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Établissement des faits

8 539 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 140/171

Comme thème principal
  1. 8C_288/201105.05.2011Non-entrée en matière · Assistance judiciaire · Nouvelle demande de rente
  2. 6B_819/201003.05.2011Contrainte · Erreur sur l'illicéité · Récusation
  3. 1C_484/201029.04.2011Permis de conduire · Établissement des faits · Faits et moyens de preuve nouveaux
  4. 6B_1092/201029.04.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Diffamation
  5. 4A_129/201128.04.2011Contestation du loyer initial · Abus de droit · Loyer abusif
  6. 4D_8/201127.04.2011Récusation et refus de magistrats · Recours constitutionnel subsidiaire · Objet du litige
  7. 6B_910/201027.04.2011recours en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  8. 6B_38/201126.04.2011Fixation de la peine · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  9. 9C_46/201126.04.2011Révision de la rente d'invalidité · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  10. 5A_284/201119.04.2011Placement à des fins d'assistance · Médication sous contrainte · Droit d'être entendu
  11. 5A_47/201119.04.2011Assistance judiciaire · Caractère voué à l'échec d'une demande · Contestation de la reconnaissance d'enfant
  12. 6B_635/201019.04.2011Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Établissement des faits · Gestion déloyale
  13. 1C_121/201118.04.2011Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Communauté conjugale
  14. 4A_564/201018.04.2011Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Nova
  15. 8C_768/201018.04.2011Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Évaluation de l'invalidité
  16. 9C_124/201118.04.2011Incapacité de travail · Trouble somatoforme douloureux · Comorbidité psychique
  17. 1C_482/201014.04.2011Droit d'être entendu · Égalité dans l'illégalité · autorisation de construire
  18. 2C_565/201014.04.2011Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  19. 6B_142/201114.04.2011Présomption d'innocence · Droit d'être entendu · In dubio pro reo
  20. 1C_111/201113.04.2011Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Extradition · Cas particulièrement important
  21. 2C_929/201013.04.2011Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Acceptation professionnelle de dépôts du public
  22. 4A_55/201113.04.2011Demande de récusation pour participation à des décisions antérieures · Nova en procédure fédérale · Motifs de révision
  23. 2C_199/201012.04.2011Recours en matière de droit public · Arbitraire · Appréciation des preuves
  24. 4A_70/201112.04.2011Défauts de la chose vendue · Fardeau de la preuve · Interdiction de l'arbitraire
  25. 9C_994/201012.04.2011Demande de reconsidération · Erreur manifeste · Rente d'invalidité
  26. 5D_11/201108.04.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Conclusions · Prévention
  27. 4A_105/201107.04.2011Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Obligation de motivation qualifiée pour les droits fondamentaux
  28. 6B_48/201107.04.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Contrainte sexuelle
  29. 6B_855/201007.04.2011Fixation du montant du jour-amende · Sursis et révocation du sursis · Pronostic sur le comportement futur
  30. 4A_674/201006.04.2011Protection des marques · Indication géographique · Motif d'exclusion
  31. 1C_25/201105.04.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  32. 1C_398/201005.04.2011Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Expertise de partie
  33. 6B_893/201005.04.2011Droit d'être entendu · Violation grave des règles de la circulation · Imprudence
  34. 8C_86/201105.04.2011Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Invalidité
  35. 1C_47/201104.04.2011Droit à l'aide aux victimes · lésions corporelles par négligence · Droit d'être entendu
  36. 6B_857/201004.04.2011Révocation de la peine avec sursis · Droit d'être entendu · Fixation de la peine
  37. 9C_1033/201031.03.2011Allocation pour impotent · Paiement rétroactif de prestations d'assurance · Droit intertemporel
  38. 4A_69/201129.03.2011Interdiction de l'arbitraire · Répartition du fardeau de la preuve · Droit de consultation du créancier sur les documents commerciaux
  39. 6B_10/201129.03.2011Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  40. 8C_616/201028.03.2011Travail raisonnablement exigible · Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Abus du pouvoir d'appréciation
  41. 9C_47/201125.03.2011Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  42. 1C_492/201023.03.2011Droit d'être entendu · Qualité pour recourir · Terrain naturel
  43. 2C_197/201122.03.2011Recevabilité du recours en matière de droit public · Conclusions irrecevables dans le cadre du recours · Notification de décisions à l'étranger
  44. 2C_800/201022.03.2011Regroupement familial · Excès du pouvoir d'appréciation · Établissement des faits
  45. 4A_444/201022.03.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  46. 6B_1030/201022.03.2011Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Établissement des faits
  47. 9C_1006/201022.03.2011Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Nova en procédure fédérale
  48. 6B_1021/201021.03.2011Interdiction de l'arbitraire · Grave violation des règles de la circulation · Établissement des faits
  49. 6B_977/201021.03.2011Établissement des faits · Arbitraire · Droit d'être entendu
  50. 9C_1056/201021.03.2011Notion de domicile · Obligation de s'assurer à l'assurance-maladie · Demande de reconsidération