FR

Établissement des faits

8 537 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 158/171

Comme thème principal
  1. 9C_355/200823.09.2008Rente d'invalidité · Nouvelle demande · Droit d'être entendu
  2. 2C_659/200817.09.2008Droit à une autorisation en droit des étrangers · Abus de droit · Autorisation de séjour
  3. 9C_663/200712.09.2008Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Qualité formelle de membre du conseil d'administration · Qualité d'actionnaire comme condition de la qualité de membre
  4. 6B_384/200811.09.2008Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · In dubio pro reo
  5. 9C_368/200811.09.2008Établissement des faits · Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail
  6. 4A_380/200810.09.2008Assistance judiciaire gratuite · Décision incidente · valeur litigieuse
  7. 4A_188/200809.09.2008recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Établissement des faits
  8. 4A_259/200809.09.2008Devoir de motivation du recours · Établissement des faits · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  9. 9C_622/200709.09.2008Droit d'être entendu · Établissement des faits · Force probante des rapports médicaux
  10. 5A_117/200805.09.2008Interdiction de l'arbitraire · recours en matière civile · Établissement des faits
  11. 8C_422/200704.09.2008Maxime d'office · Libre appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  12. 1C_16/200803.09.2008Retrait de sécurité du permis de conduire · Expertise en médecine du trafic · Alcoolisme au sens médical
  13. 8C_749/200703.09.2008Aptitude au placement · Assurance-chômage · assurance-invalidité
  14. 6B_15/200802.09.2008In dubio pro reo · Légitime défense · excès de légitime défense
  15. 2C_575/200801.09.2008Détention en vue du renvoi · Risque de fuite · Proportionnalité
  16. 1C_211/200829.08.2008Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · État de nécessité
  17. 8C_370/200829.08.2008Gain assuré · Indemnité pour temps de déplacement · Indemnité pour heures supplémentaires
  18. ATF 134 V 41828.08.2008Art. 18c al. 1 LACI ; art. 32 OACI ; imputation d'une prestation de retraite anticipée de la prévoyance professionnelle sur les prestations de l'assurance-chômage; prestation en capital. Une avance AVS versée, en cas de retraite anticipée, jusqu'à l'âge ouvrant le droit à une ren
  19. 8C_289/200827.08.2008Établissement des faits · Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
  20. 8C_233/200826.08.2008Établissement des faits · Appréciation des rapports médicaux · Nouvelle demande
  21. 4A_284/200825.08.2008Interdiction de l'arbitraire · Exigences de motivation · Établissement des faits
  22. 6B_490/200822.08.2008Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Établissement des faits
  23. 9C_292/200822.08.2008Connexité temporelle · Prévoyance professionnelle · Établissement des faits
  24. ATF 134 V 36920.08.2008Art. 15 al. 1 let. b ch. 2 OLP; art. 20a al. 1 let. a LPP ; bénéficiaires de prestations pour survivants. Des personnes du même sexe peuvent également former une communauté de vie au sens des art. 20a al. 1 let. a LPP et 15 al. 1 let. b ch. 2 OLP (consid. 6.3). L'existence d'une
  25. 4A_144/200820.08.2008Droit d'être entendu · Établissement des faits · Interdiction de la discrimination
  26. 8C_314/200819.08.2008Établissement des faits · Trouble somatoforme douloureux · Appréciation des preuves
  27. 8C_107/200818.08.2008Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte
  28. 2C_517/200715.08.2008Principe de l'équivalence · Émolument administratif · Émolument de permis de construire
  29. 1C_141/200811.08.2008Accès aux documents officiels · Déni de justice formel · Établissement des faits
  30. 8C_181/200808.08.2008Établissement des faits · Appréciation des preuves · Assistance judiciaire gratuite
  31. 6B_397/200807.08.2008Présomption d'innocence comme règle d'appréciation des preuves · Principe de la confiance · Établissement des faits
  32. 6B_508/200807.08.2008Fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Trafic de stupéfiants
  33. 8C_117/200807.08.2008Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  34. 8C_237/200807.08.2008Établissement des faits · Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
  35. 8C_483/200707.08.2008Reconsidération · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus
  36. 1C_373/200706.08.2008Recours en matière de droit de vote · Intérêt actuel et pratique · Notion de domicile
  37. 5A_329/200806.08.2008Appréciation anticipée des preuves · Liquidation du régime matrimonial · Fardeau de la preuve
  38. 4A_238/200805.08.2008Décision incidente · Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Préjudice irréparable
  39. 6B_547/200805.08.2008Examen de l'arbitraire · Fixation de la peine · arrêt de renvoi
  40. 8C_38/200805.08.2008Indemnité de chômage · Encouragement de l'activité indépendante · Chômage imputable à l'assuré
  41. 8C_829/200705.08.2008Droit d'être entendu · Domicile de soutien · Remboursement des frais
  42. 8C_329/200831.07.2008obligation de diminuer le dommage · Indemnité en cas d'insolvabilité · Conditions de l'indemnité en cas d'insolvabilité
  43. 5A_122/200830.07.2008Interprétation du pacte successoral · Lacune contractuelle · Complément du contrat selon la bonne foi
  44. 2C_61/200828.07.2008Droit d'être entendu · Établissement des faits · Liberté économique
  45. 4A_191/200828.07.2008Principe de la confiance · Règle de l'ambiguïté · Établissement des faits
  46. 8C_825/200728.07.2008Recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · comparaison des revenus
  47. 9C_103/200828.07.2008Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Fibromyalgie
  48. 1C_7/200824.07.2008Mesures administratives en matière de circulation routière · Infraction grave · Règle de distance
  49. 9C_659/200724.07.2008Révision de la rente · Appréciation des rapports médicaux · revenu d'invalide
  50. 9C_8/200824.07.2008Établissement des faits · Évaluation de l'invalidité · Période d'attente