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Établissement des faits

8 539 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 123/171

Comme thème principal
  1. 8C_261/201310.09.2013Droit d'être entendu · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Valeur probante des rapports médicaux
  2. 4A_381/201305.09.2013Assistance judiciaire · Exigence de motivation du recours · Établissement des faits
  3. 6B_279/201305.09.2013Légitimation de la plaignante · Exigences de motivation du recours · Prescription de l'action pénale
  4. 1C_658/201204.09.2013Droit d'être entendu · autorisation de construire · Prescriptions en matière de distance
  5. 4A_297/201304.09.2013Avant-contrat · Erreur essentielle (de base) · Droit d'être entendu
  6. 1C_373/201330.08.2013Retrait préventif du permis de conduire · Aptitude à conduire · Griefs constitutionnels
  7. 1C_563/201329.08.2013Droit d'être entendu · Établissement des faits · Obligation de motiver
  8. 4A_581/201229.08.2013Recevabilité du recours en matière civile · Établissement des faits · Critique appellatoire
  9. 6B_318/201326.08.2013Recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  10. 9C_552/201323.08.2013Exigences de motivation · Critique appellatoire · Établissement des faits
  11. 6B_636/201322.08.2013Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Principe de l'accusation
  12. 4A_283/201320.08.2013Droit d'être entendu · Bail unique · Résiliation partielle
  13. 9C_269/201319.08.2013Droit d'être entendu · Principe de la réadaptation prime la rente · Indemnité journalière de l'assurance-invalidité
  14. 2C_248/201315.08.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Visa
  15. 5A_461/201313.08.2013Recours en matière civile · Vente de gré à gré dans la faillite · Principe d'égalité de traitement des soumissionnaires
  16. 9C_126/201313.08.2013Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité
  17. 9C_431/201312.08.2013Établissement des faits · Appréciation des preuves · assurance-invalidité
  18. 1C_51/201309.08.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  19. 5A_324/201308.08.2013Rapport successoral · donation mixte · Droit d'emption pour cas de décès
  20. 1C_450/201207.08.2013Indemnité d'expropriation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  21. 5A_473/201306.08.2013Bien de l'enfant · Retrait de la garde · Audition de l'enfant
  22. 4A_178/201331.07.2013Établissement des faits · Arbitraire · Bonne foi
  23. 2C_1175/201229.07.2013Exonération fiscale des assurances de capital · Prévoyance personnelle · Droit d'être entendu
  24. 8C_250/201329.07.2013Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Capacité de discernement
  25. 5A_101/201325.07.2013Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire · Modification des mesures protectrices de l'union conjugale
  26. 9C_108/201324.07.2013Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Incapacité de travail
  27. 1C_140/201323.07.2013Recours en matière de droit public · aide aux victimes · Péremption
  28. 2C_198/201322.07.2013Regroupement familial · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Droit au respect de la vie familiale
  29. 6B_204/201319.07.2013Dol éventuel · Tentative · Lésions corporelles graves
  30. 6B_237/201319.07.2013Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Violation grave des règles de la circulation
  31. 6B_45/201318.07.2013Complicité · Dol éventuel · Principe de l'accusation
  32. 1C_572/201217.07.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit de réplique
  33. 2C_646/201317.07.2013Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Faits et moyens de preuve nouveaux
  34. 8C_1013/201217.07.2013Recours en matière de droit public · Révision de la rente · Obligations de collaboration de l'assuré
  35. 6B_291/201216.07.2013Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  36. 8C_56/201316.07.2013Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · Violation du principe inquisitoire
  37. 6B_734/201215.07.2013Liberté de mouvement · Mise des frais à la charge du prévenu en cas de classement · Droit d'être entendu
  38. 2C_633/201311.07.2013Obligation de motivation qualifiée · Établissement des faits · Mariage de complaisance
  39. 4A_208/201310.07.2013Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Modification du contrat · Contrat d'entreprise
  40. 8C_232/201309.07.2013Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité · Limitation dans le temps de la rente
  41. 8C_94/201308.07.2013Rente d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  42. 9C_693/201208.07.2013Droit à la rente · Naissance du droit à la rente · Droit intertemporel
  43. 9C_829/201208.07.2013Échange d'écritures · Établissement des faits · Nouvelle demande
  44. 1C_575/201205.07.2013Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu · Infraction légère
  45. 2C_269/201305.07.2013Entraide administrative internationale en matière fiscale · Demande de groupe · Question juridique de principe
  46. 8C_262/201305.07.2013Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Principe de la maxime d'office
  47. 1C_309/201304.07.2013Recours en matière de droit public · Légitimation active · Établissement des faits
  48. 5A_61/201304.07.2013Divorce · Liquidation du régime matrimonial · Acquis
  49. 6B_1/201304.07.2013Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  50. 9C_211/201304.07.2013Recours en matière de droit public · Appréciation des preuves · Capacité de travail