d'exclusion
  36. 2C_645/202430.04.2025Recours en matière de droit public · Droit des examens · Formalisme excessif
  37. 2D_5/202530.04.2025Conditions du recours constitutionnel subsidiaire · Droit à une autorisation de séjour pour études · Droit d'être entendu
  38. 5A_540/202430.04.2025Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  39. 6B_236/202530.04.2025Calomnie · Exigence de motivation du recours · Grief relatif à l'établissement des faits
  40. 6B_337/202430.04.2025Escroquerie · Astuce · responsabilité concomitante de la victime
  41. 6B_353/202330.04.2025Principe de la légalité · Droit d'être entendu · Exploitabilité des moyens de preuve
  42. 6B_354/202330.04.2025Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Obligation de porter un masque
  43. 6B_362/202430.04.2025Principe de l'accusation · Droit à une défense effective · Abus de confiance
  44. 6B_536/202430.04.2025Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  45. 6B_843/202430.04.2025Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire
  46. 7B_1042/202330.04.2025Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  47. 7B_322/202530.04.2025Avocat en cas d'incapacité de procéder · Motivation du recours · Objet du litige, pouvoir d'examen
  48. 9C_216/202430.04.2025Principe de la célérité · Retard injustifié · Droit d'être entendu
  49. 1C_531/202429.04.2025Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Protection des monuments
  50. 4A_465/202429.04.2025Interprétation du contrat · Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Droit d'être entendu