FR

Établissement des faits

8 537 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 121/171

Comme thème principal
  1. 1C_815/201313.01.2014Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  2. 6B_210/201313.01.2014Principe de l'accusation · Établissement des faits · Présomption d'innocence
  3. 6B_375/201313.01.2014Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  4. 6F_19/201309.01.2014Révision pour inadvertance · Établissement des faits · Calcul des délais
  5. 9C_419/201309.01.2014Recours en matière de droit public · Recours joint · Effet contraignant de la décision AI
  6. 1C_365/201308.01.2014Retrait du permis de conduire pour cause de dépendance · Aptitude à conduire · Toxicomanie
  7. 8D_7/201308.01.2014Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motivation qualifiée
  8. 2C_1171/201307.01.2014Interdiction de l'abus de droit en droit des étrangers · Communauté conjugale en droit des étrangers · Obligation de collaborer de l'étranger
  9. 4A_573/201307.01.2014Assistance judiciaire gratuite · Caractère téméraire des conclusions · Interdiction de l'arbitraire
  10. 2C_1179/201330.12.2013Autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Droit au respect de la vie privée
  11. 9C_376/201330.12.2013Établissement des faits · Appréciation des preuves · arbitraire
  12. 9C_643/201326.12.2013Révision de la rente d'invalidité · Vraisemblance · Non-entrée en matière sur nouvelle demande
  13. 2C_522/201323.12.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  14. 8C_618/201323.12.2013Indemnité en cas d'insolvabilité · Protection de la bonne foi · Recours en matière de droit public
  15. 5A_887/201320.12.2013Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  16. 6B_583/201320.12.2013Appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · lésions corporelles par négligence
  17. 1C_662/201319.12.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  18. 2C_1187/201318.12.2013Autorisation de séjour · Abus de droit · Établissement des faits
  19. 2C_123/201316.12.2013Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Principe de la célérité
  20. 8C_388/201316.12.2013Placement · Essai professionnel · Proportionnalité
  21. 2C_1147/201313.12.2013Droit au respect de la vie privée · Autorisation de travail pour requérant d'asile · Assistance judiciaire gratuite
  22. 2C_142/201212.12.2013Amortissements et corrections de valeur · Frais justifiés par l'usage commercial · arbitraire
  23. 1C_318/201310.12.2013Droit d'être entendu · Administration des preuves · autorisation de construire
  24. 1C_761/201310.12.2013Autorisation de poursuivre pénalement · Abus d'autorité · Recours en matière de droit public
  25. 4A_553/201310.12.2013Prorogation du bail · recours en matière civile · Deuxième prorogation du bail
  26. 8C_581/201310.12.2013Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Faits et moyens de preuve nouveaux
  27. 2C_1050/201206.12.2013Accord sur la libre circulation des personnes · Abus de droit · Extinction de l'autorisation de séjour
  28. 2C_433/201306.12.2013Recevabilité du recours en matière de droit public · Établissement des faits · arbitraire
  29. 8C_685/201304.12.2013Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Maxime d'office
  30. 9C_785/201304.12.2013Établissement des faits · arbitraire · Valeur probante des expertises médicales
  31. 6B_475/201303.12.2013Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Maxime d'office
  32. 8C_82/201303.12.2013Öffentliches Dienstverhältnis · Résiliation dans la fonction publique · arbitraire
  33. 2C_566/201302.12.2013Regroupement familial · Mariage fictif · Établissement des faits
  34. 4A_323/201329.11.2013Compétence internationale · Convention d'élection de for · Interprétation du contrat
  35. 4A_537/201329.11.2013Assistance judiciaire gratuite · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  36. 5A_822/201328.11.2013Enlèvement international d'enfants · Calcul du délai en cas d'enlèvement d'enfant · Consentement ou approbation ultérieure de la rétention
  37. 1C_606/201327.11.2013Droit d'être entendu · Indemnisation pour les désavantages liés à l'expropriation · Intérêts sur l'indemnité d'expropriation
  38. 1C_457/201326.11.2013Recours en matière de droit public · Droits politiques · Annulation d'une votation
  39. 1C_527/201326.11.2013Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété · Proportionnalité
  40. 1C_571/201226.11.2013Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Assistance judiciaire gratuite
  41. 6B_828/201326.11.2013Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Audition de témoins
  42. 1C_460/201225.11.2013Notion de forêt · Constatation de forêt · Interdiction de défricher
  43. 6B_216/201322.11.2013Infraction qualifiée à la loi sur les stupéfiants · Fixation de la peine · Assistance judiciaire gratuite
  44. 6B_657/201322.11.2013Présomption d'innocence · Causalité · Assistance judiciaire gratuite
  45. 6B_411/201320.11.2013Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Établissement des faits
  46. 1C_3/201319.11.2013Obligation de créer des places de stationnement · Garantie de la propriété · Liberté économique
  47. 6B_84/201319.11.2013in dubio pro duriore · Non-entrée en matière · Classement de la procédure
  48. 9C_697/201315.11.2013arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  49. 1B_259/201314.11.2013Assistance judiciaire gratuite · Frais de procédure · Défense d'office
  50. 8C_554/201314.11.2013Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · revenu sans invalidité · revenu d'invalide