FR

Établissement des faits

8 537 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 162/171

Comme thème principal
  1. ATF 134 V 5308.01.2008Art. 89 al. 1 let . c, art. 89 al. 2 let . d LTF; art. 62 al. 1bis LPGA et art. 38 OPC-AVS/AI ; qualité pour agir d'un organe cantonal d'application des prestations complémentaires. L'Office cantonal des personnes âgées de Genève (OCPA) a qualité pour former un recours en matière
  2. 4A_373/200708.01.2008Indemnité pour tort moral · Rente pour tort moral · Pouvoir d'appréciation du juge
  3. 4A_442/200708.01.2008Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral
  4. 5A_180/200708.01.2008Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Assistance d'un avocat d'office
  5. 8C_274/200708.01.2008Qualité pour recourir · Prestations complémentaires · Établissement des faits
  6. 9C_286/200707.01.2008Recours en matière de droit public · Établissement des faits · assurance-invalidité
  7. 9C_655/200704.01.2008Établissement des faits · Révision de la rente · Reconsidération
  8. 8C_286/200703.01.2008Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves
  9. 8C_693/200703.01.2008Lien de causalité naturelle · Disparition du lien de causalité · Haute vraisemblance
  10. I 8/0703.01.2008Rente d'invalidité · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  11. 5A_141/200721.12.2007Épuisement des voies de recours · Épuisement des griefs · Droit d'être entendu
  12. 5A_668/200721.12.2007Protection de l'enfant · Retrait de l'autorité parentale · Placement de l'enfant
  13. 4A_331/200719.12.2007Épuisement des voies de recours · Non-entrée en matière sur les griefs faute de dernière instance · Exigences de motivation du recours
  14. 9C_559/200717.12.2007Audience publique · Faits et moyens de preuve nouveaux · Droit à la preuve
  15. 4A_478/200712.12.2007Droit d'être entendu · Établissement des faits · Interdiction de l'abus de droit
  16. 5A_662/200711.12.2007recours en matière civile · Obligation de motiver · arbitraire
  17. 6B_265/200711.12.2007Violation grave des règles de la circulation · Négligence grave · recours en matière pénale
  18. 6B_378/200711.12.2007Confiscation · Établissement des faits · Recevabilité des faits nouveaux
  19. 8C_518/200707.12.2007Établissement des faits · Valeur probante des rapports médicaux · Incapacité de travail
  20. 4A_251/200706.12.2007Contrat de vente · Garantie des défauts en matière de vente · Résiliation du contrat
  21. 4A_360/200706.12.2007Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  22. ATF 134 III 8804.12.2007Art. 13 al. 2 CEIE ; opposition de l'enfant. L'opposition doit reposer sur des motifs plausibles et se faire insistante (consid. 4).
  23. 4A_310/200704.12.2007Contrat de travail · Gestion d'affaires · Principe de transparence
  24. 8C_247/200704.12.2007assurance-invalidité · comparaison des revenus · Capacité de travail
  25. 2C_225/200703.12.2007Regroupement familial · Dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité
  26. 5A_174/200730.11.2007Droit de passage nécessaire · Établissement des faits · arbitraire
  27. 5A_299/200730.11.2007Droit de passage nécessaire · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  28. 4A_329/200727.11.2007Contrat d'entreprise · Interprétation du contrat · arbitraire
  29. 6B_383/200724.11.2007Défaut de motivation · Faits et moyens de preuve nouveaux · Établissement des faits
  30. 8C_227/200723.11.2007Perte de gain · Frais de transport · Établissement des faits
  31. 2C_426/200722.11.2007Droit d'être entendu · Établissement des faits · Fardeau de la preuve
  32. 6B_619/200722.11.2007Séquestre pénal · Créance compensatrice · Ayant droit économique
  33. 2C_456/200721.11.2007Regroupement familial / vie familiale · Assistance judiciaire gratuite · Autorisation de séjour
  34. 5A_586/200720.11.2007Mesures de protection de l'enfant · Principe de subsidiarité · Assistance judiciaire gratuite
  35. 2C_442/200719.11.2007Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Procédure d'assujettissement
  36. 8C_364/200719.11.2007Décision incidente · Risque de préjudice irréparable · Recours en matière de droit public
  37. 4A_252/200715.11.2007Droit d'être entendu · Établissement des faits · Droit du bail à loyer
  38. 5A_283/200715.11.2007Exception de l'absence de nouveaux biens · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  39. 5A_369/200715.11.2007recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  40. 6B_369/200714.11.2007Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  41. 4A_289/200713.11.2007Résiliation de bail pour défaut de paiement · Établissement des faits · arbitraire
  42. 6B_462/200712.11.2007Droit d'être entendu · Droits de la défense · Établissement des faits
  43. 8C_408/200712.11.2007Audience · Interdiction de l'arbitraire · Obligation d'annoncer en droit de l'aide sociale
  44. 9C_564/200708.11.2007Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Évaluation de l'invalidité
  45. 4A_76/200707.11.2007Responsabilité des organes de société · Légitimation de l'actionnaire · Dommage indirect
  46. 4A_342/200702.11.2007Protection contre les congés en droit du bail · Complément de motifs de résiliation · Établissement des faits
  47. 6B_275/200702.11.2007Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  48. ATF 133 II 40931.10.2007Art. 82 ss LTF , art. 24 et 24c LAT ; recours en matière de droit public concernant l'agrandissement d'une antenne de téléphonie mobile hors de la zone à bâtir. Recevabilité du recours en matière de droit public dans le domaine du droit de l'aménagement du territoire et des const
  49. 4A_273/200731.10.2007Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  50. 4A_291/200729.10.2007Répartition du fardeau de la preuve · Obligation de substantier · Convention de prix forfaitaire