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Établissement des faits

8 537 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 147/171

Comme thème principal
  1. 9C_90/201022.04.2010Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité des personnes travaillant au foyer · Valeur probante du rapport d'enquête ménage
  2. 2C_574/200921.04.2010Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  3. 4A_98/201021.04.2010recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Information du patient
  4. 1B_88/201019.04.2010Détention provisoire · Risque de récidive · proportionnalité de la durée de la détention
  5. 9C_207/200916.04.2010Révision de la rente · Point de départ de la période de comparaison en matière de révision · comparaison des revenus
  6. 1C_551/200915.04.2010Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  7. 4A_22/201015.04.2010Droit de préemption · Cas de préemption · Établissement des faits
  8. 8C_177/201015.04.2010Révision de la rente d'invalidité · Vraisemblance d'une aggravation pertinente pour la rente · Interdiction des faits nouveaux en procédure fédérale
  9. 9C_1001/200915.04.2010Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier · Établissement des faits
  10. 1C_262/200914.04.2010Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Obligation de motiver
  11. 9C_130/201014.04.2010assurance-invalidité · comparaison des revenus · Appréciation des preuves
  12. 1C_248/200913.04.2010Antenne de téléphonie mobile · autorisation de construire · Droit d'être entendu
  13. 1C_364/200913.04.2010Interdiction de l'arbitraire · Plan de quartier · Hauteur du bâtiment
  14. 2C_551/200913.04.2010Impôt anticipé · Prestation appréciable en argent · Excédent de liquidation
  15. 4A_37/201013.04.2010recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Fardeau de la preuve
  16. 9C_682/200913.04.2010assurance-invalidité · Établissement des faits · Libre appréciation des preuves
  17. 9C_770/200913.04.2010Appréciation des preuves · assurance-invalidité · Suppression de rente
  18. 4A_87/201009.04.2010Conclusions · Obligation de motiver les recours · Établissement des faits
  19. 9C_410/200901.04.2010Allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Impotence
  20. 2C_764/200931.03.2010Regroupement familial · Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement
  21. 5A_23/201031.03.2010Modification du jugement de divorce · Contribution d'entretien après divorce · Interdiction de l'arbitraire
  22. 6B_880/200930.03.2010Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif · Droit d'être entendu
  23. 8C_1044/200930.03.2010Maxime d'office · Libre appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  24. 5A_824/200929.03.2010Liquidation du régime matrimonial · Participation aux acquêts · Créance compensatrice
  25. 6B_1053/200929.03.2010Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  26. 4A_45/201025.03.2010recours en matière civile · Établissement des faits · Consensus
  27. 4A_459/200925.03.2010Délai de recours · Épuisement des voies de recours · Obligation de motivation qualifiée
  28. 2C_365/200924.03.2010Interdiction de l'arbitraire · Déduction pour enfants · Splitting partiel
  29. 9C_333/200924.03.2010Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Critique appellatoire
  30. 1C_2/201023.03.2010Qualité pour recourir · Recours en matière de droit public · Établissement des faits
  31. 5A_30/201023.03.2010Restitution du délai · Établissement des faits · arbitraire
  32. 8C_857/200923.03.2010Recours en matière de droit public · Libre cognition et principe des conclusions · Critique appellatoire
  33. 9C_491/200922.03.2010Droit d'être entendu · Invalidité · Capacité de travail
  34. 6B_28/201019.03.2010Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Appréciation arbitraire des preuves
  35. 6B_99/201019.03.2010Établissement des faits · Tentative de meurtre · Élément subjectif
  36. 6B_806/200918.03.2010Droit d'être entendu · Violation de domicile · Contrainte
  37. 8C_958/200918.03.2010Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  38. 1C_310/200917.03.2010Recours en matière de droit public · Restriction de circulation fonctionnelle · Garantie de l'accès au juge
  39. 4A_21/201017.03.2010recours en matière civile · Interprétation du contrat · Fardeau de la preuve
  40. 8C_784/200917.03.2010Remise de l'obligation de restituer · Bonne foi lors de la perception de prestations · Position assimilable à celle d'un employeur
  41. 1C_498/200916.03.2010Établissement des faits · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  42. 9C_395/200916.03.2010Prévoyance professionnelle · Notion de travailleur · Prestation de libre passage
  43. 1B_33/201015.03.2010Détention de sûreté · Risque de réitération · Proportionnalité de la détention
  44. 1B_51/201015.03.2010Prolongation de la détention provisoire · Droit d'être entendu · Motifs de détention
  45. 6B_1025/200915.03.2010Fixation de la peine · Principe de la proportionnalité · Dol éventuel
  46. 6B_942/200915.03.2010Comparaison de prix · Obligation d'indication des prix · Dol éventuel
  47. 9C_696/200915.03.2010Résidence et séjour habituel · Prestations complémentaires · Amérique du Sud
  48. 9C_942/200915.03.2010Indemnité journalière de l'assurance-invalidité · Indemnité journalière d'attente · Vraisemblance
  49. 2C_77/200911.03.2010Obligation de déclarer les participations · Obligation de divulgation des participations · Obligation de divulgation dans la procédure de décision préalable
  50. 5D_38/201011.03.2010Recours constitutionnel subsidiaire · Responsabilité de l'État · Conclusions