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Établissement des faits

8 537 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 110/171

Comme thème principal
  1. 9C_362/201529.05.2015Devoir de motivation du recours · Critique appellatoire · Assistance judiciaire gratuite
  2. 2C_149/201528.05.2015Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Responsabilité des collectivités publiques · Établissement des faits
  3. 8C_113/201526.05.2015Déduction sur le salaire de référence · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation · Recours en matière de droit public
  4. 2C_392/201522.05.2015Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Renvoi · Protection de la vie familiale
  5. 4A_383/201422.05.2015Contrat portant sur la vente future d'un immeuble (contrat mixte) · Rüge der offensichtlich unrichtigen Sachverhaltsfeststellung · Obligation de motiver
  6. 6B_352/201422.05.2015Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  7. 1C_111/201521.05.2015Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  8. 6B_909/201421.05.2015Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  9. 8C_368/201421.05.2015Aide d'urgence · Appréciation anticipée des preuves · droit au respect de la vie privée et familiale
  10. 9C_486/201421.05.2015Prévoyance professionnelle · Mesure de surveillance · Stratégie de placement
  11. 4D_101/201420.05.2015Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  12. 9C_69/201519.05.2015Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales · Établissement des faits
  13. 4A_92/201518.05.2015recours en matière civile · Obligation de motiver · Établissement des faits
  14. 5A_370/201518.05.2015Mainlevée provisoire · Exigences de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  15. 5A_394/201513.05.2015Placement à des fins d'assistance · Trouble psychique · Obligation de motiver
  16. 6B_483/201412.05.2015Présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  17. 2C_1153/201411.05.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Protection de la vie privée
  18. 5A_874/201408.05.2015Légitimation processuelle · contribution d'entretien de l'enfant · Revenu d'un indépendant
  19. 6B_136/201508.05.2015Violation d'une obligation d'entretien · Possibilités de gain raisonnablement exigibles · conseiller de vente
  20. 9C_184/201508.05.2015Bonne foi dans le versement des prestations · Restitution de prestations indûment perçues · Prestations complémentaires à l'AVS/AI
  21. 9C_752/201408.05.2015Rente de l'assurance-invalidité · Condition des trois ans de cotisations · Incapacité de travail
  22. 1C_740/201306.05.2015Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Révocation d'un permis de construire
  23. 8C_674/201405.05.2015Indemnité de chômage · Aptitude au placement · Perte de travail à prendre en considération
  24. 6B_1252/201404.05.2015Critique appellatoire · Interdiction de la reformatio in peius · Fixation de la peine
  25. 1C_61/201501.05.2015Retrait du permis de conduire · Infraction légère · Infraction de gravité moyenne
  26. 2C_313/201501.05.2015Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  27. 2C_311/201430.04.2015Double imposition intercantonale · Personne séjournant en semaine · Présomption simple du centre des intérêts au lieu de travail
  28. 5A_229/201530.04.2015Retention illicite · Motif d'exclusion du risque grave · principe d'allégation
  29. 8C_18/201530.04.2015Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · nouveaux moyens de preuve
  30. 8C_613/201430.04.2015Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité chez les indépendants · Méthode de calcul extraordinaire
  31. 1C_532/201429.04.2015Droit d'être entendu · Déni de justice · Protection de la bonne foi
  32. 2C_1033/201429.04.2015Recours en matière de droit public · Regroupement familial · Droit d'être entendu
  33. 4A_533/201429.04.2015Société simple · But commun · Droit de consultation
  34. 4A_642/201429.04.2015Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Interprétation du contrat d'assurance · Assurance de dommages
  35. 5A_183/201529.04.2015Recours réformatoire · Exigences de motivation · Établissement des faits
  36. 4A_37/201528.04.2015Contrat de mandat · Contrat d'entreprise · Devoir de diligence
  37. 6B_1139/201428.04.2015Droit d'être entendu · Droit à la confrontation · In dubio pro reo
  38. 6B_976/201428.04.2015Principe de l'accusation · Contrainte · Établissement des faits
  39. 9C_772/201428.04.2015Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle
  40. 2C_740/201427.04.2015Critique appellatoire · Concubinage · Protection de la vie privée et familiale
  41. 4A_644/201427.04.2015Péremption · Prescription · Interprétation des conditions générales d'assurance
  42. 5A_797/201427.04.2015Reconnaissance de décisions étrangères · Ordre public · Droit d'être entendu
  43. 1C_472/201424.04.2015Qualité pour recourir · Faits et moyens de preuve nouveaux · Plan d'affectation
  44. 2C_290/201524.04.2015Révision d'une décision fiscale · Domicile fiscal · Domicile fictif
  45. 6B_1250/201324.04.2015Dol éventuel · Tentative de meurtre · Établissement des faits
  46. 6B_729/201424.04.2015Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Droit de confrontation
  47. 6B_643/201423.04.2015Reprise de la procédure préliminaire · Prescription de l'action pénale · Lex mitior
  48. 1C_843/201322.04.2015Stabilité des plans · Pesée des intérêts · Établissement des faits
  49. 8C_133/201522.04.2015Révision de la rente · Degré d'invalidité · Établissement des faits
  50. 6B_1077/201421.04.2015Effet suspensif · arbitraire · Établissement des faits