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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 57/720

Comme thème principal
  1. 1C_607/202416.04.2025Recours en matière de droit de vote · Recours en matière de votation · Droit de vote et d'éligibilité
  2. 5A_110/202516.04.2025Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Mise en danger du bien de l'enfant · Proportionnalité
  3. 5A_165/202516.04.2025Recours en matière civile · Rétablissement du délai · Droit d'être entendu
  4. 5A_29/202516.04.2025Règlement d'utilisation et d'administration · Acte d'administration important · Règlement d'administration individuel
  5. 5A_553/202416.04.2025principe de disposition · Maxime d'office · Actio duplex
  6. 5A_679/202416.04.2025Droit d'être entendu · Droit de réplique · Indemnité de déplacement
  7. 6B_48/202516.04.2025Droit de participation · Droit de confrontation · Droit d'être entendu
  8. 6B_60/202516.04.2025Droit d'être entendu · Renvoi à la première instance · Principe d'immédiateté
  9. 7B_762/202316.04.2025Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · In dubio pro reo
  10. 2C_351/202315.04.2025Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Autorisation de séjour après dissolution du mariage · Regroupement familial
  11. 2D_27/202415.04.2025Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  12. 4A_154/202515.04.2025Mainlevée de l'opposition · Droit d'être entendu
  13. 7B_267/202415.04.2025Récusation du procureur · Droit d'être entendu · Caractère tardif de la demande de récusation
  14. 7B_273/202415.04.2025Récusation des autorités pénales · Droit d'être entendu · Prévention
  15. 8C_642/202415.04.2025Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  16. 2C_323/202414.04.2025Regroupement familial · Droit d'être entendu · Relation de dépendance
  17. 2C_77/202314.04.2025Exclusivité de la procédure d'asile · Droit à une autorisation fondé sur l'art. 8 CEDH · Intégration particulièrement poussée
  18. 7B_1211/202414.04.2025Conditions de recevabilité du recours contre une décision incidente · Disjonction de procédures pénales · Droit d'être entendu
  19. 8C_183/202414.04.2025Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu · Procédure équitable
  20. 1C_171/202411.04.2025Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · Harcèlement
  21. 1C_195/202411.04.2025Recours en matière de droit public · Légitimation active · Droit d'être entendu
  22. 1C_229/202411.04.2025Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  23. 1C_476/202411.04.2025Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Garantie de la propriété
  24. 5A_379/202411.04.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Servitude foncière
  25. 5A_491/202411.04.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
  26. 7B_1184/202411.04.2025Irrecevabilité du recours · Disjonction des causes · Préjudice irréparable
  27. 7B_119/202511.04.2025recours en matière pénale · Partie plaignante · Non-entrée en matière
  28. 7B_1345/202411.04.2025Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité · Droit d'être entendu
  29. 7B_230/202511.04.2025Risque de passage à l'acte · mesures de substitution à la détention provisoire · Droit d'être entendu
  30. 8C_400/202411.04.2025Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine vel ante
  31. 9C_570/202311.04.2025Valeur probante des rapports médicaux · Rente d'invalidité · Renvoi pour instruction complémentaire
  32. 2C_312/202410.04.2025Autonomie communale · Péréquation intercommunale · Interdiction de l'arbitraire
  33. 2C_566/202410.04.2025Droit d'être entendu · Offre de preuve et appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  34. 2C_568/202410.04.2025Conditions de recevabilité · Regroupement familial · Raisons familiales majeures
  35. 5A_607/202410.04.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Estimation de l'office des poursuites
  36. 6B_1254/202310.04.2025Complicité · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  37. 5A_247/202509.04.2025Placement à des fins d'assistance · Liberté personnelle · Droit d'être entendu
  38. 5A_778/202409.04.2025Curatelle de représentation avec gestion du patrimoine · Contrat de partage successoral · Maxime d'office
  39. 5A_836/202409.04.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · contribution d'entretien de l'enfant
  40. 8C_306/202409.04.2025Nouvelle demande de prestations · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  41. 1D_2/202408.04.2025Droit de la nationalité et droit des étrangers · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  42. 2C_193/202508.04.2025Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial
  43. 6B_137/202508.04.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  44. 7B_1149/202408.04.2025Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Arbitraire
  45. 7B_1205/202408.04.2025Droit d'être entendu · Nullité · Procédure pénale
  46. 7B_464/202408.04.2025Indemnisation du prévenu · Droit d'être entendu · Déni de justice
  47. 9C_362/202408.04.2025Droit d'être entendu · Gain de liquidation · Évaluation de titres non cotés
  48. 9C_500/202408.04.2025Droit d'être entendu · Violation d'obligations de procédure · Rappel
  49. 5A_783/202407.04.2025Mesure provisionnelle · Procédure de protection de l'enfant · Droit de déterminer la résidence
  50. 5A_864/202407.04.2025Interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Recours en matière de mesures protectrices de l'union conjugale (art. 98 LTF)