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Fixation de la peine

3 580 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 42/72

Comme thème principal
  1. 6B_267/201315.05.2013Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Fixation de la peine
  2. 6B_209/201310.05.2013Brigandage · Séquestration · Concours imparfait
  3. 6B_676/201210.05.2013Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Fixation de la peine
  4. 6B_521/201207.05.2013Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  5. 6B_557/201207.05.2013Principe de l'accusation · Coactivité · Fixation de la peine
  6. 6B_461/201206.05.2013droit d'être entendu · Obligation de tenue de procès-verbal · Réparation des vices de procédure
  7. 6B_463/201206.05.2013Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
  8. 6B_313/201303.05.2013Fixation de la peine · Fixation du montant du jour-amende
  9. 6B_180/201302.05.2013Droit à une décision motivée · Fixation de la peine · Appréciation des preuves
  10. 6B_40/201302.05.2013Présomption d'innocence · Arbitraire · Principe de l'accusation
  11. 6B_189/201330.04.2013Fixation de la peine · Arbitraire · Critique inadmissible de l'état de fait
  12. 6B_113/201325.04.2013Fixation de la peine · Atténuation de la peine en raison de l'écoulement du temps · Sensibilité à la peine
  13. 6B_596/201225.04.2013Droit à un tribunal établi par la loi · droit d'être entendu · Principe de l'accusation
  14. 6B_102/201322.04.2013Présomption d'innocence · Fixation de la peine · Récidive
  15. 6B_257/201222.04.2013Dol éventuel · excès de légitime défense · Fixation de la peine
  16. 6B_62/201322.04.2013Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Fixation de la peine
  17. 6B_496/201218.04.2013Principe ne bis in idem · Faits et moyens de preuve nouveaux · Principe de non-rétroactivité
  18. 6B_97/201315.04.2013Arbitraire · Libre appréciation des preuves · Contrainte sexuelle
  19. 6B_164/201311.04.2013droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  20. 6B_55/201311.04.2013Brigandage qualifié · Fixation de la peine · Responsabilité restreinte
  21. 6B_612/201209.04.2013droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Obligation de motiver le recours
  22. 6B_744/201209.04.2013Responsabilité pénale · Responsabilité pénale restreinte · droit d'être entendu
  23. 6B_532/201208.04.2013droit d'être entendu · Meurtre · Diminution de la responsabilité
  24. 6B_160/201205.04.2013Abus de confiance · Fixation de la peine · Sursis complet
  25. 6B_710/201203.04.2013droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  26. 6B_547/201226.03.2013Principe de l'accusation · Insubordination à une décision de l'autorité (art. 292 CP) · Compétence matérielle de l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA)
  27. 6B_337/201219.03.2013Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Appréciation des preuves
  28. 6B_24/201314.03.2013Récusation · Fixation de la peine · Meurtre
  29. 6B_669/201214.03.2013Recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Assistance judiciaire
  30. 6B_51/201312.03.2013Fixation de la peine · Principe de célérité · Sensibilité à la peine
  31. 6B_561/201212.03.2013Fixation de la peine · Principe de célérité · Abus du pouvoir d'appréciation
  32. 6B_442/201211.03.2013droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la lex mitior
  33. 6B_701/201211.03.2013Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Fixation de la peine
  34. 6B_232/201208.03.2013Meurtre · Tentative · Dol éventuel
  35. 6B_27/201305.03.2013Établissement des faits · Arbitraire · Appréciation des preuves
  36. 6B_519/201205.03.2013Arbitraire · droit d'être entendu · Fixation de la peine
  37. 6B_520/201205.03.2013Maxime inquisitoire · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  38. 6B_2/201304.03.2013Injure · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  39. 6B_85/201304.03.2013Arbitraire dans l'établissement des faits · Fixation de la peine · Trafic de stupéfiants
  40. 6B_473/201221.02.2013Coactivité · Dol éventuel · Fixation de la peine
  41. 6B_390/201218.02.2013Appel accessoire · Interdiction de l'arbitraire · Faux dans les titres
  42. 6B_614/201215.02.2013Objet de la procédure · Arbitraire · droit d'être entendu
  43. 6B_510/201212.02.2013Principe de l'accusation · Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  44. 6B_495/201206.02.2013Récusation d'experts · droit d'être entendu · Fixation de la peine
  45. 6B_454/201205.02.2013Fixation de la peine · Responsabilité pénale restreinte · Concours réel
  46. 6B_308/201204.02.2013Abus de confiance · Valeurs patrimoniales confiées · Obligation de conserver la valeur
  47. 6B_239/201201.02.2013Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  48. 6B_455/201201.02.2013Interdiction d'exercer une activité · Fixation de la peine · Risque de récidive
  49. 6B_752/201201.02.2013Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine · Assistance judiciaire
  50. 6B_396/201229.01.2013Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu