Status quo sine
184 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 4/4
Comme thème principal- U 26/0419.07.2005Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Traitement médical
- U 45/0515.07.2005Causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- U 135/0507.07.2005Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Causalité adéquate
- U 384/0404.05.2005Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 6/0527.04.2005Lien de causalité naturelle · Fardeau de la preuve · Status quo sine
- U 329/0415.03.2005Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine
- U 210/0423.12.2004Lien de causalité naturelle · Status quo sine · Lésion corporelle assimilée à un accident
- U 195/0320.08.2004Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin (HWS)
- U 275/0307.06.2004Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine
- U 120/0328.05.2004Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
- U 176/0328.05.2004Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante et appréciation des rapports et expertises médicales
- U 270/0227.10.2003Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Haute vraisemblance
- U 42/0324.10.2003Procédure en assurance-accidents · Révision procédurale · Faits nouveaux et moyens de preuve nouveaux
- U 365/0216.09.2003Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Fardeau de la preuve
- U 343/0210.09.2003Domaine d'application temporel des modifications législatives · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 320/0207.07.2003Lien de causalité · Adéquation · Status quo sine
- U 165/0214.04.2003Causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine
- U 287/0218.02.2003Recours de droit administratif · Décision · Décision constatatoire
- U 162/0229.01.2003Lien de causalité naturelle · Status quo sine · Appréciation des preuves selon le degré de vraisemblance prépondérante
- U 404/0108.10.2002Causalité de l'accident · Fardeau de la preuve et degré de la preuve en droit des assurances sociales · douleurs dorsales
- U 60/0218.09.2002Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Fardeau de la preuve
- U 329/0027.06.2002Lien de causalité naturelle · Status quo sine · chute du 13 septembre 1988
- U 244/0118.03.2002Droit d'être entendu · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 14/0025.01.2002Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu
- U 407/0014.12.2001Lien de causalité naturelle · État maladif antérieur · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- U 103/0110.12.2001Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- U 171/0007.12.2001Lien de causalité naturelle · Libre appréciation des preuves · Status quo sine
- U 377/0019.10.2001Lien de causalité naturelle · Adéquation · Fardeau de la preuve
- U 113/9931.07.2001Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Fardeau de la preuve
- U 501/0029.06.2001Lien de causalité naturelle · État maladif antérieur · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- U 409/9914.03.2001Lien de causalité · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Appréciation anticipée des preuves
- U 39/0019.12.2000Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
- U 216/9913.09.2000Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine
- ATF 97 V 9911.05.1971Art. 4 LAM . La simple constatation pendant le service de n'importe quelle douleur ou de n'importe quel symptôme suffit, lorsque ces manifestations sont vraisemblablement en relation avec l'atteinte à la santé alléguée.