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Établissement des faits

8 537 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 76/171

Comme thème principal
  1. 4D_8/201905.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire
  2. 8C_410/201805.02.2019Rapports de travail de droit public · Résiliation dans la fonction publique · arbitraire
  3. 8C_81/201905.02.2019Efforts personnels insuffisants en vue de trouver un emploi · Exigences de motivation · Non-entrée en matière
  4. 9C_330/201805.02.2019Évaluation de l'invalidité · Tabellenlohnabzug · Droit d'être entendu
  5. 9C_63/201905.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Obligation de motiver · Établissement des faits
  6. 8C_32/201904.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Notion d'accident · Lésion corporelle assimilée à un accident
  7. 8C_753/201804.02.2019Droit à la rente · Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte
  8. 9C_679/201804.02.2019Droit d'être entendu · arbitraire · Recours en matière de droit public
  9. 5A_702/201801.02.2019Intérêt supérieur de l'enfant · Épuisement matériel des voies de recours · Exécution
  10. 6B_782/201801.02.2019Arbitraire (dans la constatation des faits) · Erreur sur les faits · État de nécessité
  11. 9C_647/201801.02.2019Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · assurance-invalidité
  12. 1C_4/201831.01.2019Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Débit résiduel
  13. 2C_116/201931.01.2019Défaut de motivation · Assistance judiciaire gratuite · Non-entrée en matière
  14. 2C_333/201831.01.2019Droit d'être entendu · Liberté économique · Interdiction de l'arbitraire
  15. 2C_788/201831.01.2019Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violence domestique · Droit d'être entendu
  16. 6B_1241/201831.01.2019Principe in dubio pro reo · arbitraire · Appréciation des preuves
  17. 2C_108/201930.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Non-entrée en matière · Obligation de motiver
  18. 2C_631/201730.01.2019Relation fiduciaire · Gain en capital imposable · Fardeau de la preuve et appréciation des preuves
  19. 2C_898/201830.01.2019Droit des avocats · Conflit d'intérêts de l'avocat · Liberté économique
  20. 4A_139/201830.01.2019Interdiction de l'arbitraire · Principe de la confiance · Interprétation du contrat
  21. 4A_359/201830.01.2019Recevabilité du recours contre des décisions incidentes · Interprétation du contrat · reprise de contrat
  22. 8C_617/201830.01.2019Recours en matière de droit public · arbitraire · Engagement à durée déterminée
  23. 9C_465/201830.01.2019Prévoyance professionnelle · Lien temporel étroit · Maladie à rechutes
  24. 9C_480/201830.01.2019Nouveau calcul annuel de la prestation complémentaire · Correction par voie de révision de positions de calcul · Pratique de l'année civile pour les prestations complémentaires
  25. 9C_569/201830.01.2019assurance-invalidité · Observation en droit des assurances sociales · Révision de la rente
  26. 1C_245/201829.01.2019Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Autonomie communale
  27. 2C_307/201829.01.2019Protection des animaux · Fardeau de la preuve · Droit d'être entendu
  28. 4A_306/201829.01.2019Devoir de motivation du recours · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  29. 4A_541/201829.01.2019Droit de la raison de commerce · Risque de confusion · Force distinctive
  30. 5A_658/201829.01.2019Interdiction de l'arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Calcul du budget
  31. 6B_1262/201829.01.2019Expulsion · Clause de rigueur · Principe de proportionnalité
  32. 8C_318/201829.01.2019Assurance-chômage · Gain intermédiaire · Droit d'être entendu
  33. 8C_626/201829.01.2019Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Résiliation pendant le temps d'essai
  34. 5A_967/201828.01.2019Droit d'être entendu · Droit de réplique · Irrecevabilité du recours
  35. 6B_1175/201828.01.2019Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  36. 6B_261/201828.01.2019Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Remise en cause de l'établissement des faits / question de fait · Négligence
  37. 9C_39/201928.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Non-entrée en matière · Procédure simplifiée
  38. 1C_227/201825.01.2019Action de droit administratif · Condition de la décision au fond · Recours en matière de droit public
  39. 6B_819/201825.01.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement implicite · Principe de l'accusation
  40. 8C_581/201825.01.2019Indemnités de chômage · Aptitude au placement · Autorisation de travailler
  41. 8C_686/201825.01.2019Aptitude au placement · Perte de travail à prendre en considération · Fraude à la loi
  42. 9C_333/201825.01.2019Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Faits et moyens de preuve nouveaux
  43. 9C_761/201825.01.2019Rente de l'assurance-invalidité · Libre appréciation des preuves · Maxime d'office
  44. 9C_802/201825.01.2019Supplément pour soins intensifs · Allocation pour impotent · Valeur probante de rapports d'enquête
  45. 2C_347/201824.01.2019impôt sur les gains immobiliers · Report d'imposition · remploi (acquisition de remplacement)
  46. 6B_258/201824.01.2019Dol éventuel · Négligence · Évitabilité du résultat
  47. 6B_461/201824.01.2019Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  48. 6B_641/201824.01.2019Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Établissement des faits
  49. 9C_603/201824.01.2019assurance-invalidité · Force probante des rapports médicaux · Droit à la rente de l'assurance-invalidité
  50. 2C_409/201823.01.2019Regroupement familial · Asile · Respect du délai